Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-18.644

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8B, 26 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60019

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 25-18.644

Demandeur(s)

: la société Grands Moulins Storione

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: la société MCS et associés

Ordonnance

: 60019

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Grands Moulins Storione, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 4], venant aux droits de la société DSO Capital, à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31 décembre 2019,

venant elle-même aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Grands Moulins Storione, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grands Moulins Storione de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.