Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-19.211

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 10 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-19.211

Demandeur(s)

: la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: la société Ascane AJ, ès qualités,

et autres

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Ordonnance

: 60048

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 5], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9),

dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Ascane AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [D] [W], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Orléans DTLX,

2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme,

dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de

M. [B] [U], ès qualités de mandataire judiciaire

de la société Orléans DTLX,

3°/ à la société Orléans DTLX, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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