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Cour de cassation, troisième chambre civile, 15 janvier 2026, n° 23-18.421

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 11 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2026:C310034

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Décision n° 10034 F

Pourvoi n° Y 23-18.421

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

1°/ la société Health résidences, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

en présence de la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences,

a formé le pourvoi n° Y 23-18.421 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [O], domicilié [Adresse 6],

2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Citya Durivaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], anciennement représenté par son syndic la société Cytia Durivaud, dont le siège est [Adresse 3], et actuellement par la société Cabinet le terroir, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Health résidences et Athena, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] et de la société Nexity Lamy, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Citya Durivaud, de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grandjean, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à la société Athena, agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences, de sa reprise d'instance.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Athena, agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences, aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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