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Cour de cassation, troisième chambre civile, 15 janvier 2026, n° 24-15.900

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 28 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C310016

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Constate la déchéance partielle de pourvoi en qu'il a été formé à l'encontre de Mme [GY] [LP] ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt48 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Décision n° 10016 F

Pourvoi n° D 24-15.900

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

M. [DX] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-15.900 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [KB], domicilié [Adresse 8],

2°/ à Mme [GY] [LP], épouse [XJ], domiciliée [Adresse 9],

3°/ à Mme [V] [LP], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à M. [U] [OT],

5°/ à Mme [A] [B], épouse [OT],

tous deux domiciliés [Adresse 11],

6°/ à M. [NE] [UI],

7°/ à Mme [G] [FJ], épouse [UI],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

8°/ à Mme [A] [UI], épouse [R], domiciliée [Adresse 7],

9°/ à M. [KD] [UI], domicilié [Adresse 10],

10°/ à M. [X] [Y],

11°/ à Mme [CI] [W], épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

12°/ à M. [D] [XN],

13°/ à Mme [C] [O], épouse [XN],

tous deux domiciliés [Adresse 14] (Allemagne),

14°/ à M. [CJ] [I], domicilié [Adresse 5] (Royaume-Uni),

15°/ à Mme [N] [RH], épouse [T], domiciliée [Adresse 17] (Royaume-Uni),

16°/ à M. [FL] [LS],

17°/ à Mme [N] [H], épouse [LS],

tous deux domiciliés [Adresse 12] (Suisse),

18°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 16] (Royaume-Uni),

19°/ à Mme [E] [SU], épouse [Z], domiciliée [Adresse 16] (Royaume-Uni),

20°/ à M. [M] [VX],

21°/ à Mme [IO] [L], épouse [VX],

tous deux domiciliés [Adresse 15] (Pays-Bas),

22°/ à M. [P] [HA],

23°/ à Mme [K] [HA],

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Singapour),

24°/ à M. [ZC] [IM], domicilié [Adresse 13] (Suisse),

défendeurs à la cassation.

M. [KB] a formé, par un mémoire dépose au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [KB], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [F] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [I] et Mme [RH].

2. En application de l'article du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il a été formé à l'encontre de Mme [GY] [LP].

3. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

CONSTATE la déchéance partielle de pourvoi en qu'il a été formé à l'encontre de Mme [GY] [LP] ;

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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