En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.887 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : N 25-11.887
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société Cabinet Remy Le Bonnois
Requête n° : 872/25
Ordonnance n° : 90077 du 29 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cabinet Remy Le Bonnois, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Cabinet Remy Le Bonnois demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.887 formé le 18 février 2025 par M. [C] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.887 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.