En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 25-12.054
Demandeur(s)
: la société ODEA et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Ordonnance
: 50042
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société ODEA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ la société [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024
par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société BTL construction, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ à la société QBE Europe, société de droit belge, en son établissement français, dont le siège est [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 29 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.