Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-12.222

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 9 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90083

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-12.222.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 25-12.222

Demandeur : M. [U]

Défendeur : la société Badet Clement

Requête n° : 873/25

Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Badet Clement demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.222 formé le 28 février 2025 par M. [J] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 décembre 2025, la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-12.222.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,

lors du délibéré

Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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