En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 25-12.261
Demandeur(s)
: la société Location automobile négoce import export 02
(LANIE 02)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 50043
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Location automobile négoce import export 02 (LANIE 02),
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 3],
a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025
par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [W] [G], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 29 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.