Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-12.437

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 9 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90084

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [U] [P] épouse [J] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-12.437.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 25-12.437

Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire

Défendeur : Mme [P]

Requête n° : 845/25

Ordonnance : 90084 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [U] [P] épouse [J] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 août 2025 par laquelle Mme [U] [P] épouse [J] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-12.437 formé le 6 mars 2025 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 décembre 2025, Mme [U] [P] épouse [J] [L] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [U] [P] épouse [J] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-12.437.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,

lors du délibéré

Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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