DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-13.413

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Marseille, 20 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: W 25-13.413

Demandeur(s)

: Mme [W], divorcée [R]

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: le [Adresse 11] [Adresse 8]

et autres

Avocat(s)

: la SCP Le Griel,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 50045

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [W], divorcée [R], domiciliée [Adresse 8],

[Adresse 5], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8],

domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis,

dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 10],

[Adresse 6],

3°/ à la société Bnp Paribas, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], prise en la personne de son

directeur général,

4°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers des

[Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 29 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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