En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 25-13.413
Demandeur(s)
: Mme [W], divorcée [R]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: le [Adresse 11] [Adresse 8]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Griel,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50045
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [W], divorcée [R], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8],
domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis,
dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 10],
[Adresse 6],
3°/ à la société Bnp Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne de son
directeur général,
4°/ au Trésor public, service des impôts des particuliers des
[Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 29 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.