Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-13.428

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 23 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90082

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-13.428.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 25-13.428

Demandeur : la société Asteren et autres

Défendeur : la société Etablissements J. Virly

Requête n° : 874/25

Ordonnance : 90082 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Etablissements J. Virly, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société MBF aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Etablissements J. Virly demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.428 formé le 31 mars 2025 par la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, et la société MBF aluminium à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 17 décembre 2025, la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Etablissements J. Virly s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-13.428.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,

lors du délibéré

Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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