Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-14.013

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 19 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90080

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Lyonnaise de banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-14.013.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 25-14.013

Demandeur : M. [P] et autre

Défendeur : la société Lyonnaise de banque

Requête n° : 885/25

Ordonnance : 90080 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [N] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 septembre 2025 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-14.013 formé le 14 avril 2025 par M. [J] [P] et Mme [B] [N] épouse [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Paris

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 12 novembre 2025, la société Lyonnaise de banque s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Lyonnaise de banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-14.013.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,

lors du délibéré

Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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