DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-15.838

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 11 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50081

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: H 25-15.838

Demandeur(s)

: Mme [O] et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 50081

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 9], prise en son nom personnel et en qualité de représente légale de

ses fils mineurs [Z] [O], né le [Date naissance 1] 2009 et [X] [O],

né le [Date naissance 7] 2013,

2°/ M. [I] [O], domicilié [Adresse 3],

3°/ Mme [L] [E], épouse [O], domiciliée [Adresse 3],

4°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 4], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [S] [O], né le [Date naissance 5] 2013,

ont formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2025

par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 6],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes,

dont le siège est [Adresse 2],

3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 10], le 29 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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