DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-16.019

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Paris, 10 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50082

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: D 25-16.019

Demandeur(s)

: M. [F] et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [B] et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 50082

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [F],

2°/ Mme [O] [F],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre le jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (service du juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],

[Localité 4],

2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

[Adresse 6], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord,

venant lui-même aux droits et obligations de la banque Tarneaud,

3°/ à M. [C] [T], domicilié chez Me [X], notaire, entrée par le

[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 29 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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