En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: G 25-16.506
Demandeur(s)
: la société Cogirav
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Ordonnance
: 50058
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cogirav, société à responsabilité limitée, dont le siège est
c/o Cogespa, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre le jugement rendu le 3 février 2025
par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 2],
2°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 6],
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.