DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 janvier 2026, n° 25-16.565

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 20 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50072

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: X 25-16.565

Demandeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 50072

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 5],

3°/ la société SCI [Adresse 8], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ la société [Adresse 14], société civile, dont le siège est

[Adresse 3],

5°/ la société Agence [Localité 10] horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à [Localité 10],

ont formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 11],

2°/ à Mme [R] [O], épouse [K], domiciliée [Adresse 12],

[Adresse 7],

3°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires

[Adresse 4] à [Localité 10],

4°/ à la société [Adresse 9], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 13], le 29 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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