En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 25-20.925 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 25-20.925
Demandeur : La société Global ambulances
Défendeur : Mme [O]
Requête n° : 348/26
Ordonnance n° : 90834 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [O] épouse [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société Global ambulances, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 avril 2026 par laquelle Mme [P] [O] épouse [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-20.925 formé le 12 novembre 2025 par la société Global ambulances à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 25-20.925 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia ISMAIL
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.