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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 23-17.980

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 23 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90927

En bref

Décision

En consequence,

Ordonnons la réinscription au rôle de la Cour de l'affaire portant le numéro U 23-17.980.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : U 23-17.980

Demandeur : Mme [N] et autre

Défendeur : la société Axa France Iard

Requête n° : 465/26

Ordonnance n° : 90927 du 5 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [J] [N] épouse [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Axa France Iard, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 02 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-17.980 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu la requête du 29 mai 2026 par laquelle Mme [J] [N] épouse [M], M. [L] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Boutet et Hourdeaux ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Compte tenu de la nature du litige (réparation du préjudice corporel ensuite d'un accident grave de la circulation) et de l'ancienneté du sinistre (juillet 2014), étant précisé que le présent pourvoi de M. et Mme [M] fait suite à un arrêt d'appel déjà rendu sur cassation, les fonds versés par l'assureur l'ayant été en exécution d'un jugement rendu le 26 mars 2019, il ne relève pas d'une bonne administration de la justice de retarder davantage l'examen du recours des requérants de telle sorte qu'il y a lieu d'ordonner la réinscription au rôle de la Cour de l'affaire initialement enrôlée sous le numéro U 23-17.980.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la réinscription au rôle de la Cour de l'affaire portant le numéro U 23-17.980.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 02 mai 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 23-17.980 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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