Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 23-19.633

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Belfort, 15 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90923

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-19.633 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : R 23-19.633

Demandeur : la société GE Energy Products France

Défendeur : M. [L]

Requête n° : 455/26

Ordonnance n° : 90923 du 5 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société GE Energy Products France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-19.633 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Belfort ;

Vu la requête du 27 mai 2026 par laquelle la société GE Energy Products France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La société GE Energy Products France s'est désistée de son pourvoi le

27 mai 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-19.633 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 23 mai 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 23-19.633 forme a l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Belfort.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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