En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 23-20.569 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : G 23-20.569
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : la société Béton du Ried et autres
Requête n° : 474/26
Ordonnance n° : 90934 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [I], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [U] épouse [I], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [W] [N],la société Béton du Ried, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Kayser et cie construction, représentée par la société EGH,la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
la société Ecobat ingénierie, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est - Groupama Grand Est, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-20.569 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu la requête du 1er juin 2026 par laquelle M. [E] [I], Mme [P] [U] épouse [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel, SCP Ohl et Vexliard ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution substantielle et un échéancier en cours ayant été élaboré ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 23-20.569 est autorisée.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article ordonnance du 13 juin 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 23-20.569 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.