Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 23-20.569

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 23 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90934

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 23-20.569 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : G 23-20.569

Demandeur : M. [I] et autre

Défendeur : la société Béton du Ried et autres

Requête n° : 474/26

Ordonnance n° : 90934 du 5 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [I], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [U] épouse [I], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [W] [N],la société Béton du Ried, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société Kayser et cie construction, représentée par la société EGH,la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Ecobat ingénierie, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est - Groupama Grand Est, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 juin 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-20.569 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu la requête du 1er juin 2026 par laquelle M. [E] [I], Mme [P] [U] épouse [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel, SCP Ohl et Vexliard ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution substantielle et un échéancier en cours ayant été élaboré ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 23-20.569 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 13 juin 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 23-20.569 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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