Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 23-23.722

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 3S, 19 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90917

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-23.722 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : K 23-23.722

Demandeur : la société Borde de Haou et autre

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 375/26

Ordonnance n° : 90917 du 5 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

la société Larrous, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [B], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 19 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-23.722 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau ;

Vu la requête du 4 mai 2026 par laquelle la société Borde de Haou, la société Larrous demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour car les condamnations prononcées par l'arrêt ont été exécutées (chèque CARPA).

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-23.722 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 19 septembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 23-23.722 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.