En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-23.722 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : K 23-23.722
Demandeur : la société Borde de Haou et autre
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 375/26
Ordonnance n° : 90917 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
la société Larrous, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [B], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 19 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-23.722 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu la requête du 4 mai 2026 par laquelle la société Borde de Haou, la société Larrous demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour car les condamnations prononcées par l'arrêt ont été exécutées (chèque CARPA).
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-23.722 est autorisée.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article ordonnance du 19 septembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 23-23.722 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.