En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société CSF s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-19.949.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 25-19.949
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société CSF
Requête n° : 276/26
Ordonnance : 90914 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société CSF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [R], ayant la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 mars 2026 par laquelle la société CSF demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-19.949 formé le 2 octobre 2025 par M. [Z] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 07 septembre 2026, la société CSF s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société CSF s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-19.949.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.