En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 25-21.842
Demandeur : la société La pharmacie de la Roseraie
Défendeur : Mme [E] et autre
Requête n° : 488/26
Ordonnance n° : 90939 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Q] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société La pharmacie de la Roseraie, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 juin 2026 par laquelle Mme [Q] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 décembre 2025 par la société La pharmacie de la Roseraie à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-21.842 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, le paiement et la remise des documents de fin de contrat sont conformes.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.