En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Aptar France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-22.103.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 25-22.103
Demandeur : M. [A]
Défendeur : la société Aptar France
Requête n° : 538/26
Ordonnance : 90942 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Aptar France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [A], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juin 2026 par laquelle la société Aptar France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-22.103 formé le 16 décembre 2025 par M. [P] [A] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées par la SCP Gatineau - Fattaccini - Rebeyrol avocat à la Cour de cassation ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 23 juin 2026, la société Aptar France s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Aptar France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-22.103.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.