Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 25-22.527

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 25 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90940

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-22.527.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 25-22.527

Demandeur : Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM)

Défendeur : Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM)

Requête n° : 531/26

Ordonnance : 90940 du 5 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM), ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM), ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 juin 2026 par laquelle Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-22.527 formé le 30 décembre 2025 par Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM) à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 07 août 2026, la Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) s'est désistée de sa requête en

radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-22.527.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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