En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-22.527.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : C 25-22.527
Demandeur : Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM)
Défendeur : Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM)
Requête n° : 531/26
Ordonnance : 90940 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM), ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM), ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 juin 2026 par laquelle Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-22.527 formé le 30 décembre 2025 par Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM) à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 07 août 2026, la Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) s'est désistée de sa requête en
radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-22.527.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.