En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 26-15.065
Demandeur(s)
: la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France
et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF)
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 61309
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 12 mai 2026 contre l'arrêt rendu
le 24 février 2026 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [R] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des
cadres et salariés de l'industrie et du commerce, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.