En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 26-15.430
Demandeur(s)
: la société Datavalaw
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le syndicat L'Alliance de la presse d'information générale
Ordonnance
: 61314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Datavalaw, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel
de Paris, dans le litige l'opposant au syndicat L'Alliance de la presse d'information générale, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Datavalaw,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Datavalaw de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.