En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-16.249
Demandeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [R], veuve [Q]
Ordonnance
: 61313
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège
est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 12 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2026 par
la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant
à Mme [N] [R], veuve [Q], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.