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Cour de cassation, première chambre civile, 12 novembre 2026, n° 25-11.599

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 01, 24 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:C110678

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt25 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

CD

COUR DE CASSATION

Arrêt du 12 novembre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10678 F

Pourvoi n° Z 25-11.599

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2026

M. [Q] [R], devenu M. [W] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-11.599 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [A], dit [J] [V], domicilié chez Mme [F] [B], [Adresse 2],

2°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [S] [U], domicilié chez Atletico music, [Adresse 5],

5°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la société Maritza Music Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (États-Unis),

7°/ à la société Universal music France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société Pilotis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société Warner chappell music France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [N], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Universal music France et Warner chappell music France, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [N] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [N] et le condamne à payer à M. [A] la somme de 2 500 euros et aux sociétés Universal music France et Warner chappell music France la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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