En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
Arrêt du 12 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10675 F
Pourvoi n° K 25-18.302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2026 1°/ M. [F] [E]
2°/ Mme [O] [P], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° K 25-18.302 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Languedoc fermetures Lezignan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], dissoute le 17 mars 2026,
2°/ à la société Castes industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société BPCE Iard, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur de la société Languedoc fermetures Lezignan,
4°/ à la société [V] [X], dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Languedoc fermetures Lezignan,
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [E], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [V] [X], venant aux droits de la société Languedoc fermetures Lezignan, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Il est donné acte de la reprise de l'instance par la société [V] [X] qui vient aux droits de la société Languedoc fermetures Lezignan.
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [E] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [E] et les condamne in solidum à payer à la société [V] [X], venant aux droits de la société Languedoc fermetures Lezignan, la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.