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Votre bail commercial vous promet l’exclusivité ? Encore faut-il qu’elle soit écrite noir sur blanc.

Les juges interprètent ces clauses au sens strict : ce qui n’est pas expressément interdit reste permis au voisin. Et quand l’exclusivité est bien stipulée, c’est au bailleur de la faire respecter, au besoin sous astreinte.

Transcription de la vidéo

Votre bail commercial vous promet l’exclusivité ? Encore faut-il qu’elle soit écrite noir sur blanc.

Comment la clause d'exclusivité peut-elle bloquer l'installation d'un concurrent direct ? C'est le seul bouclier juridique capable de protéger la rentabilité de votre commerce. Vous ouvrez en galerie, 6 mois après, un rival débarque à côté.

Pouvez-vous forcer le bailleur à le faire fermer ? Sans clause écrite noir sur blanc, la réponse est non. Le bailleur ne vous doit absolument aucune protection implicite.

Mais si vous avez négocié cette exclusivité, tout bascule. Vous pouvez le forcer à stopper l'activité du concurrent. Attention, cette clause s'interprète strictement sur son périmètre initial.

Si une nouvelle galerie ouvre, votre bouclier ne la couvre pas. Et depuis fin 2025, les règles sur l'argent se sont durcies. La simple présence du concurrent ne suffit plus du tout.

Vous devez prouver mathématiquement la chute de votre chiffre d'affaires. Alors pour repousser ce voisin indésirable et sauver votre commerce, ne comptez pas sur la chance. Faites toujours relire cette clause avant de signer et réunissez vos chiffres avant d'agir.

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