L’insubordination d’un salarié face à un ordre illégal n’est pas toujours une faute disciplinaire. Le principe de bonne foi contractuelle impose au salarié d’exécuter les directives, mais sous réserve qu’elles ne soient pas contraires à la loi ou au contrat. Refus d’une tâche illicite, refus d’une modification unilatérale du contrat, refus d’un ordre dangereux relevant du droit de retrait : la qualification de faute grave tombe quand le refus est légitime. Le cabinet Kohen Avocats, en droit du travail à Paris, défend le salarié sanctionné ou licencié pour insubordination devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Quand le refus d’exécuter un ordre n’est pas une insubordination.
Le cabinet Kohen Avocats analyse l’ordre refusé, sa source, son contenu, son destinataire et son contexte avant de discuter la qualification de faute grave et le calcul des indemnités prud’homales.
Le droit de retrait, terrain spécifique du refus légitime.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en licenciement pour faute à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail.