Le licenciement assistante maternelle obéit à un régime hybride : statut dérogatoire du particulier employeur (Code de l’action sociale et des familles), Code du travail dans son ensemble pour ce qui n’est pas dérogé, convention collective nationale du 15 mars 2021 étendue. Cette page expose la procédure de rupture, les motifs (retrait définitif de l’enfant, faute grave, autres), le calcul de l’indemnité de rupture, la protection grossesse, et les voies de recours devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Cadre juridique et procédure de rupture.
La méthode : vérifier la procédure, qualifier le motif, calculer les indemnités, mesurer la prescription, et porter le dossier devant le conseil de prud’hommes si nécessaire.
Cas particuliers, faute grave, nullité, recours.
Questions fréquentes.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat spécialiste du droit du travail.