Vous sortez d’une audience de bureau de jugement prud’homal. Les conseillers, deux salariés et deux employeurs, n’ont pas réussi à se départager. L’affaire est renvoyée devant le juge départiteur, magistrat professionnel du tribunal judiciaire, qui tranchera avec les conseillers présents dans le mois. Cette page expose le cadre des articles L. 1454-2 et R. 1454-29 à R. 1454-31 du Code du travail, la composition de la formation de départage et les recours du salarié contre le jugement.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du départage prud’hommes.
Texte applicable, composition régulière de la formation, respect du délai d’un mois, formalisme du juge statuant seul. Le départage prud’hommes se gagne autant sur la procédure que sur le fond.
Recours et stratégies du salarié face au jugement de départage.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat aux prud’hommes à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit du travail.