Le représentant de proximité du CSE est un salarié protégé à part entière depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017. Désigné par le comité social et économique sur le fondement d’un accord d’entreprise, il bénéficie d’heures de délégation et ne peut être licencié sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Cette page guide le salarié confronté à une contestation de désignation, à une atteinte à ses heures de délégation ou à un licenciement irrégulier.
Comment ça se passe.
La mise en place et la désignation du représentant de proximité.
Vérifier l’accord d’entreprise, sécuriser la désignation, opposer le statut protecteur à toute mesure de licenciement, et chiffrer l’indemnité d’éviction si l’autorisation est annulée.
Le licenciement et les recours du salarié protégé.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat pour salarié protégé à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit du travail.