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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre criminelle consacre une conception élargie de l’élément matériel du délit (art. 222-33 CP)

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Maître Hassan KOHEN
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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre criminelle consacre une conception élargie de l’élément matériel du délit (art. 222-33 CP)

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Le harcèlement sexuel d’ambiance : la chambre criminelle consacre une conception élargie de l’élément matériel du délit

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 12 mars 2025, un arrêt publié au Bulletin qui reconnaît que le délit de harcèlement sexuel peut être caractérisé sans que la victime soit personnellement la cible des propos ou comportements incriminés. Un an plus tard, la chambre sociale a consacré le même raisonnement dans le champ du droit du travail par un arrêt du 28 mai 2026. Ce double mouvement jurisprudentiel redessine les contours de l’article 222-33 du code pénal et consacre la notion de harcèlement sexuel d’ambiance.


I. La construction prétorienne d’une infraction sans victime directement visée

A. L’arrêt fondateur du 12 mars 2025 : la rupture avec l’exigence d’un lien personnel

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 12 mars 2025 constitue un tournant dans l’interprétation de l’article 222-33 du code pénal Crim. 12 mars 2025, n° 24-81.644, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67d13139a74c455c1adcabcd.

Les faits soumis à la Cour sont les suivants. Un maître de conférences de l’université de Haute-Alsace avait fait l’objet d’un signalement sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale pour des propos et attitudes sexistes et dénigrants. Poursuivi du chef de harcèlement sexuel au préjudice de quatorze étudiants, il avait été relaxé par la cour d’appel de Colmar.

Pour relaxer le prévenu, la cour d’appel avait retenu que les étudiants « n’ont pas été visés directement par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste du prévenu, adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés ».

La chambre criminelle censure cette analyse au visa de l’article 222-33, alinéa 1er, du code pénal, dont elle rappelle la lettre : « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » Article 222-33, alinéa 1er, du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662.

>Elle énonce de manière solennelle que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles ». Cette formule, par sa généralité, constitue un énoncé normatif de principe. Elle ne se borne pas à censurer l’arrêt d’appel : elle pose une règle d’interprétation applicable à l’ensemble des situations dans lesquelles des propos ou comportements à connotation sexuelle sont tenus devant un collectif.

L’innovation de l’arrêt tient à la dissociation qu’il opère entre la personne destinataire du comportement et la personne victime. Le verbe « imposer », employé par le texte, ne suppose pas que l’auteur ait eu l’intention de s’adresser personnellement à la victime. Il suffit que la victime ait été exposée au comportement et que ce comportement ait créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. L’élément matériel de l’infraction se détache ainsi de l’élément intentionnel : ce qui compte n’est pas la volonté de l’auteur d’atteindre telle personne, mais l’effet produit sur la personne exposée V. not. C. Ambroise-Castérot, « Harcèlement sexuel », JurisClasseur Pénal Code, fasc. 20, 2023.

Cette construction s’inscrit dans une évolution plus large du droit pénal spécial. La chambre criminelle avait déjà amorcé ce mouvement en matière d’agressions sexuelles. Dans un arrêt du 11 septembre 2024, elle avait jugé que le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise, écartant ainsi une analyse purement subjective de l’élément matériel au profit d’une approche centrée sur le vécu de la victime Crim. 11 sept. 2024, n° 23-86.657, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/66e1588e75650f6c7dca1bf3.

Plus récemment encore, l’arrêt du 14 janvier 2026 a rappelé que l’élément matériel du viol réside dans la pénétration sexuelle sans consentement, indépendamment de l’identité de la personne qui accomplit l’acte Crim. 14 janv. 2026, n° 25-87.199, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6969deaccdc6046d477d2c95 : « Il résulte de l’article 222-22-2 du code pénal que le crime de viol est constitué lorsque des actes de pénétration sexuelle sont commis sur la victime, avec violence, contrainte, menace ou surprise, que ce soit par une autre personne ou par la victime elle-même »..

Dans ces trois décisions, la chambre criminelle procède à une même opération : elle déplace le centre de gravité de l’infraction de l’action de l’auteur vers la situation subie par la victime.

B. La consécration parallèle par la chambre sociale (28 mai 2026)

L’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 confirme et amplifie cette évolution dans le champ du droit du travail Soc. 28 mai 2026, n° 24-22.754, https://www.courdecassation.fr/decision/6a17df34cdc6046d4732ae1f.

La chambre sociale juge qu’une salariée peut être victime de harcèlement sexuel même lorsqu’elle n’est pas directement visée par les propos ou comportements en cause. Elle retient que la salariée avait été « contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant », alors même qu’elle n’était pas personnellement la cible des propos ou comportements reprochés.

La Cour formule un principe général : « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ».

La résonance entre les deux formulations est remarquable. La chambre criminelle dit « imposés à chacune d’entre elles », la chambre sociale dit « subis par chacun d’entre eux ». Dans les deux cas, le verbe passif marque la primauté de la situation de la victime sur l’intention de l’auteur. Les deux formations de la Cour de cassation adoptent ainsi une lecture convergente du harcèlement sexuel d’ambiance, alignant le droit pénal et le droit social sur une conception commune de l’environnement hostile.

Ce double mouvement s’inscrit dans une perspective conventionnelle. La Cour européenne des droits de l’homme a depuis longtemps dégagé des obligations positives à la charge des États en matière de protection contre les violences sexistes et sexuelles, sur le fondement de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention CEDH, 9 juin 2009, Opuz c. Turquie, n° 33401/02 ; CEDH, 28 mai 2020, S.M. c. Croatie, n° 60561/14. La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas en reste : l’arrêt Landeck du 6 octobre 2022 a souligné l’importance d’une protection effective contre les comportements créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant CJUE, 6 oct. 2022, C-548/21, Landeck.

II. Portée et limites de la conception renouvelée de l’article 222-33 du code pénal

A. L’architecture duale de l’incrimination pénale

L’article 222-33 du code pénal comporte deux branches distinctes. Le paragraphe I définit le harcèlement sexuel stricto sensu comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Le paragraphe II assimile au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

La chambre criminelle a rappelé cette distinction dans un arrêt du 7 mai 2025. Elle y précise que le délit prévu au paragraphe II « requiert notamment que soit constaté l’exercice d’une pression grave sur la victime, manifestée principalement par un chantage ou une menace, ainsi qu’il résulte des débats parlementaires relatifs à l’adoption de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, dont l’incrimination est issue » Crim. 7 mai 2025, n° 24-83.446, https://www.courdecassation.fr/decision/681af7cf0dfb1f09369ce245 : « Ce délit, distinct de celui de harcèlement sexuel que prévoit le paragraphe I du même article, requiert notamment que soit constaté l’exercice d’une pression grave sur la victime, manifestée principalement par un chantage ou une menace »..

La cour d’appel d’Amiens avait déclaré un prévenu coupable sur le fondement du paragraphe II sans caractériser la pression grave exigée par le texte. Elle s’était contentée de relever une « emprise » et une absence de consentement. La cassation est prononcée au motif que la cour d’appel, « à laquelle il appartenait de rechercher si les faits pouvaient revêtir une autre qualification », ne pouvait « retenir que le prévenu avait exercé une pression sur la victime sans énoncer en quoi cette pression était grave au sens du texte précité ».

Cet arrêt éclaire l’articulation entre les deux branches de l’incrimination. Le harcèlement d’ambiance, tel que consacré par l’arrêt du 12 mars 2025, relève exclusivement du paragraphe I. Il suppose l’imposition répétée de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste à une personne, peu important que cette personne soit ou non la destinataire directe des propos. La pression grave du paragraphe II demeure, quant à elle, une circonstance distincte qui n’est pas absorbée par la notion d’environnement hostile.

L’arrêt du 12 mars 2025 enrichit la lecture de l’élément matériel du paragraphe I sans en modifier les autres composantes. La répétition des comportements reste exigée. Le caractère sexuel ou sexiste des propos ou comportements doit être établi. Le résultat — atteinte à la dignité ou création d’une situation intimidante, hostile ou offensante — doit être constaté. La seule nouveauté réside dans l’abandon de l’exigence d’un lien personnel direct entre l’auteur et la victime.

B. Vers une théorie générale du harcèlement d’environnement

Au-delà du harcèlement sexuel, la jurisprudence récente de la chambre criminelle témoigne d’une réflexion plus large sur les infractions d’environnement. L’arrêt du 21 janvier 2025 sur le harcèlement moral institutionnel en est l’expression la plus aboutie Crim. 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/678f6a5a29d9a5b0535ebb19.

La chambre criminelle y définit le harcèlement moral institutionnel comme les « agissements visant à arrêter et mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ».

Dans cette hypothèse, la chambre criminelle admet que la caractérisation de l’infraction « n’exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travail, qu’ils concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec leur auteur ni que les salariés victimes soient individuellement désignés ». Cette solution, appliquée au harcèlement moral, procède du même raisonnement que l’arrêt du 12 mars 2025 sur le harcèlement sexuel d’ambiance Rapprocher Crim. 11 mars 2025, n° 22-83.263, https://www.courdecassation.fr/decision/67cfdea48845c35949130aa9, qui rappelle les éléments constitutifs du harcèlement moral, notamment la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité.

On assiste ainsi à l’émergence d’une théorie générale du harcèlement d’environnement, qui transcende la distinction entre harcèlement sexuel et harcèlement moral. Le point commun à ces deux infractions est la reconnaissance d’un préjudice collectif ou diffus, subi par des personnes exposées à un climat hostile sans être personnellement ciblées.

Cette évolution emporte des conséquences pratiques considérables. Pour les juridictions de jugement, elle implique d’apprécier l’élément matériel du harcèlement non plus au regard du seul comportement de l’auteur à l’égard d’une victime identifiée, mais au regard de l’effet global produit par ce comportement sur l’ensemble des personnes qui y sont exposées. Pour les parties civiles, elle facilite la démonstration du préjudice, en ce qu’elle dispense d’établir un lien personnel entre l’auteur et la victime lorsque les comportements sont adoptés devant un collectif. Pour les employeurs et les institutions, elle renforce l’obligation de prévention, en ce que des comportements collectifs — plaisanteries sexistes répétées, commentaires dégradants banalisés, discussions à caractère sexuel imposées à une équipe — peuvent engager la responsabilité pénale de leurs auteurs.

Les implications pour la défense sont tout aussi importantes. La défense d’un prévenu poursuivi pour harcèlement sexuel d’ambiance ne peut plus se borner à démontrer que les propos ou comportements n’étaient pas adressés à la partie civile. Elle doit désormais s’attacher à contester, soit la répétition des comportements, soit leur connotation sexuelle ou sexiste, soit l’existence d’une atteinte à la dignité ou d’une situation intimidante, hostile ou offensante. L’analyse des circonstances de fait — fréquence des propos, contexte des échanges, perception des personnes exposées — devient déterminante Sur les droits de la défense en matière de harcèlement, voir notamment le site du cabinet : Avocat en défense pour harcèlement sexuel.

Conclusion

Le double mouvement jurisprudentiel de 2025-2026 consacre une avancée significative dans la protection pénale contre les violences sexistes et sexuelles. En reconnaissant que le harcèlement sexuel peut résulter de propos ou comportements adoptés devant un collectif sans être adressés à une victime identifiée, la chambre criminelle prend acte de la réalité des mécanismes de domination qui s’installent dans certains environnements professionnels, universitaires ou associatifs. La convergence avec la chambre sociale renforce la cohérence de l’ordre juridique.

Cette construction n’est toutefois pas dépourvue de risques. L’élargissement de l’élément matériel du délit doit être manié avec prudence, sous peine de diluer l’exigence de précision qui gouverne le droit pénal. Le principe de légalité criminelle, consacré par l’article 111-3 du code pénal, impose que l’incrimination soit définie en termes clairs et précis. La chambre criminelle, en posant une règle d’interprétation générale, demeure dans les limites de son office : elle ne crée pas une incrimination nouvelle, mais précise la portée d’un texte existant. Il appartiendra aux juges du fond de mettre en oeuvre cette jurisprudence avec la rigueur qu’exige la matière pénale.

L’enjeu pratique est considérable. Les personnes confrontées à un environnement de travail ou d’études marqué par des comportements sexistes ou des propos à connotation sexuelle peuvent désormais agir sur le fondement de l’article 222-33 du code pénal, y compris lorsqu’elles ne sont pas personnellement visées. Les employeurs et les responsables d’établissement sont tenus à une obligation de prévention renforcée. Les avocats, qu’ils assistent les victimes ou les auteurs présumés, doivent intégrer cette évolution dans leur stratégie contentieuse Le cabinet Kohen Avocats assiste les victimes et les mis en cause dans les procédures de harcèlement sexuel : Avocat en défense pour accusation d’agression sexuelle.


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À propos de l’auteur

Hassan KOHEN est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal et droit pénal des affaires. Il accompagne les particuliers et les entreprises dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête préliminaire à l’audience correctionnelle ou criminelle. En savoir plus sur le cabinet Kohen Avocats.

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