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Le contrôle du juge sur le changement de résidence de l’enfant après séparation : entre liberté individuelle du parent et impératif de stabilité

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Le contrôle du juge sur le changement de résidence de l’enfant après séparation : entre liberté individuelle du parent et impératif de stabilité

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Le contrôle du juge sur le changement de résidence de l’enfant après séparation : entre liberté individuelle du parent et impératif de stabilité

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris

La question du déménagement d’un parent séparé constitue l’un des principaux facteurs de recomposition des équilibres familiaux post-rupture. Elle cristallise une tension structurelle du droit de la famille contemporain : celle qui oppose la liberté individuelle de chaque parent de reconstruire sa vie personnelle et professionnelle à l’exigence, constamment réaffirmée par les textes comme par la jurisprudence, de préserver la stabilité et la continuité des repères de l’enfant. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans plusieurs décisions récentes, précise les contours de ce contrôle judiciaire et les sanctions encourues par le parent qui s’affranchit de ses obligations. L’actualité contentieuse de cette problématique est illustrée par les nombreux articles publiés sur le sujet au printemps 2026 dans la presse juridique spécialisée, qui témoignent de l’importance pratique de ce contentieux pour les justiciables comme pour les praticiens.

I. L’obligation d’information et de concertation entre parents séparés

A. Le cadre légal : le principe de coparentalité consacré par l’article 373-2 du Code civil

Aux termes de l’article 371-1 du Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne Article 371-1 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426648.

L’article 373-2 du même code, pierre angulaire de l’exercice conjoint de l’autorité parentale après séparation, dispose que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Ce texte consacre une obligation positive de favoriser le lien de l’enfant avec l’autre parent, obligation qui s’impose indépendamment de la fixation de la résidence habituelle de l’enfant Article 373-2 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426657.

La Cour de cassation a tiré de ce texte une obligation d’information préalable qui constitue, en pratique, le préalable indispensable à toute modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale. Dans un arrêt de principe du 29 novembre 2017, la première chambre civile a énoncé que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant » Cass. 1re civ., 29 nov. 2017, n° 17-24.015, https://www.courdecassation.fr/decision/….

Cette obligation d’information préalable constitue le corollaire nécessaire du principe de coparentalité. Elle impose au parent qui souhaite déménager de prévenir l’autre parent suffisamment en amont pour permettre une concertation et, le cas échéant, une saisine du juge avant que le changement de résidence ne devienne effectif. Le non-respect de cette obligation constitue une méconnaissance caractérisée des droits de l’autre parent et expose le parent contrevenant à des sanctions tant civiles que pénales.

La jurisprudence des juges du fond, telle qu’elle ressort des décisions récentes des tribunaux judiciaires, rappelle systématiquement ce principe dans le dispositif même des jugements. Le tribunal judiciaire de Versailles, dans un jugement du 6 mai 2025, a ainsi solennellement rappelé que « tout changement de résidence de l’un des parents dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; qu’en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt des enfants » TJ Versailles, JAF Cabinet 6, 6 mai 2025, n° 23/02209, https://www.courdecassation.fr/decision/681a58ee5eb387f553b9b94e.

B. Les sanctions du manquement à l’obligation d’information

Le législateur a assorti l’obligation d’information de sanctions pénales dissuasives. L’article 227-6 du Code pénal prévoit que « le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d’un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l’égard des enfants un droit de visite ou d’hébergement en vertu d’un jugement, d’une convention judiciairement homologuée ou d’une convention prévue à l’article 373-2-7 du Code civil, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » Article 227-6 du Code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418552.

Cette incrimination, créée par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, constitue un instrument de protection essentiel pour le parent qui ne bénéficie pas de la résidence habituelle de l’enfant. Elle garantit qu’un déménagement ne puisse s’opérer dans la clandestinité, au détriment du droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses deux parents.

Au-delà de la sanction pénale, le parent qui ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement de l’autre s’expose également aux sanctions de la non-représentation d’enfant. L’article 227-5 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer » Article 227-5 du Code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418550. Cette infraction, qui constitue un délit, peut être aggravée lorsque l’enfant est retenu au-delà de cinq jours sans que le parent gardien n’ait informé l’autre de l’endroit où il se trouve, la peine étant alors portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

La Cour de cassation, dans un arrêt important du 1er octobre 2025 publié au Bulletin, est venue préciser les conséquences du retrait total de l’autorité parentale sur le droit de visite du parent déchu. La première chambre civile a jugé que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil », tout en relevant que cette solution ne contrevient pas à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle est « strictement encadrée par la loi, mise en œuvre par un juge et assortie de garanties suffisantes » Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/68dce265bc55f2c6aba5020d.

Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence européenne constante qui, si elle consacre le droit de tout parent d’entretenir des relations avec son enfant au titre de l’article 8 de la Convention, admet que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » CEDH, 7 août 1996, Johansen c. Norvège, n° 17383/90, § 78. La Cour de Strasbourg rappelle de manière constante que « pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale » CEDH, GC, 13 juill. 2000, Elsholz c. Allemagne, n° 25735/94, § 43.

II. Le contrôle judiciaire du changement de résidence de l’enfant

A. Les critères d’appréciation du juge aux affaires familiales

Lorsqu’il est saisi d’une demande de modification des modalités de résidence de l’enfant à la suite d’un déménagement, le juge aux affaires familiales statue en application de l’article 373-2-6 du Code civil, qui lui confère le pouvoir de « prendre toute mesure permettant de garantir la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec chacun de ses parents » Article 373-2-6 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426661.

L’article 373-2-9 du même code précise que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux », le juge statuant « en fonction de l’intérêt de l’enfant » Article 373-2-9 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426664.

L’article 373-2-11 énumère les éléments que le juge prend en considération lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il s’agit notamment de « la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure », des « sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 », de « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » et du « résultat des expertises éventuellement effectuées » Article 373-2-11 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426666.

Parmi ces critères, « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » occupe une place centrale dans le contentieux du déménagement. Le parent qui, sans concertation préalable, éloigne l’enfant de l’autre parent manifeste, par ce seul comportement, une incapacité à respecter les droits de celui-ci. La Cour d’appel de Paris a ainsi jugé que « les motivations personnelles à la base d’un éloignement, comme vouloir se rapprocher de sa famille, ne constituent pas un motif valable pour modifier les relations d’un enfant avec l’autre parent » CA Paris, Pôle 3, ch. 2, 29 sept. 2015, n° 15/14482.

La jurisprudence constante des juges du fond fait prévaloir la stabilité de l’enfant sur la liberté de circulation du parent. Ainsi, lorsque la résidence alternée fonctionnait de manière satisfaisante, sa remise en cause unilatérale par un déménagement est analysée comme une atteinte à la stabilité de l’enfant, de nature à justifier la fixation de la résidence habituelle chez l’autre parent. Les juges s’attachent à une analyse concrète des effets du déménagement sur l’organisation antérieure : la stabilité du cadre de vie, la continuité scolaire, la proximité des deux parents et la qualité des liens affectifs sont des critères déterminants.

La Cour de cassation, dans l’arrêt du 1er octobre 2025 précité, a rappelé avec force que le droit de visite n’est pas un droit absolu du parent mais un droit reconnu « dans l’intérêt de l’enfant » Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin. Cette formule traduit une conception finalisée du droit de visite : il n’existe qu’en considération de l’enfant, non du parent. Le droit de l’enfant d’entretenir des relations avec ses deux parents prime sur le droit du parent d’exercer un droit de visite.

La Cour européenne des droits de l’homme elle-même, tout en consacrant le principe du droit au respect de la vie familiale, admet que des ingérences dans l’exercice de ce droit sont possibles lorsqu’elles « constituent une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire (…) à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » Article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette approche fondée sur la proportionnalité irrigue l’ensemble du contentieux familial et commande au juge de rechercher, dans chaque espèce, le point d’équilibre entre les droits concurrents en présence.

B. Les conséquences du déménagement unilatéral sur la résidence de l’enfant

Lorsque le déménagement d’un parent rend matériellement impossible le maintien d’une résidence alternée ou d’un droit de visite et d’hébergement classique, le juge peut être conduit à modifier l’organisation de la résidence de l’enfant. Plusieurs issues sont possibles.

En premier lieu, le juge peut mettre fin à la résidence alternée et fixer la résidence habituelle de l’enfant chez le parent qui demeure dans l’environnement antérieur. Cette solution trouve fréquemment à s’appliquer lorsque l’éloignement géographique rend impossible l’alternance hebdomadaire et que le parent resté dans le lieu de vie initial présente des garanties éducatives et affectives équilibrées. La stabilité du cadre de vie antérieur constitue alors un atout décisif dans l’appréciation du juge.

En deuxième lieu, le juge peut, à l’inverse, fixer la résidence de l’enfant chez le parent qui déménage, si l’intérêt de l’enfant le commande. Tel peut être le cas lorsque le parent qui demeure ne s’était que peu ou pas investi dans la vie quotidienne de l’enfant antérieurement au déménagement, ou lorsque le nouveau lieu de vie offre à l’enfant des perspectives significativement meilleures en termes d’éducation, de santé ou d’épanouissement personnel.

En troisième lieu, le juge peut maintenir la résidence habituelle chez le parent qui déménage mais organiser un droit de visite et d’hébergement élargi au profit de l’autre parent, afin de compenser la réduction de la fréquence des contacts par une augmentation de leur durée. L’article 373-2-6 du Code civil permet en effet au juge de « prendre toute mesure » à cette fin. Cette troisième voie, qui préserve une forme d’équilibre dans l’exercice de la coparentalité, est privilégiée par les juridictions lorsque le déménagement répond à une nécessité professionnelle ou familiale légitime et que le parent qui s’éloigne démontre sa volonté de maintenir des liens effectifs entre l’enfant et l’autre parent.

La pratique contentieuse révèle que les juridictions sont particulièrement attentives au comportement procédural des parties. Le parent qui, avant même toute décision judiciaire, prend l’initiative d’un déménagement sans concertation et perturbe unilatéralement le calendrier de résidence s’expose à une appréciation défavorable du juge. À l’inverse, le parent qui saisit préventivement le juge aux affaires familiales d’une demande d’autorisation de déménagement, en justifiant des circonstances qui motivent son projet et des mesures qu’il propose pour préserver le lien avec l’autre parent, place le débat sur le terrain de l’intérêt de l’enfant plutôt que sur celui de la sanction.

La juridiction prend également en considération la distance géographique induite par le déménagement. Un éloignement de quelques dizaines de kilomètres, qui rend possible le maintien d’un droit de visite et d’hébergement classique un week-end sur deux, n’aura pas les mêmes conséquences qu’un déménagement outre-mer ou à l’étranger, qui rompra nécessairement la régularité des contacts. Dans ce dernier cas, les juges du fond ordonnent fréquemment des mesures compensatoires telles que l’organisation de visioconférences régulières, l’attribution de l’intégralité des vacances scolaires au parent éloigné, ou la prise en charge des frais de transport par le parent à l’origine de l’éloignement.

La jurisprudence montre que le juge ne peut pas interdire le déménagement lui-même, un parent demeurant libre du choix de son lieu de vie. En revanche, il peut en tirer toutes les conséquences sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le contentieux ne porte donc jamais sur la liberté de déménager, mais exclusivement sur ses effets sur l’organisation de la vie de l’enfant.

L’article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil prévoit d’ailleurs un mécanisme original : lorsque le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle déménage et qu’un désaccord survient, « le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » Article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil. Cette disposition traduit la volonté du législateur de faire supporter au parent qui prend l’initiative de l’éloignement les conséquences financières de son choix, dans une logique de responsabilisation.

La Cour de cassation, dans sa formation de section du 1er octobre 2025, a également précisé les contours de l’articulation entre retrait de l’autorité parentale et droit de visite des grands-parents. L’arrêt écarte l’application de l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil au profit des parents, relevant que « seuls sont visés par celui-ci les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques » Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin. Cette distinction rappelle que le droit de visite du parent ne trouve pas sa source dans la qualité d’ascendant mais dans la filiation elle-même et dans l’autorité parentale, et que la perte de celle-ci par retrait total emporte la perte de tous les attributs qui s’y rattachent.

La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a renforcé cet arsenal, en prévoyant expressément que « les exigences de la protection de l’enfant rendent nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure » Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295863. La Cour de cassation a validé cette approche en considérant qu’elle ne méconnaît pas l’article 8 de la Convention européenne, eu égard aux « circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total de l’autorité parentale » Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin.

Conclusion

Le droit positif organise, autour de l’intérêt supérieur de l’enfant, un équilibre subtil entre la liberté individuelle de chaque parent de reconstruire son parcours de vie et l’exigence de stabilité nécessaire au développement de l’enfant. Si le parent demeure libre de choisir son lieu de résidence, il ne peut exercer cette liberté au mépris des droits de l’autre parent et, surtout, de l’intérêt de l’enfant.

L’obligation d’information préalable, les sanctions pénales de la non-représentation d’enfant et du défaut de notification du changement d’adresse, et le contrôle judiciaire exigeant des conséquences du déménagement sur la résidence de l’enfant constituent autant de garde-fous qui encadrent strictement l’exercice de cette liberté. La jurisprudence de la première chambre civile, dans le sillage de la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle avec constance que le droit de visite n’existe que dans l’intérêt de l’enfant et que sa violation expose le parent contrevenant à des sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de l’autorité parentale.

Chaque projet de déménagement doit donc être anticipé avec rigueur, en associant l’autre parent à la réflexion et, en cas de désaccord, en saisissant sans délai le juge aux affaires familiales. Les conséquences sur la résidence de l’enfant peuvent être profondes, durables et, dans les cas les plus graves, irréversibles. L’accompagnement par un avocat en droit de la famille, en amont de toute décision unilatérale, constitue la meilleure garantie pour sécuriser un projet de vie tout en préservant les droits de chacun et, au premier chef, l’intérêt supérieur de l’enfant.


Le cabinet Kohen Avocats vous accompagne dans toutes vos procédures familiales.

Pour toute question relative à un changement de résidence, un déménagement avec enfant après séparation, ou un conflit sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le cabinet se tient à votre disposition pour une consultation personnalisée.

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