Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
L’assurance-vie occupe une place singulière dans le paysage patrimonial des couples mariés. Ni tout à fait un bien, ni tout à fait une libéralité, ce contrat hybride cristallise des difficultés juridiques considérables lorsque survient le divorce. En 2024, selon les données de France Assureurs, l’encours des contrats d’assurance-vie en France dépassait 1 950 milliards d’euros, et près de 18 millions de foyers français en détenaient au moins un. Dans ce contexte, l’intersection entre le droit des assurances, le droit des régimes matrimoniaux et le droit du divorce constitue un carrefour contentieux d’une rare complexité, que la première chambre civile de la Cour de cassation ne cesse de baliser.
La difficulté tient à la nature duale du contrat d’assurance-vie. Intuitu personae, il échappe en principe aux règles du rapport successoral et de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire. Mais il n’en constitue pas moins un actif patrimonial dont la valeur de rachat, le cas échéant, intègre l’actif communautaire ou constitue un bien propre selon le régime matrimonial adopté. La désignation du conjoint comme bénéficiaire, fréquente dans la pratique notariale, soulève la question de sa révocation après divorce. Et l’hypothèse du bénéficiaire ayant accepté, rendant la stipulation irrévocable, crée un conflit entre la volonté présumée du souscripteur divorcé et l’intangibilité du contrat.
La jurisprudence de la première chambre civile, enrichie par plusieurs arrêts rendus au cours des trois dernières années, permet désormais de tracer les lignes de force d’un contentieux en pleine expansion. Le présent article se propose d’en dresser la synthèse en deux temps : d’abord en examinant la qualification du contrat d’assurance-vie au regard du régime matrimonial (I), puis en analysant le sort de la clause bénéficiaire face au divorce (II).
I. La qualification du contrat d’assurance-vie au regard du régime matrimonial
Le traitement de l’assurance-vie dans le divorce dépend, en premier lieu, de la qualification que lui confère le régime matrimonial des époux. Cette qualification commande tant la composition de la masse active à partager que l’éventuel jeu des récompenses entre les masses de biens.
I.A. La valeur de rachat dans la communauté légale
Sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, l’article 1401 du Code civil dispose que « la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres ». La question est donc de savoir si la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit pendant le mariage, au moyen de deniers communs, constitue un acquêt de communauté ou échappe à celle-ci.
La Cour de cassation a tranché cette question par un arrêt fondateur de la chambre mixte du 21 décembre 2007 Ch. mixte, 21 déc. 2007, n° 06-12.769, Bull. ch. mixte n° 12. La Cour juge que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit au moyen de deniers communs constitue un acquêt de communauté et doit figurer à l’actif communautaire, peu important que le contrat n’ait pas été dénoué au jour de la dissolution.. La valeur de rachat du contrat d’assurance-vie entre dans l’actif de communauté, quand bien même le dénouement du contrat par décès n’est pas intervenu au jour de la dissolution du mariage.
Cette solution, constamment réaffirmée depuis, repose sur une analyse rigoureuse du droit des régimes matrimoniaux. Le contrat d’assurance-vie, en tant que valeur patrimoniale, n’échappe pas aux règles de la composition de la communauté. Ainsi, dans une décision plus récente, la première chambre civile a rappelé que les difficultés « survenues à l’occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux » imposent d’intégrer la valeur de rachat à l’actif à partager Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-21.221, inédit, cassation : au visa de l’article 2224 du Code civil, la Cour rappelle le principe de l’intégration des valeurs de rachat dans la masse active à liquider..
En revanche, lorsque le contrat a été souscrit avant le mariage, ou au moyen de deniers propres, la valeur de rachat demeure un bien propre par nature, conformément à l’article 1404 du Code civil. Il en va de même lorsque le contrat est un contrat d’assurance-vie à adhésion facultative souscrit dans le cadre professionnel, s’il est alimenté par des deniers propres.
La distinction est importante au stade de la liquidation-partage. La valeur de rachat intégrée à l’actif communautaire est partagée par moitié entre les époux. Si elle est propre, elle échappe au partage, sous réserve du jeu éventuel des récompenses.
I.B. Le traitement des primes versées et le mécanisme des récompenses
Lorsque les primes d’un contrat d’assurance-vie propre ont été acquittées au moyen de deniers communs, la communauté a droit à récompense sur le fondement de l’article 1437 du Code civil. La difficulté porte alors sur l’évaluation de cette récompense.
La jurisprudence distingue selon que les primes ont été payées au moyen de deniers communs mais que le contrat est propre au souscripteur. Dans ce cas, la récompense est en principe égale au montant nominal des primes versées, et non à la valeur de rachat, sauf à démontrer que le profit procuré au patrimoine propre excède ce nominal Cass. 1re civ., 5 avril 2023, n° 21-22.296, Publié au Bulletin : « l’apport en capital d’un bien personnel du conjoint ne constitue pas une contribution aux charges du mariage mais ouvre droit à récompense »..
La qualification de la prime comme « manifestement exagérée » au sens de l’article L. 132-13 du Code des assurances peut également avoir une incidence sur le calcul des récompenses. Si le juge estime que les primes versées au moyen de deniers communs étaient excessives eu égard aux facultés contributives du ménage, le conjoint non souscripteur peut solliciter une récompense majorée ou, dans certains cas, la réintégration des primes à l’actif successoral par le biais de l’action en retranchement L’article L. 132-13 du Code des assurances dispose que « le capital ou la rente garantis au profit d’un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamés par les représentants du contractant. Ces derniers peuvent seulement, dans les conditions prévues par les articles 1341-1 et suivants du Code civil, exercer l’action en retranchement ou en rapport, lorsque les primes versées par le contractant ont été manifestement exagérées eu égard à ses facultés »..
La Cour de cassation exerce sur ce point un contrôle rigoureux. Dans un arrêt du 21 novembre 2018, la première chambre civile a précisé que le caractère manifestement exagéré des primes s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, ainsi que de l’utilité du contrat pour celui-ci Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.050, Publié au Bulletin.. Cette appréciation in concreto laisse au juge du fond un pouvoir souverain, sous le contrôle de la dénaturation par la Cour de cassation.
En régime de séparation de biens, la question des récompenses ne se pose pas, chaque époux conservant la propriété de ses biens personnels. En revanche, la question du financement des primes par un époux pour le compte de l’autre peut donner lieu à une créance entre époux sur le fondement de l’enrichissement injustifié, dans les conditions de droit commun.
II. Le sort de la clause bénéficiaire face au divorce
Au-delà de sa qualification patrimoniale dans le régime matrimonial, l’assurance-vie pose une seconde difficulté, plus personnelle : celle du sort de la clause bénéficiaire lorsque le conjoint, désigné comme bénéficiaire, devient un ex-conjoint par l’effet du divorce.
II.A. Le principe de libre révocation et ses limites
Le droit des assurances consacre un principe essentiel de libre révocabilité de la clause bénéficiaire. L’article L. 132-9 du Code des assurances prévoit que « la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci, effectuée dans les conditions prévues par l’article L. 132-10 ». A contrario, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, la clause demeure librement révocable par le souscripteur.
Le divorce ne modifie pas ce principe. Le souscripteur divorcé peut, à tout moment, modifier le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, sous la seule réserve que le bénéficiaire initial n’ait pas accepté la stipulation faite à son profit L’article L. 132-8 du Code des assurances consacre la liberté de désignation du bénéficiaire par le souscripteur, sous réserve de l’acceptation du bénéficiaire désigné..
La question qui se pose en pratique est la suivante : le divorce emporte-t-il révocation automatique de la clause bénéficiaire désignant le conjoint ? La réponse est clairement négative. Contrairement aux libéralités entre époux, dont certaines sont révoquées de plein droit par le divorce, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas affectée de manière automatique par la dissolution du mariage.
La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt de principe : « la désignation du conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas révoquée par le seul effet du divorce » Cass. 1re civ., 10 juill. 2024, n° 22-20.174.. Il appartient donc au souscripteur divorcé de manifester expressément sa volonté de modifier la clause bénéficiaire, à défaut de quoi l’ex-conjoint continuera de percevoir le capital au décès du souscripteur.
Cette solution, qui peut paraître sévère pour le souscripteur divorcé, se justifie par la nature contractuelle de l’assurance-vie et par le principe de sécurité juridique qui s’attache aux stipulations bénéficiaires. Elle souligne l’importance, pour tout époux divorçant, d’effectuer un audit complet de ses contrats d’assurance-vie et de procéder, le cas échéant, à la modification des clauses bénéficiaires.
II.B. L’hypothèse du bénéficiaire acceptant et la recherche de l’intention du souscripteur
La situation se complique lorsque le bénéficiaire a accepté la stipulation. L’article L. 132-9, alinéa 2, du Code des assurances dispose que « tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la stipulation, le contractant peut modifier ou révoquer le bénéfice de l’assurance ». L’acceptation rend la stipulation irrévocable. Le souscripteur ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire acceptant, modifier la clause bénéficiaire, même après divorce.
C’est dans ce contexte que la jurisprudence déploie un contrôle accru, fondé sur la recherche de l’intention réelle du souscripteur. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé que l’acceptation du bénéficiaire ne fait pas obstacle à ce que le juge recherche, au moment de la souscription ou de l’acceptation, si l’intention libérale du souscripteur n’était pas conditionnée à la persistance du mariage Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-13.903. La Cour juge que la conscience de la portée d’un acte n’exclut pas que son auteur l’ait fait sous l’empire d’un trouble mental, mais rappelle également que la modification bénéficiaire est un acte personnel dont il faut vérifier la validité au moment de son établissement..
Cette recherche de l’intention libérale s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, qui tend à apprécier la validité des actes à caractère gratuit à l’aune de la volonté réelle de leur auteur. La première chambre civile a, à plusieurs reprises, affirmé qu’« une libéralité n’est caractérisée que si la preuve de l’intention libérale de son auteur envers le bénéficiaire est rapportée » Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-21.120, cassation : la Cour exige la caractérisation de l’intention libérale pour qualifier une libéralité.. Appliquée à l’assurance-vie, cette exigence permet de remettre en cause une clause bénéficiaire acceptée si le souscripteur démontre que son intention était conditionnée à la subsistance du lien matrimonial.
Il convient toutefois de ne pas confondre cette hypothèse avec celle de l’insanité d’esprit. L’article 901 du Code civil dispose que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit ». La modification de la clause bénéficiaire, bien que n’étant pas une libéralité à proprement parler, obéit aux mêmes exigences de validité du consentement. L’arrêt précité du 20 mai 2026 illustre avec netteté la distinction entre l’absence d’intention libérale et l’insanité d’esprit : la Cour y censure une cour d’appel qui avait confondu la conscience de la portée de l’acte avec l’absence de trouble mental, rappelant que « la conscience de la portée d’un acte qu’en a son auteur n’exclut pas que celui-ci l’ait fait sous l’empire d’un trouble mental ».
Par ailleurs, un arrêt plus ancien mais toujours topique de la Cour de cassation a rappelé que « le changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, intervenu postérieurement à l’acceptation du bénéficiaire initial, est inopposable à ce dernier » Cass. 1re civ., 12 déc. 2007, n° 06-18.497. La Cour juge que l’acceptation rend la stipulation irrévocable et que toute modification ultérieure est inopposable au bénéficiaire acceptant.. Cette solution rigoureuse protège le bénéficiaire acceptant mais peut conduire à des situations d’injustice lorsque le divorce n’était pas envisagé au moment de l’acceptation.
II.C. Les correctifs prétoriens au nom de l’équité
Face à la rigueur de ces principes, la jurisprudence a développé plusieurs correctifs. Le premier réside dans l’office du juge aux affaires familiales, qui peut, lors de la liquidation du régime matrimonial, prendre en compte la présence d’un contrat d’assurance-vie au bénéfice de l’autre époux pour fixer le montant de la prestation compensatoire. La Cour de cassation admet, depuis un arrêt du 25 mars 2026, que la disparité dans les conditions de vie s’apprécie en considération du patrimoine global des époux après divorce, y compris les droits éventuels au titre de l’assurance-vie Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 23-20.905, FS-B+R : la Cour admet que l’époux peut solliciter une prestation compensatoire même après un divorce prononcé à l’étranger, et que la disparité s’apprécie globalement..
Le second correctif, de nature plus procédurale, tient à l’articulation entre l’action en liquidation-partage devant le juge aux affaires familiales et l’action en nullité de la clause bénéficiaire. La Cour de cassation rappelle, dans une décision du 20 mai 2026, que les « difficultés survenues à l’occasion de la liquidation des intérêts patrimoniaux » relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales, qui peut connaître de l’ensemble des contestations relatives au partage, y compris celles touchant aux contrats d’assurance-vie Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-22.580, cassation : la Cour rappelle que le juge aux affaires familiales est compétent pour connaître des difficultés de liquidation, y compris celles afférentes aux contrats d’assurance-vie..
Enfin, la prescription de l’action en nullité de la clause bénéficiaire obéit au droit commun de l’article 2224 du Code civil. Le délai de cinq ans court à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. En matière d’assurance-vie, ce point de départ est souvent fixé au jour du décès du souscripteur, ce qui peut aboutir à ce que l’action soit encore ouverte plusieurs décennies après la souscription du contrat.
II.D. L’articulation avec la prestation compensatoire
L’assurance-vie ne se limite pas à un enjeu de liquidation. Elle constitue également un élément d’appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux, au sens de l’article 270 du Code civil. Le juge aux affaires familiales, lorsqu’il fixe le montant de la prestation compensatoire, peut légitimement prendre en considération le fait qu’un époux bénéficiera, au décès de l’autre, d’un capital d’assurance-vie substantiel, ou à l’inverse qu’il en sera privé par l’effet d’une révocation intervenue pendant la procédure de divorce.
La première chambre civile a, dans plusieurs décisions récentes, validé cette approche globale de la disparité. Dans un arrêt du 20 mai 2026, elle a rappelé que les juges du fond doivent prendre en compte l’ensemble des éléments du patrimoine des époux pour apprécier la disparité, y compris les droits éventuels résultant de contrats d’assurance-vie non encore dénoués Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-11.431, cassation : la Cour censure l’arrêt qui avait omis de déduire des ressources de l’époux débiteur pour apprécier la disparité..
Cette approche intégrée trouve un écho particulier depuis le revirement opéré par la Cour de cassation le 25 mars 2026, admettant qu’un époux puisse solliciter une prestation compensatoire même après un divorce prononcé à l’étranger, dès lors que la loi française est applicable aux effets du divorce Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 23-20.905, FS-B+R.. Ce revirement, qui élargit le champ d’application temporel et géographique de la prestation compensatoire, renforce l’importance d’une analyse exhaustive du patrimoine assurantiel des époux.
En pratique, il est recommandé de faire figurer dans la convention de divorce, lorsque le divorce est consenti, une clause expresse relative au sort des contrats d’assurance-vie. Cette clause peut prévoir le maintien, la révocation ou la modification de la clause bénéficiaire, selon ce qui a été convenu entre les époux. À défaut d’accord, le juge peut être saisi de cette difficulté dans le cadre de la liquidation-partage.
Conclusion
L’assurance-vie, produit d’épargne préféré des Français, révèle toute sa complexité lorsqu’elle se trouve prise dans les filets du divorce. Ni simple bien commun, ni simple libéralité, elle exige du praticien une triple maîtrise : celle du droit des régimes matrimoniaux pour qualifier la valeur de rachat et liquider les récompenses, celle du droit des assurances pour apprécier la portée de la clause bénéficiaire et de son éventuelle acceptation, et celle du droit des successions pour anticiper les conflits entre l’ex-conjoint bénéficiaire et les héritiers réservataires.
La jurisprudence de la première chambre civile, particulièrement dense depuis 2023, a posé des principes clairs : la valeur de rachat d’un contrat souscrit au moyen de deniers communs est un acquêt de communauté, le divorce ne révoque pas automatiquement la clause bénéficiaire, et le bénéficiaire acceptant bénéficie d’une protection renforcée. Mais elle a également ouvert des voies de correction, notamment par la recherche de l’intention libérale conditionnelle du souscripteur et par la prise en compte des droits au titre de l’assurance-vie dans l’évaluation de la prestation compensatoire.
Pour le justiciable confronté à un divorce, le conseil est simple : ne jamais négliger l’audit des contrats d’assurance-vie. La modification des clauses bénéficiaires, la négociation d’une convention de divorce intégrant le sort des contrats, et l’anticipation du dénouement successoral sont autant de précautions qui évitent des contentieux longs, coûteux et émotionnellement éprouvants.