Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
La chambre criminelle rappelle, dans un arrêt du 12 mai 2026 promis à la publication au Bulletin, que le juge pénal ne peut soulever d’office l’exception de bonne foi du diffamateur ni se substituer au prévenu pour établir ce fait justificatif. Ce rappel, qui peut paraître technique, engage en réalité l’architecture même du droit de la presse : celle d’un équilibre entre la liberté d’expression et la protection de l’honneur, qui ne saurait être abandonné au seul contrôle de proportionnalité d’inspiration strasbourgeoise. L’arrêt s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle que la chambre criminelle construit avec constance depuis 2023 et qui trouve, en ce printemps 2026, une expression renouvelée dans deux autres décisions majeures relatives à la protection du lanceur d’alerte et au contrôle de proportionnalité des poursuites.
I. L’office du juge en matière de diffamation : un cadre procédural verrouillé
A. La présomption de mauvaise foi, pilier historique du droit de la presse
Le droit de la diffamation repose sur une architecture procédurale singulière, héritée de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi, dont la longévité n’a d’égale que la complexité, organise un régime de responsabilité qui se distingue du droit commun de la responsabilité pénale par deux traits essentiels : la présomption de mauvaise foi et l’existence de faits justificatifs spécialement conçus.
L’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La particularité du régime réside dans ce que la doctrine et la jurisprudence désignent comme la « présomption de mauvaise foi » : les imputations diffamatoires sont, de plein droit, réputées faites avec une intention coupable Sur cette présomption, voir notamment Crim. 24 juin 1920, DP 1920. 1. 48 ; Crim. 22 mars 1966, n° 65-90.914, Bull. crim. n° 106 ; Crim. 3 juill. 1996, n° 94-83.195, Bull. crim. n° 283, RSC 1997. 372, obs. B. Bouloc..
Cette présomption n’est pas expressément formulée par la loi de 1881. Elle est le produit d’une construction prétorienne que la chambre criminelle a édifiée au fil du XXᵉ siècle et qu’elle continue de défendre avec une remarquable constance. L’arrêt du 12 mai 2026 Crim. 12 mai 2026, F-B, n° 25-82.734, https://www.courdecassation.fr/decision/6a02bc76cdc6046d47714470 le rappelle dans des termes qui ne laissent place à aucune ambiguïté : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi ».
La conséquence de cette présomption est considérable. Elle signifie que la charge de la preuve est renversée : il n’appartient pas à la partie poursuivante de démontrer l’intention coupable du diffamateur. C’est au prévenu qu’il incombe de renverser la présomption en établissant sa bonne foi. Cette architecture probatoire, qui peut surprendre le civiliste habitué au régime de la responsabilité pour faute de l’article 1240 du code civil, est consubstantielle au droit de la presse. Elle repose sur l’idée que le propos diffamatoire est intrinsèquement lésionnaire et que celui qui le profère doit en assumer la responsabilité, sauf à démontrer qu’il a agi dans des conditions qui l’exonèrent. Le mécanisme de l’exception de vérité, prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, constitue le premier moyen de défense offert au diffamateur. Lorsque la preuve de la vérité des faits imputés est rapportée, le prévenu est renvoyé des fins de la poursuite, sans avoir à démontrer sa bonne foi. Mais cette preuve est soumise à des conditions strictes : elle doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans leur matérialité et leur portée. À défaut, ou si le prévenu n’a pas offert de rapporter cette preuve dans les formes prescrites par l’article 55 de la loi de 1881, la présomption de mauvaise foi retrouve son empire. L’exception de bonne foi, seconde voie d’exonération, intervient alors comme un filet de sécurité. Construite par la jurisprudence, elle permet au prévenu d’échapper à la condamnation même en l’absence de preuve de la vérité des faits, à la condition de démontrer qu’il a agi dans un but légitime, avec sérieux et sans animosité. L’arrêt du 27 janvier 2026 Crim. 27 jan. 2026, n° 24-87.310, https://www.courdecassation.fr/decision/697b05d5cdc6046d4711b4e5 illustre la rigueur avec laquelle la chambre criminelle contrôle l’application de ces critères : la cour d’appel avait refusé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi après avoir constaté qu’ils s’étaient exprimés sans prudence ni mesure, le prévenu ayant tenu des propos plusieurs mois avant de déclarer sa candidature à l’élection présidentielle, ce qui excluait la qualité de professionnel de l’information qu’il revendiquait.
B. L’interdiction faite au juge de soulever d’office l’exception de bonne foi
Le second pilier de l’architecture procédurale du droit de la presse est l’interdiction pour le juge de se substituer au prévenu. La chambre criminelle énonce, dans l’arrêt du 12 mai 2026, que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi ». La formule est forte. Elle signifie que le juge ne peut pas, de sa propre initiative, rechercher les éléments susceptibles d’exonérer le prévenu.
Cette règle a une double justification. La première, procédurale, tient au principe dispositif qui gouverne la défense pénale : c’est au prévenu de choisir ses moyens de défense. La seconde, substantielle, tient à la nature même de l’exception de bonne foi. Celle-ci ne se réduit pas à une simple pesée des intérêts entre liberté d’expression et protection de l’honneur. Elle suppose la démonstration de circonstances précises : l’existence d’un débat d’intérêt général, une base factuelle suffisante, la prudence et la mesure dans l’expression, l’absence d’animosité personnelle Sur ces critères, voir Crim. 7 févr. 2023, n° 22-81.057, Publié au Bulletin, Dalloz actualité, 10 mars 2023, obs. T. Besse ; D. 2023. 297 ; AJ pénal 2023. 241, obs. J.-B. Thierry.
Ces critères, que la chambre criminelle a progressivement affinés sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, constituent un standard probatoire exigeant. Ils ne peuvent être établis que par le prévenu lui-même, qui est le mieux à même de démontrer qu’il a agi dans le cadre d’une enquête sérieuse, sur un sujet d’intérêt général, avec la prudence requise. Le juge ne saurait pallier la carence du prévenu dans l’administration de cette preuve.
L’arrêt du 12 mai 2026 censure précisément une cour d’appel qui avait, de sa propre initiative, procédé à une mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression pour en conclure que la condamnation porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du prévenu. La chambre criminelle relève que « le prévenu ne s’était prévalu ni de l’excuse de bonne foi ni même d’une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression » Crim. 12 mai 2026, préc., § 13. La cassation est ainsi prononcée pour méconnaissance des textes et principes gouvernant la matière.
II. La proportionnalité conventionnelle canalisée par les critères de la bonne foi
A. L’articulation entre contrôle de proportionnalité CEDH et faits justificatifs internes
L’arrêt du 12 mai 2026 ne constitue pas un refus du contrôle de proportionnalité auquel invite l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il en constitue plutôt un encadrement rigoureux, qui préserve la cohérence du droit interne de la presse tout en intégrant les exigences conventionnelles. La chambre criminelle ne dit pas que le contrôle de proportionnalité est étranger au droit de la diffamation. Elle dit qu’il ne peut être exercé que dans le cadre procédural défini par la loi de 1881 et à la condition que le prévenu s’en prévale.
Cette articulation est le fruit d’une construction jurisprudentielle patiente. Dans un arrêt du 7 février 2023 Crim. 7 févr. 2023, n° 22-81.057, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/63e1f9c4a5257e05c6d3fb21, la chambre criminelle avait déjà posé les jalons de ce contrôle en énonçant que les juges doivent rechercher, au regard des circonstances particulières de l’affaire, si la condamnation constitue une ingérence proportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression. Mais elle avait pris soin d’inscrire cette recherche dans le cadre des critères de la bonne foi, et non à côté d’eux.
L’arrêt du 4 février 2025 Crim. 4 févr. 2025, n° 23-86.384, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30045130c3b1b03e69c89 a franchi une étape supplémentaire en précisant l’office du juge d’instruction saisi d’une plainte avec constitution de partie civile. La chambre criminelle y énonce qu’il appartient à la juridiction d’instruction, « après s’être assurée, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle doit caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite ». Ce contrôle de proportionnalité, précise l’arrêt, « nécessite un examen d’ensemble, qui doit prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé ».
L’arrêt du 12 mai 2026 vient dès lors préciser la portée de ce contrôle au stade du jugement. Il rappelle que si le juge du fond peut et doit exercer un contrôle de proportionnalité lorsque le prévenu l’invoque, il ne peut le faire d’office. La distinction est capitale. Elle signifie que le contrôle de proportionnalité ne se substitue pas aux faits justificatifs du droit interne ; il s’y ajoute, à la condition que le prévenu en ait pris l’initiative.
La chambre criminelle a également eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 25 mars 2025 Crim. 25 mars 2025, n° 24-81.545, https://www.courdecassation.fr/decision/67e249e1cd9c4abd2c07a76b, que la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits. La cour d’appel avait en l’espèce accordé au prévenu le bénéfice de l’excuse de bonne foi après avoir relevé que le sujet traité poursuivait un but légitime et portait sur un sujet d’intérêt général, s’agissant d’informer un public d’épargnants sur une escroquerie. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi, validant ainsi l’analyse des juges du fond qui avaient examiné la base factuelle suffisante sans exiger la preuve de la vérité des imputations.
La jurisprudence de la chambre criminelle sur l’office du juge en matière de diffamation s’inscrit ainsi dans une triangulation entre la loi de 1881, la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux de la procédure pénale. L’arrêt du 27 janvier 2026 Crim. 27 jan. 2026, n° 24-87.320, https://www.courdecassation.fr/decision/697b05d7cdc6046d4711b528 en fournit une illustration : la chambre criminelle y valide la condamnation d’un journaliste pour diffamation après avoir constaté que les propos imputant à la partie civile un comportement susceptible de recevoir une qualification pénale portaient atteinte à l’honneur et que l’exception de bonne foi avait été à bon droit écartée, faute pour le prévenu d’avoir démontré une base factuelle suffisante.
B. Le cas particulier du lanceur d’alerte : un régime probatoire distinct
L’arrêt du 13 janvier 2026 Crim. 13 jan. 2026, n° 24-86.344, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6965e5c1cdc6046d471b4b0e constitue une pièce maîtresse de la construction jurisprudentielle de la chambre criminelle en matière de diffamation. Il traite d’une question qui est au cœur des tensions contemporaines entre liberté d’expression et protection de la réputation : celle du lanceur d’alerte.
La chambre criminelle y énonce que l’article 122-9 du code pénal, qui prévoit un fait justificatif au profit du lanceur d’alerte, n’est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation. Cette inapplicabilité tient à la nature même de l’infraction de diffamation, qui ne suppose pas la révélation d’un secret protégé par la loi mais la formulation d’une allégation attentatoire à l’honneur. L’arrêt du 13 janvier 2026 opère cependant un rattachement décisif à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Se fondant sur l’arrêt de Grande Chambre Halet c. Luxembourg du 14 février 2023 CEDH, GC, 14 févr. 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18, la chambre criminelle dégage un régime probatoire spécifique pour le prévenu qui se prévaut de sa qualité de lanceur d’alerte. Lorsque le prévenu a divulgué, en infraction des règles qui lui sont applicables, des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son exercice professionnel, l’examen de la bonne foi doit être conduit au regard de critères conventionnels spécifiques qui se substituent aux critères ordinaires.
Ces critères conventionnels sont au nombre de trois : l’existence éventuelle d’autres moyens qu’une divulgation publique directe ; l’authenticité de l’information divulguée et la bonne foi du lanceur d’alerte, laquelle se déduit notamment de l’absence de gain financier ou d’avantage personnel ; l’intérêt public présenté par les informations divulguées, mis en balance avec les effets dommageables de la divulgation Crim. 13 jan. 2026, préc., § 12.
Ce régime est moins exigeant que le régime de droit commun de la bonne foi. Là où le droit commun exige la démonstration d’un débat d’intérêt général, d’une base factuelle suffisante, de la prudence et de la mesure dans l’expression et de l’absence d’animosité personnelle, le régime du lanceur d’alerte se contente de vérifier l’absence de gain financier, l’authenticité des informations et l’intérêt public de la divulgation. La chambre criminelle précise toutefois que ce régime dérogatoire ne s’applique que si le prévenu a effectivement divulgué des informations confidentielles dans le cadre d’une relation de travail. À défaut, ce sont les critères ordinaires, plus exigeants, qui retrouvent leur empire.
L’articulation entre ces deux régimes est subtile. Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 13 janvier 2026, la cour d’appel avait constaté que le prévenu disposait d’une base factuelle mais que ses divulgations n’étaient pas motivées par une volonté désintéressée de protéger l’intérêt général : elles visaient à exercer des représailles dans le cadre d’un litige l’opposant à son ancien associé. La chambre criminelle a validé cette analyse, jugeant que l’absence de bonne foi était caractérisée au regard des critères conventionnels eux-mêmes.
Ce régime dual, que la chambre criminelle a construit en deux temps — d’abord dans l’arrêt Halet de la CEDH, puis dans sa propre jurisprudence du 13 janvier 2026 —, témoigne d’une volonté de ne pas sacrifier la protection de l’honneur sur l’autel de la liberté d’expression, tout en reconnaissant la spécificité de la situation du lanceur d’alerte. Il confirme, par là-même, la centralité de l’exception de bonne foi dans l’architecture du droit de la presse : même lorsque le prévenu invoque un statut protecteur, c’est encore la bonne foi qui constitue le standard de référence.
Deux autres décisions de la chambre criminelle méritent d’être mentionnées pour compléter ce panorama. L’arrêt du 4 février 2025 Crim. 4 févr. 2025, n° 23-85.556, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30042130c3b1b03e69c73 a rappelé que la bonne foi de l’auteur des propos bénéficie également au directeur de la publication, et que le critère de la prudence dans l’expression doit être apprécié d’autant moins strictement que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général. L’arrêt du 13 novembre 2024 Crim. 13 nov. 2024, n° 23-81.810, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67344eabc4c14c75434b74b9 a quant à lui précisé que constitue une diffamation à raison de la religion le fait d’imputer à la partie civile d’avoir commis des faits condamnés par la charia, une telle imputation étant précise et de nature à porter atteinte à son honneur.
Conclusion
L’arrêt du 12 mai 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle que la chambre criminelle construit avec une cohérence remarquable depuis 2023. Le message qu’il adresse aux juges du fond est clair : le contrôle de proportionnalité, aussi légitime soit-il au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, ne saurait servir de prétexte à un contournement des règles procédurales du droit de la presse. Le juge ne peut pas, de sa propre initiative, substituer une pesée abstraite des intérêts à l’examen concret des critères de la bonne foi que le prévenu a la charge d’établir. L’arrêt du 23 août 2023 Crim. 23 août 2023, n° 23-83.480, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/64e6f75b42dd17d969954a34 l’avait déjà rappelé dans un autre contexte, celui de l’immunité des discours prononcés devant les tribunaux : la procédure presse a ses règles propres, que la pratique ne saurait méconnaître.
Cette position, qui pourrait être perçue comme un formalisme rigide, est en réalité la garantie d’un équilibre subtil. Car si le juge pouvait soulever d’office l’exception de bonne foi, il deviendrait à la fois l’arbitre et l’auxiliaire de la défense, brouillant les rôles processuels et affaiblissant la présomption de mauvaise foi qui protège l’honneur des citoyens. Le droit de la presse est un droit d’équilibre. La chambre criminelle, en ce printemps 2026, rappelle que cet équilibre ne peut être préservé que si chacun — poursuivant, prévenu, juge — demeure à sa place.
Pour le praticien, l’enseignement est double. D’une part, il doit veiller à ce que son client, lorsqu’il est poursuivi pour diffamation, articule expressément l’exception de bonne foi s’il entend en bénéficier : le juge ne le fera pas à sa place. D’autre part, s’agissant du lanceur d’alerte, il doit adapter sa stratégie probatoire au régime spécifique dégagé par l’arrêt du 13 janvier 2026, en démontrant prioritairement l’absence de gain financier et l’authenticité des informations divulguées. Au-delà de ces considérations pratiques, la jurisprudence de la chambre criminelle dessine une philosophie du droit de la presse dont il faut mesurer la portée. En canalisant le contrôle de proportionnalité dans le lit des faits justificatifs, la Haute juridiction préserve ce que le droit de la presse a de plus précieux : sa prévisibilité. Les justiciables, qu’ils soient journalistes, citoyens lançant une alerte ou simples particuliers s’exprimant sur les réseaux sociaux, savent à quelles conditions leur expression est protégée. Cette sécurité juridique est, en définitive, la meilleure garantie de la liberté d’expression elle-même.
Le cabinet Kohen Avocats assiste les justiciables poursuivis pour diffamation devant le tribunal correctionnel comme devant la chambre de l’instruction, et intervient tant en défense qu’en constitution de partie civile pour les victimes de diffamation.
Article rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle (Claude Anthropic + Voyage MCP Judilibre).