La separation d’un couple ne rompt pas seulement le lien conjugal. Elle peut, par ricochet, briser la relation entre l’enfant et sa famille elargie. Le contentieux du droit de visite et d’hebergement des grands-parents constitue l’un des aspects les plus douloureux du droit de la famille contemporain, parce qu’il met en presence des generations qui n’ont pas choisi le conflit.
L’article 371-4 du Code civil pose un principe simple : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’interet de l’enfant peut faire obstacle a l’exercice de ce droit. » Mais la simplicite du texte contraste avec la complexite des situations humaines qu’il doit regir. Entre un parent qui, apres le deces de son conjoint, ne souhaite plus de contact avec sa belle-famille, et des grands-parents qui revendiquent le droit de voir leur petit-fils, le juge doit trancher une equation aux inconnues multiples.
La premiere chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2022 et 2026, plusieurs decisions qui precisent les contours de ce droit et les conditions dans lesquelles le juge du fond peut, ou doit, en restreindre l’exercice. La presente etude en propose une analyse structuree.
I. Le droit aux relations personnelles : un principe a portee renforcee
A. Le fondement legal et conventionnel du droit des grands-parents
Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants est consacre par l’article 371-4 du Code civil Article 371-4 du Code civil : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’interet de l’enfant peut faire obstacle a l’exercice de ce droit. », https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426405. Ce texte, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative a l’autorite parentale, a consacre un veritable droit subjectif de l’enfant a maintenir des liens avec sa famille elargie, et non un simple droit des grands-parents.
Ce droit trouve egalement un ancrage dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 26 janvier 1990, dont l’article 12 consacre le droit de l’enfant capable de discernement d’etre entendu dans toute procedure le concernant Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant, art. 12, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000521524. La Cour de cassation articule systematiquement ces deux textes dans son controle, comme en temoigne l’arret du 15 fevrier 2023 dans lequel la premiere chambre civile releve que le grief tire de la violation des articles 12 de la Convention de New York et 371-4 du Code civil n’est pas fonde des lors que la cour d’appel n’etait tenue « ni de preciser la teneur des sentiments exprimes par l’enfant lors de son audition ni qu’elle avait pris en consideration les sentiments exprimes par celui-ci » Cass. 1re civ., 15 fev. 2023, n° 21-18.498, https://www.courdecassation.fr/decision/63ec8bf09dfdee05deff0732.
La formulation meme de l’article 371-4 est remarquable : en enoncant que « seul l’interet de l’enfant peut faire obstacle » a ce droit, le legislateur a inverse la charge de la preuve. Il appartient a celui qui s’oppose aux relations de demontrer que l’interet de l’enfant les commande, et non aux grands-parents de prouver que ces relations sont benefiques. Cette presomption de bienfait des relations intergenerationnelles est un choix de societe fort.
La Cour de cassation veille a ce que les juges du fond ne renversent pas cette logique. Dans un arret du 2 mars 2022, elle approuve la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’avoir, apres une analyse circonstanciee, estime qu’il n’etait « pas de l’interet actuel de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents maternels » Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833, https://www.courdecassation.fr/decision/621f1708459bcb7900c39e94. Le controle de la Cour de cassation est ici un controle de motivation : le juge du fond doit caracteriser les elements de fait qui justifient l’atteinte au droit aux relations personnelles.
B. L’office du juge aux affaires familiales : un pouvoir souverain encadre
Saisi d’une demande de fixation des modalites d’exercice du droit de visite et d’hebergement des grands-parents, le juge aux affaires familiales dispose d’un large pouvoir d’appreciation. La Cour de cassation lui reconnait un pouvoir souverain pour apprecier les elements de fait et determiner ce qu’exige l’interet de l’enfant.
L’arret du 15 fevrier 2023 en offre une illustration topique. La cour d’appel de Bordeaux avait accorde aux grands-parents paternels un droit de correspondance et un droit d’accueil a l’egard de leurs trois petits-enfants, malgre l’opposition de la mere, au motif qu’il convenait « de ne pas supprimer irremediablement tout rattachement des trois enfants a leur lignee paternelle » Cass. 1re civ., 15 fev. 2023, n° 21-18.498, prec.. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la mere, validant ainsi le raisonnement de la cour d’appel : le droit aux relations personnelles avec les ascendants ne se limite pas a un lien affectif, il recouvre aussi un enjeu identitaire de rattachement a une lignee.
Cette decision est importante parce qu’elle rappelle que l’interet de l’enfant ne se reduit pas a son bien-etre immediat. Il englobe la construction de son identite par la connaissance de ses origines familiales. Le juge peut donc imposer une relation minimale (droit de correspondance) meme contre la volonte du parent gardien, des lors que cette relation sert l’interet superieur de l’enfant au sens de l’article 3 de la Convention de New York.
Neanmoins, ce pouvoir souverain n’est pas sans limites. La Cour de cassation verifie que le juge du fond a bien examine l’ensemble des circonstances de l’espece. Dans l’arret du 2 mars 2022, elle releve que la cour d’appel a « pris en consideration le compte rendu » du point-rencontre et constate que les grands-parents « avaient cree une situation conflictuelle » par leur comportement Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833. Le pouvoir souverain du juge du fond est conditionne a un examen effectif et circonstancie de la situation.
II. Les limites au droit aux relations personnelles : l’interet de l’enfant comme boussole
A. Les causes de refus ou de restriction des relations personnelles
La jurisprudence de la premiere chambre civile identifie plusieurs situations dans lesquelles l’interet de l’enfant justifie de ne pas faire droit, ou de restreindre, la demande des grands-parents.
Le conflit aigu entre les grands-parents et le parent gardien constitue le premier motif de refus. Dans l’arret du 2 mars 2022, la cour d’appel a constate que les grands-parents avaient « denonce des faits gravissimes imaginaires a l’encontre du pere » et que leur comportement, « ajoute a l’emprise qu’ils avaient tente de mettre en oeuvre a l’egard de leur petit-fils, avaient engendre chez celui-ci des perturbations psychologiques » Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833. La Cour de cassation valide cette analyse : lorsque le comportement des grands-parents est lui-meme source de perturbation pour l’enfant, l’interet de ce dernier commande de suspendre les relations.
L’opposition de l’enfant constitue le second motif. Dans la meme affaire, la cour d’appel avait releve que l’enfant avait « manifeste une farouche opposition a tout contact avec ses grands-parents maternels » a chaque rendez-vous au point-rencontre Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833. La Cour de cassation ne censure pas cette appreciation, rappelant implicitement que le juge doit prendre en consideration les sentiments exprimes par l’enfant, conformement a l’article 388-1 du Code civil.
L’absence de lien anterieur entre l’enfant et ses grands-parents peut egalement fonder un refus. Si l’enfant n’a jamais connu ses grands-parents, ou si le lien s’est interrompu depuis de nombreuses annees, le juge peut estimer que la creation forcee d’une relation nouvelle n’est pas conforme a son interet. Toutefois, la Cour de cassation n’a jamais erige ce critere en condition legale, et chaque espece doit etre appreciee in concreto.
Le defaut d’assiduite des grands-parents dans l’exercice du droit de visite precedent est un autre motif relevant de l’appreciation souveraine du juge. Dans l’arret du 2 mars 2022, la cour d’appel a releve que les grands-parents « ne s’etaient pas conformes a l’arret du 27 septembre 2016 [organisant un droit de visite mediatise], ajoutant ainsi au conflit existant et au desarroi de l’enfant » Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833. Le non-respect des modalites fixees par le juge peut ainsi justifier la suppression du droit de visite.
B. La modulation des modalites d’exercice : entre droit de visite classique et simple droit de correspondance
Le juge aux affaires familiales dispose d’un eventail de mesures lui permettant d’adapter le droit aux relations personnelles a la situation concrete. La gradation des modalites d’exercice va du droit de visite et d’hebergement classique, eventuellement elargi a des fins de semaine ou de vacances, jusqu’au simple droit de correspondance (echange de courriers, appels telephoniques), en passant par le droit de visite mediatise en espace de rencontre.
L’arret du 15 fevrier 2023 illustre cette gradation : la cour d’appel de Bordeaux, tout en constatant l’absence de lien entre la mere et ses beaux-parents, a accorde a ces derniers un droit de correspondance par telephone ou par courrier, ainsi qu’un droit d’accueil, au motif de « ne pas supprimer irremediablement tout rattachement des enfants a leur lignee paternelle » Cass. 1re civ., 15 fev. 2023, n° 21-18.498. C’est la logique du moindre mal : plutot que de couper tout lien, le juge maintient un filet relationnel minimal.
Le droit de visite mediatise en espace de rencontre constitue une modalite intermediaire particulierement utilisee en cas de conflit parental aigu. Il permet a l’enfant de rencontrer ses grands-parents dans un cadre securise, en presence de professionnels. La Cour de cassation admet que le juge puisse ordonner une telle mesure pour une duree determinee, a l’issue de laquelle un bilan sera dresse V. en ce sens Cass. 1re civ., 27 sept. 2016, arret de cour d’appel cite dans Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-18.833, prec..
Le juge peut egalement assortir sa decision de mesures d’accompagnement, telles qu’une mediation familiale ou une injonction de rencontrer un pedopsychiatre. L’article 373-2-10 du Code civil permet au juge de proposer aux parties une mesure de mediation et de leur enjoindre de rencontrer un mediateur familial Article 373-2-10 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426396. Ces mesures visent a restaurer un dialogue minimal entre les adultes, condition necessaire a la preservation des relations intergenerationnelles.
Il convient de souligner que le droit de visite et d’hebergement des grands-parents se distingue du droit des parents par sa nature meme : il ne comporte pas l’exercice de l’autorite parentale. Les grands-parents ne peuvent pas prendre de decisions relatives a la sante, a la scolarite ou a l’education de l’enfant. Leur droit est un droit de relation, non de cogestion.
III. Les evolutions jurisprudentielles recentes : vers un elargissement des titulaires du droit aux relations personnelles ?
A. Au-dela des grands-parents : le droit des tiers et de la famille elargie
L’article 371-4 du Code civil vise les « ascendants », c’est-a-dire les grands-parents, arriere-grands-parents, etc. Mais la jurisprudence et la pratique judiciaire ont progressivement elargi le cercle des beneficiaires potentiels de relations personnelles avec l’enfant.
L’article 371-4, alinea 2, du Code civil prevoit que « si tel est l’interet de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalites des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non » Article 371-4, al. 2, du Code civil. Ce texte, issu de la loi du 7 fevrier 2022 relative a la protection des enfants, a ouvert la voie a une reconnaissance du droit aux relations personnelles au profit de tiers non ascendants, notamment les beaux-parents, les demi-freres et demi-soeurs, ou encore les anciens compagnons du parent.
La Cour de cassation n’a pas encore eu a se prononcer de maniere significative sur l’application de ce second alinea dans sa version issue de la loi de 2022. Neanmoins, les principes degages par la premiere chambre civile pour les ascendants sont transposables mutatis mutandis aux tiers : l’interet de l’enfant demeure la seule boussole, et le juge doit caracteriser les circonstances justifiant l’octroi, le refus ou la restriction d’un droit de visite.
Cette evolution legislative traduit une realite sociologique : la famille nucleaire n’est plus le seul modele. Les familles recomposees, dans lesquelles les beaux-parents ont parfois eleve l’enfant pendant des annees, appellent une reconnaissance juridique de ces liens affectifs. Le juge des affaires familiales est desormais dote d’un outil legal pour repondre a cette demande sociale.
La conventionnalite de cette evolution ne fait guere de doute au regard de l’article 8 de la Convention europeenne des droits de l’homme, qui protege le droit au respect de la vie familiale. La Cour europeenne des droits de l’homme a rappele a plusieurs reprises que la notion de « vie familiale » ne se limite pas aux relations fondees sur la filiation juridique et peut englober les relations de fait entre un enfant et un tiers CEDH, 13 juill. 2000, Scozzari et Giunta c. Italie, n° 39221/98 et 41963/98, https://hudoc.echr.coe.int.
B. L’articulation avec l’enlevement international d’enfants : le droit des grands-parents face a la Convention de La Haye
Le contentieux du droit aux relations personnelles des grands-parents prend une dimension particuliere dans les situations d’enlevement international d’enfants. Lorsque l’un des parents deplace illicitement l’enfant a l’etranger, les grands-parents restes en France subissent une double perte : celle de leur enfant (ou de leur gendre/belle-fille) et celle de leurs petits-enfants.
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlevement international d’enfants, a laquelle la France est partie, organise le retour immediat de l’enfant deplace ou retenu illicitement. Mais ce mecanisme est concu pour proteger le droit de garde des parents, non le droit de visite des grands-parents. L’article 21 de la Convention prevoit toutefois que les autorites centrales doivent faciliter l’exercice effectif d’un droit de visite.
La premiere chambre civile de la Cour de cassation a eu a connaitre de cette articulation dans un arret du 16 fevrier 2022, publie au Bulletin, relatif au deplacement illicite d’un enfant Cass. 1re civ., 16 fev. 2022, n° 21-19.061, Publie au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6213388ed82b5e5e09137dde. Si cette decision ne porte pas directement sur le droit des grands-parents, elle rappelle que « le procureur de la Republique a la qualite de partie principale et ne saurait representer les interets de l’un des parents », ce qui reflete le souci de la Cour de cassation de preserver l’impartialite des procedures impliquant des enfants. Ce principe est transposable au contentieux des grands-parents, qui doivent agir en leur nom propre et non par l’intermediaire du ministere public.
La jurisprudence de la premiere chambre civile en matiere d’enlevement international d’enfants est particulierement protectrice du mecanisme de retour immediat V. notamment Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631; Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.807. Lorsque les grands-parents sont prives de tout contact avec leurs petits-enfants en raison d’un deplacement a l’etranger, leur seul recours effectif est d’agir devant le juge de l’Etat de la residence habituelle de l’enfant, ou de saisir le juge francais d’une demande de droit de visite transfrontiere.
Dans ce contexte, l’office du juge aux affaires familiales se complexifie : il doit non seulement apprecier l’interet de l’enfant a entretenir des relations avec ses grands-parents, mais aussi prendre en compte les contraintes pratiques liees a l’eloignement geographique. Les modalites de visite sont alors necessairement differentes : droit de correspondance par voie electronique, visioconferences, sejours concentres pendant les vacances scolaires.
La Cour europeenne des droits de l’homme a estime que le refus prolonge d’un parent de permettre les relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents peut constituer une violation de l’article 8 de la Convention, imposant a l’Etat une obligation positive de prendre des mesures pour faciliter ces relations CEDH, 22 juin 2004, Pini et autres c. Roumanie, n° 78028/01 et 78030/01, https://hudoc.echr.coe.int. Cet arret, bien que rendu dans un contexte different, rappelle que le droit aux relations personnelles des grands-parents n’est pas une simple aspiration morale mais un droit dont l’effectivite engage la responsabilite de l’Etat.
En synthese, la jurisprudence de la premiere chambre civile de la Cour de cassation entre 2022 et 2026 reflete une tension permanente entre deux imperatifs : d’une part, la preservation des relations intergenerationnelles, consacree par l’article 371-4 du Code civil comme un droit de l’enfant ; d’autre part, la protection de l’enfant contre les conflits d’adultes dont il est le temoin impuissant. Le juge, place au coeur de cette tension, dispose d’un pouvoir souverain d’appreciation dont la Cour de cassation ne censure que les exces manifestes.
Pour les justiciables, la lecon est claire : le droit des grands-parents a entretenir des relations avec leurs petits-enfants est un droit serieux, mais il est subordonne a l’interet de l’enfant. Un comportement conflictuel, des accusations infondees contre le parent gardien ou une instrumentalisation de l’enfant dans le conflit des adultes peuvent conduire a la suppression de ce droit, meme lorsque la demande est legitime dans son principe. A l’inverse, le parent qui coupe unilateralement tout lien entre l’enfant et ses grands-parents, sans motif legitime, s’expose a une decision judiciaire retablissant des relations personnelles, fut-ce sous une forme minimale.
IV. Conclusion et perspectives
Le contentieux du droit aux relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants est, par nature, un contentieux de la souffrance. Derriere chaque procedure se cachent des deuils, des ruptures et des enfants pris dans les tourments des adultes. Le droit, par l’article 371-4 du Code civil, offre un cadre a la resolution de ces conflits, mais il ne peut pas tout : la restauration d’un lien affectif ne se decrete pas.
La jurisprudence recente de la premiere chambre civile montre que la Cour de cassation, sans remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond, exerce un controle reel sur la motivation des decisions. Ce controle garantit que l’interet de l’enfant ne soit pas un motif de pure forme, mais le resultat d’une analyse concrete des circonstances de l’espece.
L’evolution legislative, avec l’ajout d’un second alinea a l’article 371-4 par la loi du 7 fevrier 2022, ouvre des perspectives nouvelles pour les tiers qui ont partage la vie de l’enfant sans etre juridiquement des ascendants. La jurisprudence a venir dira si cette extension demeure symbolique ou si elle produit des effets concrets dans le contentieux familial.
En tout etat de cause, l’avocat qui accompagne des grands-parents ou des parents dans ce type de contentieux doit garder a l’esprit que le proces n’est qu’un instrument. La mediation familiale, le recours a un pedopsychiatre, la mise en place progressive de contacts encadres constituent souvent des voies plus efficaces que la bataille judiciaire pour restaurer un lien que le conflit a abime.
Un avocat intervenant en droits des grands-parents vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit de la famille à Paris.