Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Le 13 mai 2026, la Cour de cassation a rendu public un arrêt dont la portée doctrinale dépasse le seul cas d’espèce. En rappelant que l’autorité parentale ne constitue pas un droit subjectif appartenant aux père et mère mais une fonction ordonnée à la protection de l’enfant, la première chambre civile parachève une mutation conceptuelle engagée depuis la loi du 4 mars 2002. Cet article propose d’en retracer la généalogie jurisprudentielle et d’en mesurer les conséquences pratiques pour les justiciables et les praticiens.
I. La nature juridique de l’autorité parentale : une fonction, non un droit
A. L’émancipation de l’autorité parentale de la puissance paternelle
L’histoire du droit de la famille est celle d’un basculement. La puissance paternelle de l’ancien droit, droit de commandement et de correction du pater familias sur ses descendants, s’est muée en autorité parentale par la loi du 4 juin 1970. Le changement de vocabulaire traduisait un changement de paradigme : l’enfant n’est plus un sujet passif du pouvoir paternel mais un sujet de droit dont l’intérêt doit guider l’exercice des prérogatives parentales.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a consacré cette évolution en inscrivant dans le marbre de l’article 371-1 du Code civil la définition suivante : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » La formule est cardinale. Elle place la finalité — l’intérêt de l’enfant — au coeur de la notion. Les droits et devoirs des parents ne sont pas une fin en soi mais le moyen d’une fonction qui les dépasse.
La première chambre civile n’a cessé d’en tirer les conséquences. Dans un arrêt du 9 février 2022, elle a rappelé que l’autorité parentale est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » et que « le retrait total de l’autorité parentale prononcé en application de l’article 378-1 du Code civil ne constitue pas une sanction, mais une mesure de protection de l’enfant » Cass. 1re civ., 9 fév. 2022, n° 20-21.388, https://www.courdecassation.fr/decision/62036797925bd3330c9edbaa : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, le retrait total de l’autorité parentale prononcé en application de l’article 378-1 du code civil ne constituant pas une sanction, mais une mesure de protection de l’enfant. ». Cette double affirmation — finalité protectrice, absence de dimension punitive — structure l’ensemble du contentieux.
B. L’arrêt du 1er octobre 2025 : la cristallisation d’une fonction sociale
L’arrêt rendu par la première chambre civile le 1er octobre 2025, publié au Bulletin, constitue le point d’aboutissement de cette construction prétorienne. Saisie d’un pourvoi formé par un père qui, privé de l’autorité parentale par une juridiction pénale, revendiquait un droit de visite sur le fondement de son lien de filiation, la Cour de cassation a livré une motivation dont la densité théorique dépasse largement la solution du litige Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, Publié Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/68dce265bc55f2c6aba5020d.
La Haute juridiction rappelle d’abord le cadre légal. En cas de retrait total de l’autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 du Code civil, l’article 379, alinéa 1er, du même code dispose que ce retrait « porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ». Le droit de visite, attribut de l’autorité parentale, disparaît donc automatiquement en cas de retrait total.
Mais l’apport doctrinal de l’arrêt réside dans son analyse conventionnelle. La Cour de cassation, exerçant un contrôle direct de conventionnalité, examine la compatibilité de l’article 379 du Code civil avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle relève que « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » CEDH, arrêt Johansen c. Norvège, 7 août 1996, n° 17383/90, § 78. Or, le retrait total de l’autorité parentale, précise-t-elle, « poursuit un but légitime consistant à protéger l’enfant » et ne peut être ordonné que « dans des circonstances exceptionnelles devant être caractérisées par le juge ». Strictement encadrée, assortie de garanties suffisantes et révisable, la mesure n’est pas contraire à la Convention.
L’arrêt affirme ainsi, en creux mais avec force, que l’autorité parentale n’est pas un droit dont le parent serait propriétaire mais une fonction dont il est investi dans l’intérêt exclusif de l’enfant. Si cette fonction est mal exercée au point de mettre l’enfant en danger, le juge peut en dessaisir le parent sans que celui-ci puisse opposer un prétendu « droit » à la conserver.
II. Les déclinaisons contentieuses de la fonction parentale
A. Le retrait de l’autorité parentale : une mesure de protection, non une sanction
La jurisprudence de la première chambre civile a progressivement affiné les conditions du retrait de l’autorité parentale, qu’il soit total ou partiel, en maintenant une ligne directrice constante : le retrait est une mesure de protection et non une peine.
Dans un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation a eu à connaître du cas d’une mère condamnée pénalement pour des violences sur son enfant, dont le père sollicitait le retrait total de l’autorité parentale. La cour d’appel avait prononcé ce retrait. La mère arguait, dans son pourvoi, que les faits de violence étaient anciens — la condamnation datait de 2017 — et que l’expert psychiatre avait conclu à « la nécessité d’un maintien du lien mère/enfant » pour permettre à celui-ci de « surmonter un sentiment d’abandon ». La Cour de cassation rejette le pourvoi Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 22-19.835, https://www.courdecassation.fr/decision/684a6c073ec57bb95fcfd573.
La motivation est riche d’enseignements. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir relevé que la mère « n’avait pas démontré sa capacité à agir dans l’intérêt de celui-ci » et retenu qu’« en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant ». Le critère déterminant n’est pas la gravité intrinsèque des faits commis mais le danger actuel pour l’enfant, apprécié au jour où le juge statue.
Cette approche téléologique — centrée sur le résultat protecteur plutôt que sur la faute parentale — avait été annoncée par un arrêt du 9 février 2022, aux termes duquel la Cour de cassation avait déjà affirmé que le retrait total de l’autorité parentale « ne constitue pas une sanction, mais une mesure de protection de l’enfant » Cass. 1re civ., 9 fév. 2022, n° 20-21.388, précité. La formule est constante depuis lors et irrigue l’ensemble du contentieux.
B. L’exercice de l’autorité parentale après séparation : le juge, gardien de l’intérêt de l’enfant
Si le retrait de l’autorité parentale représente l’hypothèse extrême, le contentieux quotidien concerne l’aménagement de son exercice après séparation. Là encore, la jurisprudence affirme que l’office du juge aux affaires familiales est tout entier orienté vers la protection de l’enfant, et non vers la satisfaction des revendications parentales.
La première chambre civile a rappelé, dans un arrêt du 16 novembre 2022, que le juge, lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, « doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » Cass. 1re civ., 16 nov. 2022, n° 21-25.746, https://www.courdecassation.fr/decision/63748e5840f124dcd102fc40. La formulation est éclairante : l’aptitude à assumer ses devoirs précède et conditionne l’exercice des droits. Le parent n’est titulaire de prérogatives que dans la mesure où il remplit sa fonction.
L’article 373-2-6 du Code civil, modifié par la loi du 19 février 2024, en offre une illustration topique. Le texte prévoit désormais que le juge peut ordonner une interdiction de sortie du territoire (IST) de l’enfant sans le consentement des deux parents lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, et assortir sa décision d’une astreinte. Il peut également statuer sur le droit à l’image de l’enfant, enjeu contemporain des conflits parentaux à l’ère des réseaux sociaux.
Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a en outre précisé que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », visant expressément l’article 3 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant Cass. 1re civ., 9 fév. 2022, n° 20-12.206, https://www.courdecassation.fr/decision/6204b8bb8d6797330c5cdffb. Le rappel, solennel, souligne que le juge interne est lié par une norme conventionnelle qui place l’intérêt de l’enfant au sommet de la hiérarchie des considérations.
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a encore renforcé ce dispositif en créant une présomption de retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour crime ou agression sexuelle incestueuse commis sur l’enfant. Cette présomption, qui peut être écartée par décision spécialement motivée, traduit la volonté du législateur de faire primer la protection de l’enfant sur le maintien artificiel d’un lien parental dévoyé.
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille avait déjà ouvert la voie en insérant dans l’article 378-1 du Code civil l’hypothèse des comportements délictueux commis « notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ». Le législateur a ainsi reconnu que l’enfant exposé aux violences conjugales est lui-même une victime, justifiant que l’auteur des violences puisse être privé de l’autorité parentale.
Cette convergence législative et jurisprudentielle autour de la notion de danger — et non de faute — comme critère du retrait de l’autorité parentale est remarquable. Elle signifie que le juge n’a pas à caractériser une intention malveillante ou une défaillance morale du parent. Il lui suffit de constater que le comportement parental, quelle qu’en soit la cause, expose l’enfant à un danger actuel. L’autorité parentale est ainsi objectivée : elle n’est plus une qualité de la personne du parent mais une situation de fait appréciée à l’aune exclusive des besoins de l’enfant.
Sur le plan contentieux, cette objectivation se traduit par une exigence accrue de motivation des décisions des juges du fond. La Cour de cassation contrôle désormais avec une rigueur particulière le raisonnement par lequel le juge aux affaires familiales apprécie la persistance du danger. Dans l’arrêt du 12 juin 2025, elle valide l’analyse de la cour d’appel qui avait retenu « qu’en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant ». La référence à la persistance des troubles post-traumatiques, documentée par l’expertise psychiatrique, ancre la décision dans une évaluation clinique et non dans un jugement moral.
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales a encore renforcé ce dispositif. L’arrêt du 1er octobre 2025 précité en tire explicitement les conséquences en rappelant que « le législateur a estimé que les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ». La primauté de l’intérêt de l’enfant sur le droit du parent au maintien des relations personnelles est ainsi affirmée sans ambages.
III. La mutation des attributs de l’autorité parentale à l’épreuve des droits fondamentaux
A. Le droit de visite : un attribut fonctionnel, non un droit subjectif autonome
L’arrêt du 1er octobre 2025 opère une clarification décisive sur la nature du droit de visite. La question posée était de savoir si le droit de visite était un attribut de l’autorité parentale — disparaissant avec elle en cas de retrait total — ou un droit autonome attaché au lien de filiation, survivant à la perte de l’autorité parentale.
La réponse de la Cour de cassation est sans équivoque. Le droit de visite est un « attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil » et le retrait total de l’autorité parentale « entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite ». La Cour prend soin de distinguer cette hypothèse de celles, visées aux articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du Code civil, où le principe du maintien du droit de visite est réservé « dans l’intérêt de l’enfant, et sauf motifs graves ». Dans ces derniers cas, le parent conserve l’autorité parentale ou son exercice ; la restriction du droit de visite est une mesure d’aménagement, non de privation.
En écartant l’argument tiré de l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil — selon lequel « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » —, la Cour de cassation précise que ce texte, issu de la loi du 4 mars 2002, ne vise que « les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques ». Le droit de visite du parent est ainsi entièrement absorbé par l’autorité parentale ; il n’a pas d’existence autonome en dehors d’elle.
B. Le contrôle de proportionnalité : la pesée des intérêts sous l’égide de l’article 8 de la Convention européenne
La soumission du retrait total de l’autorité parentale au contrôle de conventionnalité constitue l’un des apports majeurs de l’arrêt du 1er octobre 2025. La Cour de cassation ne se contente pas d’appliquer mécaniquement l’article 379 du Code civil ; elle vérifie que l’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, est proportionnée au but légitime poursuivi.
La motivation déroule un triple contrôle. Premier temps : l’ingérence est prévue par la loi (les articles 378, 378-1 et 379 du Code civil). Deuxième temps : elle poursuit un but légitime, à savoir « protéger l’enfant, victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales ou mis en danger du fait de l’un ou l’autre de ses parents ». Troisième temps : elle est proportionnée, dès lors qu’elle constitue une « mesure ultime » ne pouvant être prononcée que dans des « circonstances exceptionnelles », qu’elle est révisable dans un délai d’un an et qu’elle peut être écartée par décision spécialement motivée dans les cas où elle est normalement de droit.
Cette grille d’analyse, directement inspirée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme — notamment les arrêts Johansen c. Norvège du 7 août 1996 et Jansen c. Norvège du 6 septembre 2018, expressément cités — ancre le droit français de l’autorité parentale dans l’ordre conventionnel européen. Elle offre aux praticiens un cadre d’argumentation structuré : pour contester une mesure de retrait, il ne suffit pas d’invoquer un droit du parent à conserver l’autorité parentale ; il faut démontrer que la mesure est disproportionnée au regard de l’intérêt de l’enfant et des circonstances de l’espèce.
En définitive, la jurisprudence de la première chambre civile, de l’arrêt du 9 février 2022 à celui du 1er octobre 2025, dessine une figure cohérente de l’autorité parentale. Celle-ci n’est plus une prérogative individuelle que le parent exercerait pour son propre compte. Elle est une fonction sociale, confiée par la loi aux père et mère dans l’intérêt de l’enfant, et dont le juge contrôle l’exercice à l’aune exclusive de cet intérêt.
Conclusion
Le mouvement jurisprudentiel qui, de la loi du 4 mars 2002 à l’arrêt du 1er octobre 2025, a transformé l’autorité parentale de droit subjectif en fonction sociale, est aujourd’hui achevé. La Cour de cassation ne dit plus, comme elle le faisait encore dans les années 1990, que les parents « ont » l’autorité parentale. Elle dit qu’ils l’« exercent », et qu’ils l’exercent dans l’intérêt de l’enfant. Ce glissement sémantique, apparemment anodin, emporte des conséquences considérables : le parent ne peut plus revendiquer un droit de propriété sur ses prérogatives parentales ; il est le dépositaire d’une fonction dont il doit rendre compte au juge, et dont il peut être déchu s’il la détourne de sa finalité.
Pour les praticiens, cette évolution commande de repenser l’argumentaire. Dans un contentieux d’autorité parentale, l’avocat ne plaide plus le droit de son client à obtenir ou à conserver telle ou telle prérogative. Il démontre en quoi l’exercice de cette prérogative par son client sert l’intérêt de l’enfant. Le centre de gravité du procès familial s’est définitivement déplacé du parent vers l’enfant.
Cette mutation n’est toutefois pas exempte de tensions. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rappelle régulièrement que l’intérêt de l’enfant commande, chaque fois que possible, de préserver les relations personnelles entre le parent et l’enfant et, le cas échéant, de reconstruire la famille CEDH, arrêt du 6 septembre 2018, Jansen c. Norvège, n° 2822/16, § 93 : « L’intérêt de l’enfant commande de tout mettre en oeuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille. ». La fonction parentale n’est donc pas une charge révocable ad nutum : le juge ne peut en dessaisir le parent que si les circonstances exceptionnelles le justifient, et doit toujours rechercher si une mesure moins radicale — retrait partiel, exercice exclusif confié à l’autre parent, aménagement du droit de visite — ne suffirait pas à protéger l’enfant.
Le droit français de l’autorité parentale se trouve ainsi à l’intersection de deux dynamiques complémentaires : d’un côté, l’affirmation que l’autorité parentale est une fonction ordonnée à l’intérêt de l’enfant ; de l’autre, la reconnaissance du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. La synthèse de ces deux exigences, toujours instable, incombe au juge du fond sous le contrôle de la Cour de cassation.
L’arrêt du 1er octobre 2025, en énonçant que le retrait total de l’autorité parentale est « une mesure ultime qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge », offre la formule de cet équilibre. Ni droit absolu du parent, ni pouvoir arbitraire du juge : une fonction sociale dont l’exercice est soumis au contrôle juridictionnel, à l’aune d’un principe — l’intérêt supérieur de l’enfant — qui demeure, selon le mot du doyen Carbonnier, « la clé de voûte » du droit de la famille contemporain.
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