L’élément moral constitue, avec l’élément légal et l’élément matériel, l’un des trois piliers de toute infraction pénale. L’article 121-3 du code pénal en pose le principe cardinal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce principe, hérité de la tradition juridique française, connaît toutefois des tempéraments significatifs que la chambre criminelle de la Cour de cassation ne cesse de préciser.
La période 2023-2026 a été marquée par une production jurisprudentielle particulièrement riche sur la question de l’élément moral. De la définition du dol spécial en matière d’empoisonnement à la caractérisation de l’intention dans le harcèlement moral institutionnel, en passant par la faute contraventionnelle et l’intention homicide, la haute juridiction a rendu plusieurs décisions de principe qui renouvellent l’approche de cette condition essentielle de la responsabilité pénale.
L’étude de ces arrêts révèle une tension constante entre deux exigences : d’une part, la nécessité de garantir la prévisibilité de la loi pénale par une définition rigoureuse de l’élément moral ; d’autre part, l’impératif d’efficacité répressive qui conduit le juge à adapter la notion d’intention à la diversité des infractions. Cette tension est au cœur de l’office de la chambre criminelle, dont les décisions récentes offrent une synthèse remarquable.
I. La summa divisio de l’article 121-3 du code pénal : intention et faute non intentionnelle
A. Le principe de l’intention comme élément moral des crimes et délits
L’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal énonce que « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Ce principe, qui constitue l’axe fondamental du droit pénal français, signifie que la culpabilité de l’auteur suppose qu’il ait eu la volonté de commettre l’acte incriminé et la conscience d’enfreindre la loi pénale. L’intention se décompose ainsi en un élément volitif (la volonté de l’acte) et un élément intellectuel (la connaissance de l’illicéité).
La chambre criminelle a, de longue date, distingué le dol général du dol spécial. Le dol général consiste dans la simple conscience de commettre l’infraction, tandis que le dol spécial exige, en sus, une intention qualifiée, dirigée vers un résultat déterminé. Cette distinction est essentielle car de nombreuses infractions requièrent, pour être constituées, la démonstration d’un dol spécial : l’intention de donner la mort pour le meurtre (article 221-1 du code pénal), l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui pour l’escroquerie (article 313-1), ou encore l’intention de nuire pour certaines formes de harcèlement.
La question de la caractérisation de ce dol spécial a fait l’objet d’une décision importante rendue par la chambre criminelle le 5 février 2025. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article 221-5 du code pénal réprimant l’empoisonnement, la Cour a rappelé que « le législateur a pu décider, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, de placer le crime d’empoisonnement dans la catégorie des atteintes volontaires à la vie ayant pour élément moral commun l’intention de donner la mort » Crim., 5 févr. 2025, n° 24-90.016, https://www.courdecassation.fr/decision/67a5a8996e6ef3a434bb422f : « La portée effective donnée par la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation à l’article 221-5 du code pénal, qui rend nécessaire la caractérisation d’un dol spécial, résidant dans une intention de son auteur d’attenter à la vie d’autrui, pour constituer le crime d’empoisonnement. ». Elle a jugé que la question ne présentait pas un caractère sérieux, confirmant ainsi la conformité de cette exigence jurisprudentielle aux principes constitutionnels.
La distinction entre dol général et dol spécial a également été illustrée par un arrêt du 27 mai 2026 relatif au harcèlement moral. La chambre criminelle y précise que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime » Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1682d6cdc6046d471176b7 : « Si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime, ce qu’il appartenait à la cour d’appel de rechercher. ». Cette décision illustre parfaitement la gradation de l’élément intentionnel : entre le dol spécial le plus exigeant et la simple faute, il existe un continuum de l’intentionnalité que le juge pénal doit caractériser avec précision.
En matière de violences, l’élément intentionnel revêt une importance particulière. La chambre criminelle a ainsi précisé, dans un arrêt du 5 février 2025 publié au Bulletin, que « le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d’infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation de l’une de ces infractions, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d’autres » Crim., 5 févr. 2025, n° 24-80.051, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67a308afeaef5a22b443b2a5 : « Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d’infractions de violences ou de destructions ou dégradations suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement. ». L’adverbe « sciemment » utilisé par la Cour souligne que l’élément moral ne requiert pas une intention de commettre personnellement les violences, mais simplement la connaissance de la finalité délictueuse du groupement.
B. Les fautes non intentionnelles : imprudence, négligence et mise en danger délibérée
Le deuxième alinéa de l’article 121-3 du code pénal prévoit que « lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ». Cette disposition introduit une première exception au principe de l’intention : la mise en danger délibérée, qui suppose une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, sans intention de causer un dommage.
Plus largement, l’alinéa 3 du même article dispose qu’il peut y avoir délit « en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». Cette faute non intentionnelle se distingue de l’intention en ce qu’elle ne requiert pas la volonté de l’acte ou du résultat, mais simplement une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence.
La chambre criminelle a fourni une illustration éclairante de la distinction entre faute intentionnelle et non intentionnelle dans un arrêt du 23 janvier 2024, publié au Bulletin et au Rapport. S’agissant du cumul de qualifications entre des délits de manquement aux règles de sécurité au travail et la contravention de blessures involontaires, la Cour a jugé que « l’article R. 625-2 du code pénal vise les fautes de maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et non spécifiquement la méconnaissance des dispositions des articles R. 4512-6 et suivants et R. 4512-15 du code du travail comme élément constitutif de cette contravention » Crim., 23 janv. 2024, n° 23-81.091, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/65af644fb6c6260008b52e9f : « L’article R. 625-2 du code pénal vise les fautes de maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. ».
Cette décision est d’un intérêt doctrinal majeur car elle rappelle que les infractions non intentionnelles sanctionnent non pas la méconnaissance d’une disposition réglementaire déterminée, mais un comportement fautif apprécié in concreto par le juge. La faute pénale non intentionnelle conserve ainsi une autonomie conceptuelle par rapport aux manquements administratifs ou réglementaires.
II. L’élément moral à l’épreuve des infractions complexes
A. Le harcèlement moral : entre absence de dol spécial et exigence de conscience
Le harcèlement moral, défini à l’article 222-33-2 du code pénal, offre un terrain d’analyse privilégié de l’élément moral. Cette infraction, qui suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la chambre criminelle au cours des dernières années.
L’arrêt France Télécom du 21 janvier 2025 constitue à cet égard une décision de principe. Statuant sur le harcèlement moral institutionnel, la chambre criminelle a défini les contours de l’élément intentionnel dans ce contexte spécifique. La Cour a jugé que « constituent des agissements entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal et pouvant caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés » Crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au Bulletin, Publié au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/678f6a5a29d9a5b0535ebb19 : « Constituent des agissements entrant dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail. ».
L’expression « en connaissance de cause » utilisée par la Cour est lourde de sens. Elle signifie que l’élément moral du harcèlement moral institutionnel réside non pas dans une intention de nuire individuelle, mais dans la conscience d’adopter une politique dont les effets délétères sur les conditions de travail sont prévisibles. Cette construction jurisprudentielle permet d’atteindre les comportements les plus insidieux, où la dilution de la décision au sein d’organes collectifs pourrait faire écran à la caractérisation de l’intention individuelle.
L’arrêt du 27 mai 2026, déjà évoqué, est venu préciser cette analyse. La chambre criminelle rappelle que le harcèlement moral « ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire », mais exige que l’auteur ait eu « la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime ». Cette formulation, en apparence paradoxale, révèle la subtilité de l’élément moral en matière de harcèlement : l’intention coupable n’est pas dirigée vers le résultat (la dégradation effective), mais vers le comportement lui-même, dont le caractère objectivement nuisible suffit à caractériser l’infraction.
Par ailleurs, la chambre criminelle a apporté des précisions importantes sur le lien de causalité entre les agissements et l’état de santé de la victime. Dans un arrêt du 13 mai 2026 publié au Bulletin, elle a jugé que l’existence d’un état anxieux antérieur chez la victime ne rompait pas nécessairement le lien de causalité entre les faits de harcèlement et la dégradation de son état de santé Crim., 13 mai 2026, n° 25-80.966, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a043d25cdc6046d47916f71 : « La cour d’appel, qui a établi un lien entre les faits reprochés au prévenu et l’état de santé de la victime durant la période de prévention, a justifié sa décision. ». Cette solution, qui refuse d’ériger la vulnérabilité antérieure en cause d’exonération, renforce la protection des victimes tout en maintenant l’exigence d’une démonstration rigoureuse du lien causal.
B. L’intention homicide et la qualification des violences mortelles
La distinction entre les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et le meurtre repose tout entière sur l’élément moral. L’article 222-7 du code pénal réprime les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, tandis que l’article 221-1 incrimine le fait de donner volontairement la mort à autrui. La frontière entre ces deux qualifications est parfois ténue et a fait l’objet de plusieurs décisions récentes de la chambre criminelle.
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 10 juin 2026, rappelé l’importance de l’élément intentionnel dans la qualification des faits. La chambre criminelle a censuré l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait requalifié des faits de meurtre en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, au motif que l’intention homicide n’était pas suffisamment caractérisée Crim., 10 juin 2026, n° 25-87.711, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1fc29ecdc6046d47ea687f. Cette décision illustre le contrôle rigoureux exercé par la haute juridiction sur la motivation des juges du fond en matière d’élément intentionnel.
La caractérisation de l’intention homicide repose sur un faisceau d’indices que le juge doit apprécier in concreto : la nature de l’arme utilisée, la localisation des coups portés, la violence des coups, les propos tenus avant ou pendant les faits, ou encore le comportement ultérieur de l’auteur. La chambre criminelle exige que ces éléments soient précisément relevés et analysés par les juges du fond, sous le contrôle de sa censure.
Pour les justiciables confrontés à une accusation de meurtre ou de violences volontaires, la distinction est capitale : elle détermine non seulement la juridiction compétente (cour d’assises ou tribunal correctionnel), mais également le quantum de la peine encourue et le régime de la détention provisoire. L’avocat en droit pénal doit ainsi porter une attention particulière à la caractérisation de l’élément moral dans les dossiers de violences mortelles.
III. Le contentieux de l’élément moral : enjeux pratiques et perspectives
A. La preuve de l’élément moral et le contrôle de la Cour de cassation
La preuve de l’élément moral incombe au ministère public, qui doit démontrer que le prévenu a agi avec l’intention requise par le texte d’incrimination. Cette preuve, par nature psychologique, est souvent difficile à rapporter. La chambre criminelle rappelle régulièrement que l’intention peut se déduire des circonstances de fait, sans qu’il soit nécessaire que le prévenu ait expressément reconnu son intention coupable.
Le contrôle exercé par la Cour de cassation sur la motivation des décisions des juges du fond en matière d’élément moral est exigeant. L’article 593 du code de procédure pénale impose que tout jugement ou arrêt comporte les motifs propres à justifier la décision. La chambre criminelle censure ainsi les décisions qui se bornent à affirmer l’existence de l’intention sans en caractériser les éléments constitutifs.
Cette exigence a été réaffirmée avec force dans l’arrêt du 27 mai 2026 précité, où la Cour a censuré l’arrêt d’appel qui avait écarté l’absence d’intention de nuire comme « sans incidence sur la caractérisation des faits, cette intentionnalité n’entrant pas dans les éléments constitutifs de l’infraction ». La chambre criminelle rappelle que si le dol spécial n’est pas requis, les juges doivent néanmoins caractériser la conscience qu’avait le prévenu du caractère dégradant de ses agissements.
B. Les causes d’irresponsabilité pénale et l’élément moral
L’élément moral de l’infraction est indissociable de l’étude des causes d’irresponsabilité pénale. L’article 122-1 du code pénal prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». La disparition du discernement anéantit l’élément moral.
L’article 122-2 du même code prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister ». La contrainte, qu’elle soit physique ou morale, exclut la liberté de l’acte et, partant, l’élément moral.
Plus délicate est la question de l’erreur de droit, prévue à l’article 122-3 du code pénal. La chambre criminelle admet, de manière restrictive, que la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte, n’est pas pénalement responsable. Cette cause d’irresponsabilité, qui touche directement à l’élément intellectuel de l’intention, fait l’objet d’une application mesurée par la jurisprudence Crim., 11 mai 2022, n° 21-83.732, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/627ca0ab5e455444ad05e9bc : « L’erreur sur le droit n’est invocable que si le prévenu justifie avoir cru, par une erreur qu’il n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte. ».
L’état de nécessité, prévu à l’article 122-7 du code pénal, peut également exclure l’élément moral en justifiant l’acte par la nécessité de sauvegarder une personne ou un bien face à un danger actuel ou imminent. La chambre criminelle a récemment eu l’occasion de rappeler que la désobéissance civile ne constitue pas un état de nécessité au sens de ce texte, excluant ainsi les revendications politiques ou idéologiques du champ des causes d’irresponsabilité Crim., 10 juin 2026, n° 25-87.438, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1682d6cdc6046d471176b9 : « La désobéissance civile ne constitue pas un état de nécessité au sens de l’article 122-7 du code pénal. ».
IV. Les évolutions récentes et les enjeux contemporains
La jurisprudence de la chambre criminelle en matière d’élément moral connaît des évolutions significatives qui reflètent les mutations du droit pénal contemporain. Plusieurs tendances se dégagent de l’analyse des arrêts rendus entre 2023 et 2026.
En premier lieu, on observe un mouvement de « dépsychologisation » de l’élément moral. La chambre criminelle tend à objectiver l’intention en la déduisant des circonstances matérielles plutôt qu’en exigeant la preuve d’un état d’esprit subjectif. Cette évolution, perceptible dans l’arrêt France Télécom comme dans les décisions relatives au harcèlement moral, répond à une préoccupation probatoire tout en maintenant les garanties du droit pénal.
En deuxième lieu, la distinction entre dol général et dol spécial fait l’objet d’une attention renouvelée. L’arrêt du 5 février 2025 sur l’empoisonnement a confirmé la constitutionnalité de l’exigence d’un dol spécial pour certaines infractions, tandis que l’arrêt du 27 mai 2026 sur le harcèlement moral a rappelé que l’absence de dol spécial ne dispense pas les juges de caractériser l’élément intentionnel minimum requis par l’infraction.
En troisième lieu, la chambre criminelle renforce le contrôle de motivation des décisions des juges du fond en matière d’élément moral. Cette exigence accrue, illustrée par la censure prononcée dans l’arrêt du 27 mai 2026, traduit la volonté de la haute juridiction d’assurer une application rigoureuse et uniforme des principes gouvernant l’élément moral sur l’ensemble du territoire.
Enfin, l’émergence des contentieux de masse liés aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux pose la question de l’adaptation de l’élément moral à des comportements dilués dans des phénomènes collectifs. L’arrêt du 29 mai 2024 sur le cyberharcèlement a ainsi admis que la répétition des propos, condition du harcèlement, peut résulter de messages émanant de plusieurs auteurs, pour autant que chacun ait eu conscience de s’inscrire dans un mouvement collectif de harcèlement Crim., 29 mai 2024, n° 23-80.806, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6656c5a567f9f20008122560 : « Les juges ne sont pas tenus d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la victime. ».
L’élément moral de l’infraction, loin d’être une notion figée, constitue ainsi un outil d’adaptation du droit pénal aux réalités sociales contemporaines. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par sa jurisprudence raisonnée et exigeante, en assure la mise en œuvre équilibrée, entre protection de la société et garantie des libertés individuelles.
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Le cabinet Kohen Avocats assiste les justiciables devant l’ensemble des juridictions répressives parisiennes. Notre équipe intervient en garde à vue, devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises, le tribunal pour enfants et devant le juge d’instruction. Nous assurons également la défense des personnes poursuivies pour meurtre, violences volontaires, escroquerie, abus de confiance et trafic de stupéfiants.
Maître Le présent article constitue une analyse doctrinale et ne saurait constituer un conseil juridique individualisé.
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat pénaliste.