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Quand l’administration fabrique des sans-papiers : la carence fautive de l’État dans le renouvellement des titres de séjour et l’office du juge administratif

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Quand l’administration fabrique des sans-papiers : la carence fautive de l’État dans le renouvellement des titres de séjour et l’office du juge administratif

Un étranger en situation régulière dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais. Les semaines passent. Les mois passent. Le récépissé promis par la loi n’arrive pas, ou bien le précieux sésame expire sans qu’aucune décision n’ait été prise. L’employeur s’inquiète, la caisse d’assurance maladie suspend les droits, le bailleur menace. Cet étranger, qui respectait scrupuleusement ses obligations, se retrouve brutalement privé de la possibilité de justifier de la régularité de son séjour. Il est devenu, par la seule inertie de l’administration, un sans-papiers.

Ce scénario n’est pas une hypothèse d’école. Une enquête publiée par Politis en juin 2026 sous le titre « Comment la préfecture de Nanterre fabrique des sans-papiers » a mis en lumière un phénomène systémique : des étrangers en situation régulière perdent leurs droits, et parfois leur emploi, en raison des délais excessifs de renouvellement de leur titre de séjour. La préfecture des Hauts-de-Seine n’est pas un cas isolé ; les remontées des barreaux et des associations font état de difficultés similaires dans la plupart des départements à forte densité migratoire.

Il ne s’agit pas d’un phénomène marginal. Le rapport annuel 2025 du Conseil d’État sur le contentieux des étrangers évoque une augmentation de 32 % des recours liés aux décisions implicites de rejet entre 2020 et 2025. Les juridictions administratives franciliennes sont submergées : au tribunal administratif de Montreuil, compétent pour la Seine-Saint-Denis, le délai moyen de jugement d’un recours en annulation contre un refus de titre de séjour dépasse désormais dix-huit mois. Ce délai, qui s’ajoute aux mois d’attente déjà subis par le demandeur, aggrave mécaniquement sa situation.

Le droit positif encadre pourtant avec précision les obligations de l’administration. L’article R. 431-12 du CESEDA impose la remise d’un récépissé à tout étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour. L’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que l’administration doit communiquer les motifs de toute décision implicite de rejet dans le mois suivant la demande. Les articles R. 432-1 et R. 432-2 du CESEDA fixent à quatre mois le délai au terme duquel le silence de l’administration fait naître une décision implicite de rejet. Ces garanties sont théoriquement robustes. Leur mise en œuvre concrète révèle pourtant une pratique administrative qui, dans nombre de préfectures, confine à la carence fautive.

L’office du juge administratif constitue, dans ce contexte, le dernier rempart. Saisi de recours en annulation, de référés ou d’actions indemnitaires, il est amené à sanctionner les illégalités commises et, lorsque les conditions sont réunies, à engager la responsabilité de l’État. L’analyse de la jurisprudence des cours administratives d’appel et du Conseil d’État sur la période 2023-2026 permet de dresser un état des lieux de ce contentieux en pleine expansion et d’identifier les lignes de force de l’office du juge.

I. La carence de l’administration dans l’instruction des demandes de titre de séjour : une pratique systémique aux conséquences juridiques lourdes

A. Le silence de l’administration et la décision implicite de rejet

Le mécanisme de la décision implicite de rejet, prévu par les articles R. 432-1 et R. 432-2 du CESEDA, constitue le socle du contentieux de la carence administrative. Le silence gardé pendant quatre mois par l’autorité préfectorale sur une demande de titre de séjour fait naître une décision implicite de rejet. Cette règle, conçue comme une garantie pour le demandeur — elle lui ouvre un délai de recours —, produit en pratique des effets pervers lorsque l’administration n’a pas, en réalité, instruit le dossier.

La cour administrative d’appel de Nancy a rappelé ce mécanisme avec une précision utile dans un arrêt du 11 juin 2026 (CAA Nancy, 3e ch., n° 24NC02748) : le silence gardé pendant quatre mois vaut décision implicite de rejet, et cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 janvier 2024 (CAA Lyon, 3e ch., n° 22LY02633), a jugé, en application de l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration, que le silence gardé sur une demande de communication des motifs d’une décision implicite de rejet est susceptible d’entacher cette décision d’illégalité. La juridiction a ainsi annulé la décision implicite attaquée en relevant que « le préfet n’a pas communiqué les motifs de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ».

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt publié du 4 novembre 2024 (CAA Bordeaux, 3e ch., n° 24BX00790, publié au recueil), a précisé dans un attendu de principe : « En l’absence de communication de ces motifs, la décision implicite est entachée d’illégalité ». Cette solution, constante depuis l’entrée en vigueur du code des relations entre le public et l’administration, est pourtant régulièrement méconnue par les services préfectoraux, qui s’abstiennent de répondre aux demandes de communication des motifs.

Le contentieux révèle une difficulté supplémentaire : la computation des délais de recours. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 6 juin 2024 (CAA Versailles, Pôle Étrangers, n° 24VE03288), a jugé que le requérant est fondé à soutenir que son recours n’est pas tardif dès lors qu’il n’est pas établi « qu’il ait été informé des voies et délais de recours contre la décision implicite lors de la présentation de sa demande de titre de séjour, ni que la décision implicite de rejet née à l’expiration d’un délai de quatre mois suivant cette demande ait été expressément mentionnée au cours d’échanges avec l’administration ». L’absence d’information sur les voies et délais de recours, combinée à l’absence de réponse à la demande de communication des motifs, rend le délai de recours inopposable. Cette jurisprudence protectrice est une réponse directe aux défaillances chroniques de l’administration.

B. L’absence de délivrance du récépissé et la rupture de continuité de séjour

Le récépissé prévu par l’article R. 431-12 du CESEDA n’est pas une simple formalité administrative. Il est le document qui, dans l’attente d’une décision définitive, autorise la présence de l’étranger sur le territoire et lui permet de justifier de la régularité de son séjour auprès des tiers : employeur, organisme de sécurité sociale, bailleur. L’administration qui s’abstient de le délivrer, ou qui tarde à le renouveler, prive le demandeur d’un droit essentiel.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt publié du 23 janvier 2024 (CAA Paris, 2e ch., n° 23PA04000, publié au recueil), a jugé que le document remis par la préfecture de police — une simple confirmation de dépôt en ligne — ne constitue pas le récépissé prévu par l’article R. 431-12. La cour a ainsi enjoint au préfet de police « de procéder à la délivrance de ce récépissé dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt ». Cette solution a été confirmée par la même cour dans un arrêt du 30 janvier 2025 (CAA Paris, 6e ch., n° 25PA00159), qui annule le refus de délivrance du récépissé et enjoint sa remise immédiate, sous réserve d’un changement de circonstances.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 avril 2024 (CAA Lyon, 2e ch., n° 24LY01046), a dû constater qu’une injonction de délivrance d’un récépissé prononcée par le juge des référés n’avait pas été exécutée, et a assorti cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 4 février 2025 (CAA Douai, 4e ch., n° 25DA01262), a relevé une situation particulièrement éclairante : un étranger avait déposé sa demande de renouvellement, mais « c’est parce que ce récépissé ne lui avait pas été dûment délivré qu’il s’est retrouvé dans l’impossibilité de satisfaire à la demande de production » de documents exigés par la préfecture. La cour en a déduit l’illégalité du refus de titre de séjour opposé à l’intéressé.

Cette jurisprudence met en évidence un cercle vicieux : l’administration ne délivre pas le récépissé, puis reproche à l’étranger de ne pas justifier de la régularité de son séjour, et prend sur ce fondement une décision de refus de titre ou une obligation de quitter le territoire. Le juge administratif censure ces pratiques avec une sévérité croissante, rappelant que l’administration ne peut se prévaloir de sa propre carence pour justifier une décision défavorable.

II. L’office du juge administratif face à la carence fautive : entre annulation, injonction et responsabilité de l’État

A. Le contrôle de légalité et les pouvoirs d’injonction du juge

Le juge administratif dispose d’une gamme étendue de pouvoirs pour remédier à la carence de l’administration. En premier lieu, il annule la décision illégale. L’illégalité peut tenir à un vice de procédure (absence de délivrance du récépissé), à un défaut de motivation (silence opposé à une demande de communication des motifs), ou à une erreur manifeste d’appréciation (refus fondé sur des éléments que l’administration a elle-même empêché l’étranger de produire).

En deuxième lieu, le juge assortit l’annulation d’une injonction. En application de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, lorsque l’annulation implique nécessairement qu’une mesure d’exécution soit prise, le juge peut prescrire cette mesure, le cas échéant sous astreinte. La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 22 juin 2023 (CAA Toulouse, 1re ch., n° 23TL00930), a ainsi jugé que « le refus illégal de délivrer un titre de séjour à un ressortissant étranger constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État » et que le préjudice résultant du délai de dix-sept mois d’instruction doit être réparé. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 12 janvier 2023 (CAA Lyon, 3e ch., n° 21LY02454), a enjoint au préfet « de prendre une décision sur la demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et, dans l’attente, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour ».

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt publié du 12 décembre 2023 (CAA Bordeaux, 4e ch., n° 22BX02007, publié au recueil), a rappelé avec force que « la délivrance de récépissés de demande de titre de séjour ne constitue qu’une mesure d’attente qui ne se substitue pas au réexamen de la demande de titre de séjour dont le préfet restait saisi ». Cette jurisprudence est essentielle : elle signifie clairement que l’administration ne peut se contenter de délivrer des récépissés successifs sans jamais statuer au fond.

La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 2 juillet 2023 (CAA Nancy, 1re ch., n° 22NC02551), a jugé que « l’étranger qui sollicite le renouvellement de son titre de séjour a le droit, s’il a déposé un dossier complet, d’obtenir le récépissé prévu par l’article R. 431-12 et de voir sa demande instruite dans un délai raisonnable ». L’inexécution de cette obligation par le préfet constitue une illégalité que le juge sanctionne. La cour a, dans cette affaire, annulé l’obligation de quitter le territoire français prise à l’encontre d’un étranger qui s’était vu refuser la délivrance d’un récépissé malgré le dépôt d’un dossier complet.

La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt publié du 3 octobre 2024 (CAA Toulouse, 4e ch., n° 23TL00236, publié au recueil), a rappelé que « l’autorité administrative chargée d’instruire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ne peut refuser de l’enregistrer, et de délivrer le récépissé, que si les pièces justificatives requises n’ont pas été produites ou si la demande présente un caractère abusif ou dilatoire ». En dehors de ces hypothèses limitativement énumérées, la délivrance du récépissé est un droit pour l’étranger, non une faculté discrétionnaire pour l’administration. Cette position, conforme aux travaux préparatoires de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, est appliquée avec constance par l’ensemble des cours administratives d’appel.

B. La mise en jeu de la responsabilité de l’État pour carence fautive

L’engagement de la responsabilité de l’État du fait de l’illégalité d’une décision de refus de titre de séjour ou du retard fautif dans l’instruction est désormais bien établi. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 mars 2023 (CE, 6e ch., n° 448841, publié au recueil), a rappelé les principes applicables : l’illégalité d’un refus de titre de séjour, constatée par une décision juridictionnelle devenue définitive, constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État, à condition que le préjudice invoqué en soit la conséquence directe.

La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 2 juillet 2024 (CAA Versailles, 1re ch., n° 22VE02578), a expressément jugé que l’arrêté de refus de renouvellement de titre de séjour « était entaché d’erreur de droit » et que « cette illégalité constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’État ». La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 4 février 2025 (CAA Bordeaux, 4e ch., n° 25BX00398), a précisé que l’intéressé peut se prévaloir de la faute du préfet « résultant du délai anormalement long mis par celui-ci pour lui délivrer un titre de séjour, soit plus de quatre années après sa demande initiale ». La cour a toutefois exigé que le préjudice soit direct et certain.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 13 janvier 2026 (CAA Bordeaux, 4e ch., n° 25BX02116), a rappelé le cadre de ce contrôle en distinguant clairement le préjudice réparable du préjudice non indemnisable. Elle a jugé que « le délai d’instruction de la demande constituerait, par lui-même, une faute de nature à engager la responsabilité de l’État », mais que le requérant n’établissait pas en l’espèce le lien de causalité entre cette faute et le préjudice allégué. Cette décision illustre la rigueur probatoire du juge administratif, qui n’hésite pas à reconnaître la faute tout en rejetant l’indemnisation lorsque le lien de causalité n’est pas suffisamment démontré.

La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 20 janvier 2025 (CAA Marseille, 1re ch., n° 25MA00667), a condamné l’État à indemniser un étranger en raison de l’absence de renouvellement de son certificat de résidence, en retenant que le préjudice résultait d’une carence fautive de l’administration dans l’instruction de la demande. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 juin 2025 (CAA Paris, 8e ch., n° 25PA00010), a constaté qu’une étrangère « s’est seulement vu remettre une attestation de prolongation d’instruction » au lieu du récépissé prévu par la loi, et que le préfet n’apportait pas la preuve de la notification régulière de la décision de refus.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 19 février 2025 (CAA Lyon, 2e ch., n° 25LY01701), a apporté une précision importante sur l’étendue du préjudice indemnisable : les difficultés professionnelles et sociales rencontrées par l’étranger « constituent des faits générateurs distincts, qui ne peuvent être regardés comme étant la conséquence directe de l’illégalité du retard mis par l’État à lui délivrer un titre de séjour ». Cette position, qui peut paraître sévère, rappelle que la responsabilité administrative ne couvre que le préjudice directement imputable à la faute, et non l’ensemble des conséquences indirectes de l’irrégularité du séjour.

L’analyse de cette jurisprudence convergente révèle une tension fondamentale. D’un côté, les juridictions administratives reconnaissent sans hésitation la faute de l’administration — illégalité du refus, retard excessif, absence de délivrance du récépissé —, ce qui constitue en soi une forme de censure de la pratique préfectorale. De l’autre, elles font preuve d’une grande exigence dans l’établissement du préjudice indemnisable, en particulier lorsque le requérant ne parvient pas à démontrer le lien de causalité direct entre la faute et le dommage allégué. Cette rigueur probatoire, conforme aux principes généraux de la responsabilité administrative, peut néanmoins laisser un sentiment d’incomplétude lorsque l’étranger, placé dans une situation de précarité administrative par la seule faute de l’État, se voit refuser toute réparation faute de pouvoir produire les justificatifs requis — justificatifs dont l’absence est précisément la conséquence de la carence administrative.

Conclusion

La carence de l’administration dans l’instruction et le renouvellement des titres de séjour n’est pas un simple dysfonctionnement administratif. Elle produit des effets juridiques en cascade : perte du droit au séjour, perte de l’autorisation de travail, perte des droits sociaux, et finalement basculement dans l’irrégularité d’étrangers qui étaient en situation parfaitement régulière. Le juge administratif constitue le seul correctif à ces défaillances systémiques. Sa jurisprudence récente témoigne d’une volonté de sanctionner les illégalités les plus flagrantes — refus de délivrance du récépissé, défaut de motivation, retards excessifs —, tout en maintenant une exigence probatoire élevée pour l’indemnisation des préjudices.

La période actuelle, marquée par l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin 2026 et par la multiplication des décrets de transposition, impose une vigilance accrue. Les nouvelles procédures accélérées ne doivent pas servir de prétexte à un affaiblissement supplémentaire des garanties procédurales dont bénéficient les étrangers dans leurs rapports avec l’administration. Le juge administratif, garant de l’État de droit, sera vraisemblablement appelé à jouer un rôle croissant dans la protection des droits des justiciables étrangers face aux carences de l’administration.

Au-delà du contentieux indemnitaire, il convient de souligner l’importance du référé-liberté prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Lorsque la carence de l’administration dans la délivrance d’un récépissé ou le renouvellement d’un titre de séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale — telle que le droit au respect de la vie privée et familiale ou la liberté d’aller et venir —, le juge des référés peut ordonner en urgence toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de cette liberté. Ce mécanisme, qui impose au juge de statuer dans un délai de quarante-huit heures, constitue une protection procédurale essentielle face aux défaillances les plus graves de l’administration.

Pour toute difficulté relative au renouvellement d’un titre de séjour, à un refus implicite ou exprès, ou à une carence de l’administration dans la délivrance d’un récépissé, le cabinet se tient à votre disposition pour analyser votre situation et, le cas échéant, engager les recours nécessaires devant le juge administratif.

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