La prescription d’un médicament constitue l’un des actes médicaux les plus quotidiens. Pourtant, lorsqu’elle est à l’origine d’un dommage corporel, elle mobilise un contentieux dense et transversal, qui convoque tout à la fois les règles de la responsabilité civile, les principes de la responsabilité administrative hospitalière, les dispositions du code de déontologie médicale et, le cas échéant, le régime d’indemnisation par la solidarité nationale. L’iatrogénie médicamenteuse — entendue comme l’ensemble des conséquences dommageables d’un traitement médicamenteux pour le patient — se situe ainsi au carrefour des différentes branches du droit de la santé. La jurisprudence rendue entre 2017 et 2026, tant par les juridictions judiciaires que par les juridictions administratives et les chambres disciplinaires de l’ordre des médecins, dessine un corps de règles cohérent mais exigeant, dont l’étude permet de mesurer l’étendue des obligations qui pèsent sur le prescripteur, la rigueur du contrôle du juge sur la causalité et la diversité des voies de recours ouvertes au patient victime d’un accident médicamenteux. L’examen de cette jurisprudence révèle une double tension : entre la liberté de prescription du médecin et son obligation de sécurité, d’une part, et entre l’exigence d’une faute prouvée et le droit à réparation du patient, d’autre part.
I. La caractérisation de la faute dans la prescription médicamenteuse
A. L’erreur de prescription et le manquement aux données acquises de la science
Le principe fondateur de la responsabilité médicale est posé par l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé (…) ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Ce régime de responsabilité pour faute, assis sur l’obligation de moyens que le célèbre arrêt Mercier du 20 mai 1936 avait dégagée, oblige le patient à rapporter la preuve d’un manquement du praticien aux données acquises de la science ou aux règles de l’art. Cette preuve est libre et peut résulter d’une expertise judiciaire ou amiable.
La faute de prescription peut d’abord résider dans le choix même du médicament, lorsque celui-ci est inadapté à la pathologie ou contre-indiqué au regard de l’état du patient. La cour d’appel de Riom, le 5 novembre 2025 (n° 24/01529), en offre une illustration topique. Un médecin généraliste avait prescrit des corticoïdes à un patient atteint de la Covid-19, alors même que la Haute Autorité de santé avait informé les praticiens, dès 2020, des effets délétères de la corticothérapie pour cette pathologie en l’absence d’atteinte pulmonaire. La cour retient que « le docteur a prescrit à M. [Y] des corticoïdes, dont l’expert indique d’une part, qu’ils étaient contre-indiqués voire délétères pour le traitement de la maladie de Covid-19 sans atteinte pulmonaire, et d’autre part, qu’ils étaient à surveiller de près compte tenu des antécédents de sigmoïdite aiguë diverticulaire du patient. » La faute est caractérisée : le praticien a prescrit un médicament inadapté et contre-indiqué, en méconnaissance des recommandations professionnelles les plus élémentaires.
La jurisprudence administrative retient une analyse comparable, fondée sur le même standard de conformité aux données acquises de la science. La cour administrative d’appel de Douai, le 10 novembre 2020 (n° 19DA02168), a jugé qu’un centre hospitalier avait commis une faute en prescrivant du Nifluril à une patiente enceinte, alors que les données acquises de la science contre-indiquaient formellement ce médicament à ce stade de la grossesse. La cour relève que « c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la prescription, sans surveillance particulière, de Nifluril à ce stade de la grossesse de Mme H… K… était constitutive d’un manquement aux règles de l’art au regard des données acquises de la science à l’époque considérée. » De même, la cour administrative d’appel de Versailles, le 19 novembre 2020 (n° 17VE01478), a retenu la faute d’un hôpital ayant administré de l’Advil, un anti-inflammatoire non stéroïdien, à un enfant sans attendre le résultat du bilan sanguin, alors que l’enfant présentait des signes de déshydratation. La cour relève que « la prescription d’Advil, ce jour-là, sans attendre le résultat du bilan sanguin et alors que l’enfant avait encore perdu du poids et qu’il était déshydraté, est bien constitutive d’une imprudence fautive. »
La cour administrative d’appel de Paris, le 5 mars 2024 (n° 23PA01500), a également retenu la faute d’un hôpital ayant administré un bêta-bloquant et un antihypertenseur à une patiente asthmatique et insuffisante cardiaque, en méconnaissance de contre-indications absolues connues. La cour considère que « l’administration de Bisoprolol que du Catapressan n’étaient pas conformes aux règles de l’art. »
La faute peut également procéder d’une erreur dans la rédaction même de l’ordonnance. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, le 22 mai 2017 (n° 13172), a sanctionné d’un blâme un ophtalmologue qui avait, par une erreur de rédaction, inversé la posologie de deux médicaments, entraînant l’absorption d’une dose excessive de Malocide par le patient, lequel en est décédé. La chambre relève que « cette prescription effectuée lors de la consultation du 9 octobre résulte d’une erreur de rédaction de l’ordonnance, le Dr D ayant inversé la posologie des deux médicaments qu’il prescrivait à son patient et ne suspectant pas, lors d’une nouvelle consultation, que les divers troubles dont se plaignait son patient (nausées, vomissements, etc.) étaient dus à une erreur de posologie. »
La prescription hors autorisation de mise sur le marché constitue un cas particulièrement grave de faute. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, le 15 décembre 2020 (n° 13609), a ainsi infligé une interdiction d’exercer de neuf mois à une dermatologue qui avait prescrit du Baclofène à une patiente souffrant de troubles du comportement alimentaire. La chambre relève que « le Baclofène, relaxant musculaire d’action centrale, bénéficiait d’une AMM pour les seules courbatures spastiques et, tout récemment, d’une RTU pour le traitement des addictions à l’alcool. » La prescription à une patiente boulimique était donc intervenue hors AMM et hors RTU, sans que la mention hors AMM figure sur les ordonnances. La chambre ajoute que « le Dr A suggérant même à Mme D de « gérer elle-même la posologie » », ce qui caractérise un manquement gravissime à l’obligation de clarté de la prescription posée par l’article R. 4127-34 du code de la santé publique.
B. Le défaut de surveillance et de suivi du patient sous traitement
Au-delà de l’acte de prescription lui-même, c’est le suivi du patient sous traitement qui peut engager la responsabilité du médecin. L’arrêt de la cour d’appel de Riom du 5 novembre 2025 est à cet égard particulièrement éclairant : non seulement les corticoïdes étaient contre-indiqués, mais le médecin n’avait procédé à aucun examen clinique de son patient malgré trois téléconsultations pour le même motif et l’apparition de nouveaux symptômes, en l’occurrence des diarrhées. L’expert avait estimé que « ce nouveau signe clinique aurait dû conduire le docteur [H] à procéder à un examen médical, ce surtout qu’il s’agissait d’une troisième téléconsultation pour la même pathologie. » La cour relève que la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins avait elle-même, le 6 février 2025, prononcé une interdiction d’exercer de trois mois, dont deux avec sursis, aux motifs que « le recours répété à de simples échanges téléphoniques, alors qu’une corticothérapie était en cours depuis le 29 mars et que persistait un tableau fébrile, ne constituait pas une méthode fiable pour apprécier la gravité de l’état de l’intéressé. Dans ce contexte, le docteur devait vérifier l’absence d’infection bactérienne en procédant à un examen clinique et des examens complémentaires, ce qui n’a pas été le cas. »
Le défaut de surveillance de la posologie et des effets du traitement est également au cœur de l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 28 janvier 2025 (n° 22/01221). En l’espèce, un médecin avait prescrit un anticoagulant (Lovenox) à une patiente âgée sans réévaluer la posologie malgré des anomalies biologiques révélant un surdosage. L’expert avait relevé que « l’altération de la fonction rénale a conduit à une accumulation toxique de l’anticoagulant, ce qui aurait dû entraîner immédiatement un dosage biologique et un changement éventuel du médicament. » La cour retient la faute du praticien dans la surveillance du traitement anticoagulant.
La jurisprudence du Conseil d’État du 27 avril 2023 (n° 460136) confirme, dans le champ administratif, la rigueur de cette obligation de suivi. Un centre hospitalier avait administré de la Ranitidine à un nouveau-né prématuré. Le Conseil d’État relève que « l’administration de Ranitidine a été prolongée pendant une durée de treize jours alors que, selon la seconde expertise médicale diligentée, ce médicament ne devait être prescrit que pour une durée de trois jours. » La faute dans la durée excessive d’administration du traitement est retenue, le Conseil précisant que « la dangerosité de ce médicament pour les nouveau-nés prématurés » imposait une vigilance particulière.
La cour administrative d’appel de Lyon, le 25 juin 2020 (n° 18LY02562), a quant à elle retenu la faute d’un hôpital psychiatrique ayant prescrit du Tercian, un neuroleptique, pendant plusieurs années à une patiente, alors que l’autorisation de mise sur le marché et le résumé des caractéristiques du produit préconisaient son utilisation en « traitement symptomatique de courte durée. » La prolongation indue du traitement au-delà de la durée recommandée caractérise un défaut de surveillance fautif.
Ces décisions illustrent une jurisprudence constante : le médecin ne peut se contenter d’une prescription ponctuelle et abandonner ensuite le patient à son sort ; il doit en assurer le suivi, adapter la posologie en fonction de l’évolution clinique et des résultats biologiques, et ne pas s’en tenir à des consultations à distance lorsque l’état du patient exige un examen en présentiel. Le manquement à cette obligation de suivi et de surveillance caractérise un défaut de soins consciencieux au sens des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qui imposent au médecin de « donner des soins consciencieux, attentifs et, réserve faite des circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science. »
II. L’articulation des régimes de responsabilité et la réparation du préjudice iatrogène
A. La causalité entre la prescription et le dommage, entre certitude et perte de chance
L’engagement de la responsabilité du prescripteur suppose, au-delà de la faute, l’établissement d’un lien de causalité entre la prescription fautive et le préjudice subi. La jurisprudence oscille ici entre l’exigence d’une certitude causale et le recours à la notion de perte de chance, qui permet d’indemniser la victime lorsque la faute a seulement compromis une probabilité d’évolution favorable, sans que le lien avec le dommage final soit certain.
La cour d’appel de Riom, dans son arrêt du 5 novembre 2025, a retenu un taux de perte de chance de 60 % : l’absence d’examen clinique et la prescription de corticoïdes contre-indiqués avaient privé le patient d’une chance significative d’éviter une péritonite mortelle. L’expert avait estimé que « le traitement par corticoïdes prescrit par le Docteur [H] a induit une diminution de la réponse immunitaire à l’agression septique de la fuite des selles péritonéale et a pu avoir également une incidence sur l’apparition de la perforation diverticulaire elle-même. » La cour rappelle, conformément à une jurisprudence désormais bien établie, que « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage advienne, la réparation qui incombe à l’hôpital étant égale à une fraction du préjudice corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. »
En sens inverse, la cour d’appel d’Amiens, le 13 janvier 2026 (n° 24/00715), a écarté la responsabilité d’un médecin ayant prescrit de la lévofloxacine, un antibiotique de la famille des fluoroquinolones, à un patient qui présenta une rupture du tendon d’Achille. L’expert judiciaire avait certes reconnu que « les tendinites sous équivalent de [L] restent un effet indésirable qui est décrit par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », et que « le risque de rupture étant multiplié par 7 et le risque de tendinite par 3 », mais il avait conclu à un aléa thérapeutique, en l’absence de toute faute de prescription. La cour relève en outre que le patient avait chuté après avoir raté une marche, ce qui ne permettait pas d’établir un lien direct et indiscutable entre le médicament et la rupture tendineuse. La nuance est ici capitale : l’iatrogénie médicamenteuse peut parfaitement relever de l’aléa thérapeutique lorsque le médecin a prescrit le médicament conformément aux règles de l’art et aux recommandations en vigueur.
La distinction entre la faute de prescription et l’aléa thérapeutique est essentielle. Comme le rappelle l’expert cité par l’arrêt d’Amiens, « il existe toujours un bénéfice risque dans une prescription médicale. Si le bénéfice consiste à éviter une détresse respiratoire sur une pneumopathie, et peut-être un décès, faut-il se priver du traitement adapté ? L’expert ne dit pas qu’il n’y a pas eu d’accident médical, mais il le définit comme non fautif. » Cette analyse rejoint la philosophie du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui prévoit que l’accident médical non fautif — et donc l’affection iatrogène non fautive — ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale, par l’intermédiaire de l’ONIAM, lorsque le dommage présente un caractère de gravité suffisant, apprécié au regard d’un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage fixé par décret, au plus égal à 25 %.
La cour administrative d’appel de Lyon, le 19 décembre 2019 (n° 15LY02999), illustre quant à elle la situation dans laquelle la faute de prescription — en l’espèce des associations médicamenteuses dangereuses de psychotropes — est établie, mais la preuve du lien causal avec le décès est insuffisante. La cour relève que s’il est « très probable que ces associations médicamenteuses ont contribué à la dégradation de l’état de santé », la certitude n’est pas atteinte, et l’indemnisation est écartée. Cette décision rappelle que la charge de la preuve du lien causal pèse sur la victime, qui doit démontrer que la faute est la cause directe et certaine du dommage — à défaut de quoi la perte de chance peut constituer une voie médiane, mais jamais un substitut à l’absence totale de lien.
B. La pluralité des voies de recours : responsabilité civile, administrative et disciplinaire
Le patient victime d’une iatrogénie médicamenteuse dispose, selon le statut du prescripteur et la nature de son préjudice, de plusieurs voies de droit complémentaires qui ne sont pas exclusives les unes des autres. Cette pluralité des régimes constitue à la fois une garantie pour la victime et une source de complexité procédurale.
Lorsque le médecin exerce en libéral, sa responsabilité est recherchée devant les juridictions judiciaires sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. C’est le cas de l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 5 novembre 2025 ou de l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 13 janvier 2026. La victime peut obtenir, devant le juge judiciaire, une indemnisation intégrale de l’ensemble de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, conformément au principe de réparation intégrale. Lorsque le dommage survient dans un établissement public de santé, le contentieux relève en revanche des juridictions administratives, devant lesquelles le patient devra démontrer l’existence d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier.
Parallèlement, la voie disciplinaire ordinale offre une réponse spécifique aux manquements déontologiques du praticien prescripteur. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, dans l’affaire du Baclofène du 15 décembre 2020, a infligé une interdiction d’exercer de neuf mois à une dermatologue ayant prescrit ce médicament hors AMM pour des troubles alimentaires. La sanction disciplinaire peut aller de l’avertissement à la radiation du tableau de l’ordre et s’ajoute, sans se confondre avec elle, à la condamnation civile prononcée par le juge judiciaire. La faute disciplinaire et la faute civile obéissent à des régimes de preuve distincts, mais les constatations de l’une peuvent éclairer l’appréciation de l’autre, comme en témoigne l’arrêt de la cour d’appel de Riom qui s’appuie expressément sur la décision de la chambre disciplinaire nationale pour caractériser la faute civile du praticien.
L’obligation d’information du patient sur les risques du médicament prescrit constitue un autre fondement autonome de responsabilité. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent. » L’article ajoute qu’« en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé. » Ce renversement de la charge de la preuve, consacré par la loi du 4 mars 2002, permet au patient de rechercher la responsabilité du prescripteur sur le seul fondement du défaut d’information, indépendamment de toute faute technique dans la prescription elle-même, dès lors que ce défaut d’information lui a fait perdre une chance d’éviter le dommage en refusant le traitement.
Enfin, la responsabilité du pharmacien d’officine peut être engagée de manière autonome lorsqu’une erreur de délivrance est à l’origine du dommage. Le tribunal judiciaire de Pontoise, le 28 janvier 2025 (n° 22/04726), a ainsi déclaré une pharmacie responsable du préjudice subi par un patient auquel elle avait délivré du Carbamazépine (Tégrétol) à la place du Lithium (Téralithe) pourtant clairement prescrit. Le tribunal relève que « la faute de la pharmacie qui a délivré à M. [G] un autre médicament que celui prescrit par le médecin, et a ainsi manqué à son premier devoir de délivrance, est parfaitement établie. » Cette décision rappelle que la chaîne du médicament engage la responsabilité de chacun de ses acteurs, du prescripteur au dispensateur.
Il résulte de cet écosystème juridictionnel que le patient victime d’un accident médicamenteux dispose, en droit français, d’une protection étendue mais exigeante. La preuve de la faute lui incombe, mais la jurisprudence n’hésite pas à caractériser celle-ci dès lors qu’un manquement aux données acquises de la science, un défaut de surveillance, une erreur de posologie ou une prescription hors AMM sont établis. À défaut de faute, la solidarité nationale prend le relais, sous condition de gravité du dommage, par l’intermédiaire de l’ONIAM. En toute hypothèse, la victime peut utilement se faire assister d’un avocat en droit du dommage corporel pour faire valoir ses droits, obtenir une expertise médicale contradictoire et obtenir une indemnisation à la hauteur de son préjudice.
Conclusion
La responsabilité du médecin du fait de la prescription médicamenteuse constitue un contentieux à la fois technique et protéiforme, qui mobilise la quasi-totalité des branches du droit de la santé. La jurisprudence de la période 2017-2026, qu’elle émane des juridictions judiciaires, des juridictions administratives ou des instances ordinales, témoigne d’une exigence constante à l’égard du prescripteur, tenu tout à la fois de choisir le médicament adapté à la pathologie et à l’état du patient, d’en surveiller les effets tout au long du traitement, de respecter les posologies et durées recommandées, de vérifier l’absence de contre-indications et d’informer loyalement son patient des risques encourus. À cette rigueur dans la caractérisation de la faute répond la rigueur symétrique dans l’établissement du lien de causalité, dont la démonstration conditionne l’étendue de la réparation, entre certitude causale et perte de chance. La coexistence des ordres de juridiction et des régimes d’indemnisation — responsabilité pour faute devant le juge judiciaire ou administratif, solidarité nationale devant l’ONIAM, sanction disciplinaire devant l’ordre des médecins, responsabilité du pharmacien d’officine — offre au patient un arsenal de voies de droit dont l’articulation, pour complexe qu’elle soit, garantit une protection globale du droit à réparation du dommage corporel d’origine médicamenteuse.