Le harcèlement sexuel par réverbération : la chambre sociale consacre la figure du témoin-contraint dans l’environnement de travail dégradé
I. La reconnaissance d’un préjudice autonome subi par le témoin de propos ou comportements à connotation sexuelle
A. L’extension prétorienne de la notion de harcèlement sexuel au salarié non directement visé
Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 et publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a franchi un pas décisif dans l’appréhension du harcèlement sexuel en milieu professionnel en consacrant explicitement la figure du salarié qui, sans être le destinataire direct de propos ou comportements à connotation sexuelle, en subit néanmoins les effets par l’exposition à un environnement de travail dégradé. La décision, promise à une diffusion large, énonce un attendu de principe dont la portée doctrinale est immédiate : « Il résulte de l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux » (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, Publié au Bulletin).
L’espèce soumise à la Cour opposait une salariée, engagée en qualité d’équipière au sein d’un établissement de restauration rapide, à son employeur. La salariée avait dénoncé les agissements de son supérieur hiérarchique, lequel tenait à l’égard de ses collègues féminines des propos tels que « tu t’es bien fait déglinguer hier soir ? » ou « tu as bien baisé hier ? », et ce de manière répétée, y compris après avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits similaires. La cour d’appel de Rouen l’avait déboutée de ses demandes en dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et au titre de la nullité du licenciement, au motif que la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre n’était pas établie. Les juges du fond avaient relevé que les questions incriminées étaient adressées « à ses collègues et non pas à elle-même », considérant ainsi que l’absence de ciblage direct excluait la qualification de harcèlement sexuel.
La Haute juridiction censure cette analyse avec une netteté remarquable. La chambre sociale juge que la cour d’appel a violé les textes susvisés « alors qu’il résultait de ses constatations, qu’au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés de manière répétée par M. [D] devant la salariée et ses collègues, cette dernière avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements ». Cette motivation, d’une densité juridique peu commune, opère un double déplacement du centre de gravité de la qualification : de l’intention de l’auteur vers l’effet subi par le salarié, et du propos individuellement dirigé vers l’environnement collectivement dégradé.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de renforcement de la protection contre les agissements à connotation sexuelle ou sexiste dans la sphère professionnelle. Déjà, par un arrêt du 12 juin 2024, la chambre sociale avait affirmé que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser notamment les agissements sexistes définis par l’article L. 1142-2-1 du code du travail comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292, Publié au Bulletin). L’arrêt du 28 mai 2026 prolonge ce raisonnement en dissociant clairement la source du comportement prohibé de l’identité de la victime protégée.
B. La dissociation entre la cible directe des propos et l’ensemble des salariés exposés à l’environnement dégradé
L’apport doctrinal le plus novateur de l’arrêt réside dans l’énoncé selon lequel des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou adoptés devant plusieurs salariés, « sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ». La Cour consacre ainsi la dissociation entre le destinataire apparent d’un comportement prohibé et l’ensemble des salariés qui, par leur présence ou leur appartenance au collectif de travail, en subissent les effets délétères. En d’autres termes, le harcèlement sexuel ne se réduit pas à une relation duale entre un auteur et une victime directement identifiée : il irradie l’ensemble de l’environnement professionnel et contamine tous ceux qui y sont exposés.
Cette conception extensive de la notion de harcèlement sexuel trouve son fondement dans la lettre même de l’article L. 1153-1 du code du travail qui, dans sa rédaction applicable aux faits de l’espèce, prohibait les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui « soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Or, comme le rappelle la Cour au visa de ce texte, rien dans la définition légale n’exige que le salarié qui s’en prévaut soit le destinataire nominatif des propos incriminés. Il suffit que ces propos ou comportements créent, à son encontre, une situation intimidante, hostile ou offensante, ce qui est précisément le cas lorsque le salarié est contraint de travailler dans un environnement où des propos à connotation sexuelle sont proférés de manière répétée, fût-ce à l’égard d’autres personnes.
Par ailleurs, la Cour avait déjà reconnu, dans une décision du 17 septembre 2025, que la qualification d’agissement sexiste au sens de l’article L. 1142-2-1 précité n’implique pas nécessairement que la victime soit la destinataire exclusive des propos ou comportements en cause, dès lors que l’environnement de travail se trouve objectivement dégradé (Cass. soc., 17 septembre 2025, n° 24-14.363). Cette jurisprudence, rendue en matière d’agissements sexistes, préfigurait la solution retenue le 28 mai 2026 pour le harcèlement sexuel proprement dit, et témoigne d’une cohérence d’ensemble dans la construction prétorienne de la Cour de cassation.
L’arrêt commenté s’articule également avec la protection reconnue au salarié qui témoigne de faits de harcèlement sexuel. L’article L. 1153-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 mars 2022, prévoyait qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné ou relaté des faits de harcèlement sexuel. La chambre sociale rappelle ce texte au soutien de sa décision, ce qui confirme que la salariée qui dénonce des agissements dont elle n’est pas la destinataire directe bénéficie néanmoins de la protection attachée au statut de témoin, et peut, en outre, se prévaloir de la qualité de victime dès lors qu’elle subit personnellement les effets de l’environnement dégradé. La cour d’appel de Caen, dans un arrêt du 21 mai 2026, a également eu l’occasion de rappeler la protection du salarié qui relate des faits de harcèlement sexuel dont il a été témoin dans l’entreprise (CA Caen, 21 mai 2026, n° 25/00306).
En définitive, l’arrêt du 28 mai 2026 opère un déplacement conceptuel significatif : la qualification de harcèlement sexuel ne dépend plus exclusivement de l’identification d’un lien direct et personnel entre l’auteur des agissements et la victime qui s’en prévaut, mais s’apprécie à l’aune de l’environnement de travail objectivement constaté. Le salarié qui est contraint de travailler dans une atmosphère viciée par la récurrence de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste subit, de ce seul fait, une atteinte à sa dignité et à ses conditions de travail que le droit se doit de réparer. Il en résulte une conception renouvelée du harcèlement sexuel, dans laquelle la victime n’est plus seulement la personne directement interpellée par les propos incriminés, mais tout salarié dont l’intégrité morale et psychique est mise à l’épreuve par la dégradation objective de l’environnement collectif de travail. Cette approche, qui fait primer l’effet subi sur l’intention de l’auteur et le collectif sur l’individuel, constitue assurément l’un des apports théoriques les plus remarquables de la décision commentée.
II. Les conséquences de l’arrêt du 28 mai 2026 sur l’office du juge et l’obligation de sécurité de l’employeur
A. Le nouveau périmètre de l’obligation patronale de prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel
L’arrêt du 28 mai 2026 emporte des conséquences directes sur l’étendue de l’obligation de sécurité à laquelle l’employeur est tenu en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Aux termes de ces dispositions, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. En consacrant que le harcèlement sexuel peut être subi par l’ensemble des salariés exposés à un environnement de travail dégradé, la Cour de cassation élargit corrélativement le périmètre de l’obligation patronale de prévention.
Dans un arrêt du 12 juin 2024 déjà cité, la chambre sociale avait précisé que l’employeur est tenu de « faire cesser notamment les agissements sexistes », et qu’il ne saurait se retrancher derrière une tolérance antérieure pour justifier l’absence de sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur de tels agissements. La solution du 28 mai 2026 va plus loin : elle impose à l’employeur de considérer que tout salarié exposé à un environnement de travail dans lequel des propos à connotation sexuelle sont proférés de manière répétée est susceptible d’en subir un préjudice, et qu’il lui incombe, dès lors, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements, même en l’absence de plainte directe de la part des salariés exposés. L’existence d’une enquête interne, pour nécessaire qu’elle soit, ne saurait suffire si elle n’est pas suivie de mesures effectives de nature à restaurer un environnement de travail exempt de toute pression à connotation sexuelle.
Cette obligation de prévention renforcée s’illustre également à travers la jurisprudence des juges du fond. La cour d’appel de Rouen, statuant sur renvoi après cassation, a rappelé le 4 juin 2026 que l’employeur doit justifier non seulement de l’existence de dispositifs de prévention, mais également de leur effectivité, en démontrant que les mesures mises en œuvre sont proportionnées à la gravité des faits signalés et permettent effectivement de protéger l’ensemble des salariés, y compris ceux qui n’ont pas formellement déposé de plainte (CA Rouen, 4 juin 2026, n° 25/04363). La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 14 mai 2025, avait également souligné que l’employeur ne peut se contenter de mesures formelles et doit démontrer qu’il a pris les mesures concrètes et proportionnées pour faire cesser une ambiance de travail grivoise qui, bien que n’étant pas dirigée contre une personne en particulier, créait un environnement objectivement hostile (CA Lyon, 14 mai 2025, n° 22/02643).
Dès lors, la prévention du harcèlement sexuel ne se limite plus à la protection des seuls salariés qui seraient individuellement et nominativement visés par des propos ou comportements prohibés. Elle englobe désormais l’obligation, pour l’employeur, de garantir à l’ensemble du collectif de travail un environnement exempt de toute pression à connotation sexuelle ou sexiste, quelle que soit l’identité du destinataire apparent des comportements en cause. À cet égard, la consultation d’un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris peut utilement éclairer l’employeur sur l’étendue exacte de ses obligations et les mesures concrètes à mettre en œuvre pour s’en acquitter, notamment dans le cadre de la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de procédures de signalement adaptées.
B. La charge probatoire et l’office du juge à l’épreuve de l’environnement de travail humiliant et dégradant
Le second apport majeur de l’arrêt du 28 mai 2026 concerne l’office du juge dans l’application du régime probatoire spécifique du harcèlement sexuel. L’article L. 1154-1 du code du travail organise un aménagement de la charge de la preuve en deux temps : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ; au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
La cour d’appel de Rouen avait rejeté les demandes de la salariée au motif que les éléments produits n’établissaient pas la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre. Cette analyse, que la Cour de cassation censure, procédait d’une erreur de méthode dans l’application du régime probatoire de l’article L. 1154-1. En effet, la salariée avait présenté plusieurs éléments de fait convergents : sa propre attestation relatant les propos tenus par son supérieur hiérarchique devant elle et ses collègues, les attestations de plusieurs collègues dénonçant le harcèlement sexuel subi au sein de l’équipe, et les éléments démontrant qu’elle avait alerté sa hiérarchie sur la persistance de ces comportements. Pris dans leur ensemble, ces éléments étaient de nature à laisser supposer l’existence d’un harcèlement sexuel, ce qui imposait à l’employeur de rapporter la preuve contraire et à la cour d’appel d’examiner l’ensemble de ces éléments de manière globale.
La chambre sociale rappelle ainsi, comme elle l’avait déjà fait dans un arrêt du 18 mars 2026, qu’il appartient au juge « d’examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement sexuel » (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-15.144). L’arrêt du 28 mai 2026 précise en outre que le juge ne saurait exiger du salarié qu’il démontre avoir été personnellement et directement visé par chacun des propos ou comportements invoqués, dès lors que l’exposition répétée à un environnement de travail caractérisé par des propos à connotation sexuelle suffit, en elle-même, à caractériser une situation intimidante, hostile ou offensante au sens de l’article L. 1153-1 du code du travail.
La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 11 juillet 2025, avait déjà admis que le fait pour un salarié d’avoir été témoin direct de propos ou gestes à connotation sexuelle adressés à une collègue pouvait constituer un élément de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre (CA Douai, 11 juillet 2025, n° 24/01243). La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 septembre 2025, avait quant à elle retenu que des propos insistants à connotation sexuelle adressés à une collègue mais proférés en présence d’autres salariés étaient de nature à créer un environnement de travail dégradé pour l’ensemble des personnes exposées (CA Lyon, 5 septembre 2025, n° 22/02441).
Il en résulte que l’office du juge s’en trouve substantiellement modifié : il ne lui appartient plus de rechercher, pour chaque salarié qui s’en prévaut, si les propos ou comportements incriminés lui étaient personnellement et nominativement destinés. Il lui incombe, en revanche, d’apprécier si l’environnement de travail dans lequel le salarié a été placé présentait, de manière objective, un caractère intimidant, hostile, dégradant ou offensant, et si le salarié a personnellement subi les effets de cet environnement. Cette appréciation globale, qui substitue au critère de la cible individuelle celui de l’exposition collective, constitue l’un des apports méthodologiques les plus significatifs de l’arrêt commenté.
La cour d’appel de Versailles, dans une décision du 4 février 2026, avait également souligné que l’existence d’un environnement de travail dégradé, caractérisé par la diffusion récurrente de contenus à connotation sexuelle au sein d’un groupe de messagerie professionnelle, pouvait suffire à caractériser un harcèlement sexuel à l’encontre de chacun des membres du groupe, indépendamment de la question de savoir si les contenus litigieux visaient une personne en particulier (CA Versailles, 4 février 2026, n° 23/03474). La cohérence de ces décisions de juges du fond avec l’arrêt de principe du 28 mai 2026 confirme l’émergence d’une jurisprudence désormais bien établie dont la portée dépasse le seul cas d’espèce soumis à la Cour de cassation.
Par ailleurs, la chambre sociale avait déjà eu l’occasion, dans un arrêt du 14 janvier 2026, de rappeler que la liberté d’expression du salarié trouve sa limite dans le respect des droits des autres salariés et que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat en la matière, doit prévenir et faire cesser les agissements portant atteinte à la dignité des personnes (CA Versailles, 22 janvier 2026, n° 23/03565). L’arrêt du 28 mai 2026 complète ce dispositif en précisant que le devoir de prévention de l’employeur s’étend à l’ensemble des salariés susceptibles d’être exposés à un environnement de travail dégradé, quand bien même les agissements litigieux ne leur seraient pas directement et personnellement adressés. Il en découle, pour les employeurs, l’obligation de mettre en place des dispositifs de signalement accessibles à tous les salariés, y compris ceux qui ne sont que témoins de comportements prohibés, et de traiter ces signalements avec la même diligence que ceux émanant des victimes directement visées.
Conclusion
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 28 mai 2026 constitue une avancée doctrinale majeure dans l’appréhension du harcèlement sexuel en droit du travail. En consacrant que des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste sont susceptibles d’être subis par chacun des salariés qui y sont exposés, indépendamment de la question de savoir s’ils en sont les destinataires directs, la Cour de cassation élargit à la fois la notion de victime protégée et le périmètre de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur. Cette solution, qui s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence audacieuse de la chambre sociale en matière de lutte contre les agissements sexistes, impose aux employeurs de repenser leurs dispositifs de prévention pour y intégrer la dimension collective de l’environnement de travail et de ne plus limiter leur action aux seuls signalements individuels et nominatifs. L’office du juge s’en trouve également renouvelé : il lui appartient désormais d’apprécier globalement la qualité de l’environnement de travail au sein duquel le salarié a été placé, sans exiger la preuve d’un ciblage personnel qui, dans les situations de harcèlement d’ambiance, fait précisément défaut. La portée de cette décision, qui s’étend bien au-delà du seul cas de l’espèce soumis à la Cour de cassation, se mesure à l’aune des conséquences pratiques qu’elle emporte pour les contentieux à venir : en dissociant la figure de la victime de celle du destinataire direct des propos prohibés, la chambre sociale offre aux salariés exposés à des environnements de travail dégradés un fondement juridique solide pour agir, tout en imposant aux employeurs une vigilance accrue quant à la qualité des relations de travail au sein de leurs équipes.