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La séparation des concubins : l’émergence d’un statut patrimonial prétorien entre enrichissement injustifié, créance entre indivisaires et contribution à l’entretien des enfants (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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La séparation des concubins : l’émergence d’un statut patrimonial prétorien entre enrichissement injustifié, créance entre indivisaires et contribution à l’entretien des enfants (2023-2026)

La séparation des concubins : l’émergence d’un statut patrimonial prétorien entre enrichissement injustifié, créance entre indivisaires et contribution à l’entretien des enfants (2023-2026)

En 2023, l’INSEE dénombrait près de 7,5 millions de couples vivant en concubinage sur le territoire français, soit un couple sur quatre. Ce chiffre, en progression constante depuis trente ans, contraste avec le silence quasi absolu du législateur sur les conséquences patrimoniales de la rupture. Le Code civil se borne à définir le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (article 515-8 du code civil). À la différence des époux, protégés par le régime matrimonial, et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, bénéficiaires d’une aide matérielle réciproque, les concubins abordent leur rupture dans un vide juridique que la jurisprudence s’emploie à combler.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, entre 2023 et 2026, une série de décisions qui dessinent les contours d’un véritable statut patrimonial prétorien du concubinage. Le juge aux affaires familiales y apparaît comme l’acteur central d’une liquidation qui mobilise des instruments classiques du droit civil — enrichissement injustifié, créance entre indivisaires, obligation alimentaire — adaptés à la singularité de l’union libre. Cette construction jurisprudentielle, pour l’essentiel non codifiée, mérite d’être exposée avec précision tant elle gouverne désormais le sort de millions de justiciables.

I. L’absence de statut légal et l’extension corrélative de la compétence du juge aux affaires familiales

A. Le vide juridique entourant la rupture du concubinage

Le législateur n’a jamais entendu soumettre la rupture du concubinage à un corps de règles comparables à celles qui régissent le divorce. L’article 515-8 du code civil énonce une définition factuelle sans en tirer la moindre conséquence patrimoniale. Aucune prestation compensatoire n’est prévue, aucun devoir de secours ne survit à la séparation, aucune règle de partage des biens n’est édictée. Le concubin délaissé ne peut prétendre ni à une indemnité destinée à compenser la disparité des conditions de vie, ni à un droit au logement temporaire, ni à une réversion de pension.

Ce silence législatif place le juge dans une position singulière. Il doit liquider les intérêts patrimoniaux du couple sans disposer d’un corps de règles dédié. Il puise alors dans le droit commun des obligations, singulièrement dans les quasi-contrats, et dans les règles de l’indivision, pour dénouer les liens financiers tissés pendant la vie commune. La Cour de cassation a rappelé, à plusieurs reprises, que cette absence de statut n’interdit pas au juge de statuer : c’est précisément parce que le droit commun offre des instruments que le contentieux de la séparation des concubins peut être traité.

Cette situation est d’autant plus remarquable que la loi du 15 novembre 1999, qui a institué le pacte civil de solidarité, avait été présentée comme la réponse aux lacunes du concubinage. Vingt-sept ans plus tard, le concubinage demeure le mode de conjugalité le plus répandu en France, et ses conséquences patrimoniales restent, pour l’essentiel, livrées à l’office du juge. À la différence du pacs, dont les articles 515-4 et suivants du code civil organisent l’aide matérielle réciproque et le régime des dettes, le concubinage ne génère ni solidarité légale, ni créance de droit, ni présomption d’intention libérale. Chaque concubin supporte en principe les dépenses de la vie courante qu’il a personnellement exposées, sans recours contre l’autre.

Cette absence de statut emporte deux conséquences majeures pour le praticien. D’une part, la charge de la preuve pèse intégralement sur celui qui réclame : il lui appartient d’établir la réalité de son appauvrissement, l’enrichissement corrélatif de l’autre, et le caractère injustifié de cet enrichissement. D’autre part, la distinction entre les dépenses de la vie courante — que chacun assume définitivement — et les dépenses excédant la participation normale aux charges du ménage — qui peuvent donner lieu à indemnisation — constitue un enjeu contentieux central. La Cour de cassation a progressivement dégagé des critères permettant au juge de tracer cette frontière, mais la casuistique demeure la règle.

B. La compétence du juge aux affaires familiales pour connaître de tous les rapports pécuniaires nés de la rupture

La première chambre civile a franchi un pas décisif par son arrêt du 5 avril 2023 (n°21-25.044, Publié au Bulletin). Elle y énonce que « les intérêts patrimoniaux des concubins s’entendent de tous leurs rapports pécuniaires, y compris ceux nés de la rupture du concubinage ». Appliquant l’article L. 213-3, 2°, du code de l’organisation judiciaire, qui attribue au juge aux affaires familiales la connaissance de « la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des concubins », la Cour censure l’arrêt d’appel qui avait décliné sa compétence pour statuer sur une demande d’indemnité d’occupation formée par une ex-concubine.

La solution est d’une grande portée pratique. En retenant que la demande d’indemnité au titre de l’occupation sans droit ni titre d’un immeuble « était née de la rupture de leur concubinage et entrait dans le règlement et le partage de leurs intérêts patrimoniaux », la Cour de cassation consacre une compétence universelle du juge aux affaires familiales pour l’ensemble du contentieux pécuniaire consécutif à la séparation. Il importe peu que le fondement juridique de la demande soit l’occupation sans droit ni titre, l’enrichissement injustifié ou la gestion d’affaires : dès lors que la créance trouve sa source dans la rupture, le juge aux affaires familiales est compétent.

Cette extension de compétence, qui évite l’éclatement du contentieux entre plusieurs juridictions, constitue un progrès significatif pour les justiciables. Elle impose toutefois aux praticiens une maîtrise de l’ensemble des instruments du droit des obligations, que le juge aux affaires familiales doit désormais manier aussi bien qu’un juge du tribunal judiciaire statuant en matière civile de droit commun.

II. Les instruments de la liquidation patrimoniale : enrichissement injustifié, créance entre indivisaires et obligations alimentaires

A. L’enrichissement injustifié, instrument cardinal du règlement des comptes entre concubins

En l’absence de régime matrimonial, le principal instrument mis à la disposition du concubin appauvri par la vie commune est l’enrichissement injustifié, régi par les articles 1303 et 1303-1 du code civil, dans leur rédaction issue de l’ordonnance du 10 février 2016. L’article 1303 dispose que « celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment d’autrui doit, à celui qui s’en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement ». L’article 1303-1 précise que « l’enrichissement est injustifié lorsqu’il ne procède ni de l’accomplissement d’une obligation par l’appauvri ni de son intention libérale ».

La première chambre civile a rappelé la rigueur de ce mécanisme dans un arrêt du 2 mai 2024 (n°22-16.707). En l’espèce, un concubin avait réalisé et financé des travaux dans la maison appartenant à sa compagne. La cour d’appel avait fixé l’indemnité à 91 741,14 euros, correspondant au montant total des factures acquittées — soit la seule valeur de l’appauvrissement. La Cour de cassation censure : « en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, quel était, au jour de l’introduction de l’instance, le montant de la plus-value immobilière constitutive de l’enrichissement de Mme [Z], la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ». Cet arrêt rappelle que l’indemnité est égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement, et non à l’appauvrissement seul.

La même exigence de méthode se retrouve dans l’arrêt du 23 mai 2024 (n°22-11.649, Publié au Bulletin), rendu cette fois en matière d’indivision entre concubins ayant acquis ensemble un immeuble. La Cour y précise, au visa de l’article 815-13, alinéa 1er, du code civil, que pour les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis — dont fait partie le règlement des échéances de l’emprunt — « il doit être tenu compte, selon l’équité, à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent la dépense qu’il a faite et le profit subsistant ». Le profit subsistant représente l’enrichissement procuré au patrimoine indivis. La cour d’appel, qui s’était bornée à appliquer à la valeur actuelle la proportion de financement de l’autre indivisaire, est censurée : il lui appartenait « d’établir la proportion dans laquelle le règlement par M. [J] des échéances de l’emprunt, en capital et intérêts, avait contribué au financement global de l’acquisition, incluant les frais d’acquisition et le coût du crédit, puis d’appliquer cette proportion à la valeur actuelle du bien dans son état au jour de l’acquisition, enfin, de comparer le profit subsistant ainsi déterminé avec la dépense faite ».

Le 18 mars 2026 (n°24-22.672), la première chambre civile livre une définition générale de l’enrichissement injustifié, rappelant que « conformément à l’article 1303 du code civil, en dehors des cas de gestion d’affaires et de paiement de l’indu, celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment d’autrui doit, à celui qui s’en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement » et que « selon l’article 1303-1 du même code, l’enrichissement est injustifié lorsqu’il ne procède ni de l’accomplissement d’une obligation par l’appauvri ni de son intention libérale ». Dès lors que les paiements effectués l’ont été « en l’absence d’exécution d’une obligation entre les parties », l’enrichissement du défendeur est injustifié.

La question du recours entre co-emprunteurs solidaires après la séparation a donné lieu à un arrêt important du 22 janvier 2025 (n°23-14.548). Deux concubins avaient contracté solidairement des emprunts auprès d’une banque. Après la séparation, la compagne, qui avait désintéressé seule la banque grâce à la vente d’un bien propre, exerçait un recours en contribution contre son ancien partenaire. La cour d’appel avait rejeté ce recours au motif que « le remboursement du prêt opéré par Mme [N] n’emporte pas ipso facto obligation pour le co-emprunteur solidaire de devoir rembourser ». Bien que la Cour de cassation ait jugé le moyen irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit, cette décision illustre la complexité du règlement des dettes communes après la séparation des concubins. Elle rappelle surtout que l’autorité de la chose jugée s’impose au juge de la liquidation : le même arrêt censure la cour d’appel pour avoir méconnu un jugement antérieur qui avait désigné les deux concubins comme créanciers conjoints d’indemnités, en violation de l’article 1355 du code civil.

Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n°23-22.332), la Cour insiste sur l’office du juge dans l’appréciation des preuves. La cour d’appel, qui avait écarté la demande d’enrichissement injustifié en retenant que le concubin « indique avoir coordonné les travaux confiés à des entreprises », alors que celui-ci soutenait, attestations à l’appui, avoir accompli une part très importante de ces travaux — treize années durant, les week-ends et les soirées —, est censurée pour dénaturation des conclusions. Ce rappel de l’office du juge dans l’appréciation des preuves est essentiel : dans un contentieux par nature dépourvu de cadre légal, la charge et l’administration de la preuve sont déterminantes.

B. Les obligations alimentaires résiduelles et la contribution à l’entretien des enfants après la séparation

Si la rupture du concubinage n’engendre aucun devoir de secours entre les anciens partenaires, elle laisse subsister les obligations alimentaires à l’égard des enfants communs. Sur ce point, le droit applicable aux concubins ne diffère pas de celui qui régit les couples mariés divorcés : chacun des parents est tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, en vertu des articles 203 et 371-2 du code civil.

La première chambre civile a rendu un arrêt de principe sur la question de l’intérêt à agir de l’enfant majeur dans un arrêt du 4 mars 2026 (n°23-21.835, Publié au Bulletin). Une jeune femme majeure, dont les parents étaient divorcés, avait saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir de son père une contribution de 500 euros par mois versée directement entre ses mains. La cour d’appel avait déclaré sa demande irrecevable, au motif que, demeurant à la charge principale de sa mère, créancière de la pension alimentaire, elle n’avait pas intérêt à agir à l’encontre de son père. La Cour de cassation casse cette décision : « Mme [J] [R], créancière de l’obligation parentale d’entretien, disposait, une fois parvenue à sa majorité, du droit et d’un intérêt à agir contre son père en contribution, complémentaire ou principale, à son entretien et son éducation ». La solution est fondée sur la combinaison des articles 203 et 371-2 du code civil — l’obligation parentale d’entretien ne cesse pas de plein droit à la majorité — et des articles 205 et 207, qui imposent aux parents de fournir des aliments à leurs enfants dans le besoin. L’enfant majeur est donc recevable à agir directement contre ses parents, sans avoir à passer par l’intermédiaire du parent créancier.

Cette solution est transposable au couple non marié. Les concubins séparés doivent contribuer à l’entretien de leurs enfants communs, et les enfants majeurs peuvent agir directement contre leurs parents pour obtenir cette contribution. L’unicité de l’obligation parentale transcende la forme de l’union. Le sort de l’enfant ne dépend pas du statut juridique du couple parental : qu’il soit né de parents mariés, pacsés ou concubins, son droit à être entretenu et éduqué par ses deux parents est identique. Cette indifférence du statut conjugal au regard de l’obligation alimentaire envers l’enfant constitue un acquis fondamental du droit de la famille contemporain, que la première chambre civile ne cesse de réaffirmer.

La Cour a également précisé les modalités de versement de la contribution. Dans un arrêt du 15 avril 2026 (n°24-15.373, Publié au Bulletin), elle rappelle que « l’article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale avait posé le principe de la mise en place systématique et obligatoire de l’intermédiation financière des pensions alimentaires pour toutes les décisions judiciaires rendues à compter du 1er janvier 2023 ». Cette intermédiation, qui consiste à faire transiter le versement par l’organisme débiteur des prestations familiales, s’applique de plein droit, sauf refus exprès des deux parents ou décision spécialement motivée du juge. Le dispositif est désormais de droit, qu’il s’agisse d’un couple marié ou non marié.

Enfin, la décision du 20 mai 2026 (n°24-11.431), bien que rendue dans un contexte de divorce, énonce un principe qui intéresse directement la liquidation des pensions alimentaires entre concubins. La Cour y censure l’arrêt d’appel pour n’avoir pas « pris en considération la contribution de M. [U] à l’entretien et à l’éducation des trois enfants du couple qui était constitutif de charges devant venir en déduction de ses ressources » dans l’appréciation de la disparité des conditions de vie. Au visa des articles 270 et 271 du code civil, elle rappelle que les sommes versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants constituent des charges qui doivent venir en déduction des ressources du débiteur. Ce principe, applicable en matière de prestation compensatoire, trouve également à s’appliquer, par analogie, dans l’appréciation des facultés contributives des concubins.

La décision du 20 mai 2026 (n°25-10.375) illustre enfin la rigueur avec laquelle la Cour de cassation contrôle le respect du contradictoire dans l’administration de la preuve. La cour d’appel, qui avait rejeté des débats des pièces communiquées par la mère au motif qu’elles l’auraient été la veille de l’audience, est censurée pour dénaturation des avis RPVA qui établissaient une communication antérieure de quinze jours. Ce rappel procédural souligne que la matière familiale, fût-elle non mariée, obéit aux mêmes exigences de loyauté procédurale.

L’ensemble de ces décisions révèle une cohérence d’ensemble. La première chambre civile ne crée pas, de toutes pièces, un statut du concubinage : elle mobilise les instruments du droit commun pour répondre à un besoin social massif. L’enrichissement injustifié, la créance entre indivisaires, l’obligation alimentaire et la contribution à l’entretien des enfants sont les piliers d’une construction qui, pour être prétorienne, n’en est pas moins rationnelle et prévisible. Les praticiens du droit de la famille doivent désormais manier ces instruments avec la même précision que les règles du divorce, tout en gardant à l’esprit que l’absence de cadre légal confère au juge un pouvoir d’appréciation plus large que dans le contentieux matrimonial.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation, entre 2023 et 2026, comble le vide législatif qui caractérise la rupture du concubinage. Elle le fait sans bouleverser le droit commun, mais en l’adaptant à la singularité de l’union libre. Trois enseignements majeurs s’en dégagent. Le premier est procédural : le juge aux affaires familiales est le juge naturel de tous les rapports pécuniaires nés de la rupture, quel qu’en soit le fondement juridique, ce qui unifie le contentieux et simplifie le parcours des justiciables. Le deuxième est substantiel : l’enrichissement injustifié et la créance entre indivisaires sont les instruments privilégiés du règlement des comptes, à condition d’être maniés avec la rigueur méthodologique que la Cour de cassation ne cesse de rappeler — calcul de la plus-value, comparaison avec l’appauvrissement, prise en compte de la proportion de financement. Le troisième est probatoire : dans un contentieux dépourvu de cadre légal, la charge de la preuve est déterminante. Les concubins qui se séparent sont ainsi invités à une vigilance accrue dans la conservation des preuves de leurs apports respectifs — factures, relevés bancaires, attestations — car c’est sur ce terrain que se joue, en définitive, la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

Cette construction prétorienne, pour l’essentiel non codifiée, reste tributaire des espèces qui sont soumises aux juridictions. Elle n’offre pas la sécurité juridique d’un régime matrimonial. La question d’une intervention législative pour doter le concubinage d’un statut patrimonial minimal — au moins sur le modèle du pacs — demeure ouverte. En attendant, c’est au praticien de maîtriser ces instruments du droit commun et d’anticiper, dès la constitution du couple, les conséquences d’une éventuelle rupture.

Pour toute question relative à une séparation de concubins, à la liquidation d’intérêts patrimoniaux ou à la fixation d’une contribution à l’entretien des enfants, le cabinet se tient à votre disposition.

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