Le système punit ceux qui protègent : l’impasse juridique du signalement des maltraitances sur mineurs par les professionnels de santé
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Le 19 juin 2026, le psychiatre David Gourion signait dans Le Monde une tribune au titre cinglant : « Le système punit ceux qui protègent ». Il y révélait une statistique accablante : entre 1997 et 2014, environ 200 médecins ont fait l’objet de poursuites pénales ou de sanctions disciplinaires à l’initiative d’agresseurs présumés, selon un rapport d’information du Sénat de 2020. Il y dénonçait surtout un paradoxe devenu système : le professionnel de santé qui signale une maltraitance sur mineur accomplit une obligation légale, mais s’expose, ce faisant, à des représailles pénales, civiles et disciplinaires dont la combinaison produit un effet dissuasif massif. Seuls 5 % des signalements de maltraitance sur mineurs émanent du corps médical, selon un chiffre cité par la Haute Autorité de santé. Une étude menée à l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu sur la période 2018-2022 confirme que, sur 481 dossiers de mineurs pris en charge pour violences sexuelles intrafamiliales, seulement 1,2 % avaient été signalés par un médecin.
Cette tribune ne pose pas une question déontologique marginale. Elle met en lumière un conflit structurel entre trois obligations pesant sur les professionnels de santé : l’obligation de signaler les crimes et délits (article 40 du code de procédure pénale), l’obligation de dénoncer les mauvais traitements infligés à un mineur (article 434-3 du code pénal), et le secret professionnel (article 226-13 du code pénal) dont les dérogations sont prévues par l’article 226-14 du même code. L’architecture théorique est cohérente : le professionnel de santé doit signaler et la loi l’y autorise expressément. Mais dans la pratique, celui qui signale devient la cible d’une plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal), d’une action en responsabilité civile, et d’une procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins fondée sur l’obligation de prudence et de circonspection (article R. 4127-44 du code de la santé publique). Le résultat est un système qui, par sa structure même, sanctionne celui qui protège.
L’objet de la présente analyse est de confronter cette réalité sociologique aux instruments du droit pénal positif. Il s’agit de mesurer, au travers de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2023-2026) et des textes applicables, l’ampleur du décalage entre l’obligation de signaler et le risque pénal encouru par le signaleur, puis d’examiner les voies d’une reconstruction juridique qui, sans affaiblir la protection contre les dénonciations abusives, cesserait de dissuader les signalements de bonne foi.
I. L’obligation de signaler : un édifice juridique théoriquement protecteur
A. Les fondements textuels de l’obligation de signalement
L’obligation faite aux professionnels de santé de signaler les maltraitances sur mineurs repose sur un triptyque de textes dont l’articulation, pour être complexe, n’en est pas moins exhaustive.
Le premier pilier est l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, aux termes duquel : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » Cette obligation, dont le champ personnel excède les seuls fonctionnaires pour englober, selon une interprétation extensive, tout dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public, trouve un écho dans la jurisprudence de la chambre criminelle, qui a rappelé que le réquisitoire introductif pris sur le fondement de cet article ne peut être annulé que s’il ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence (Crim., 8 avril 2025, n° 24-85.696). L’arrêt précise que le procureur de la République a le droit de requérir l’ouverture d’une information au vu de tous renseignements dont il est destinataire, ce qui consacre la pleine effectivité de la transmission opérée par le signaleur.
Le deuxième pilier est l’article 434-3 du code pénal, qui incrimine la non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur. Ce texte punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ». Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits concernent un mineur de quinze ans. La chambre criminelle a eu l’occasion d’appliquer ce texte dans un arrêt du 1er octobre 2025 (n° 25-84.567), relatif à la mise en accusation d’une personne pour non-dénonciation de crimes commis par son concubin sur un mineur. La Cour y rappelle, par cassation, l’obligation pour la chambre de l’instruction de motiver sa décision lorsqu’elle est saisie de faits de non-dénonciation de crime.
Le troisième pilier est l’article 226-14 du code pénal, qui lève le secret professionnel dans des hypothèses déterminées. Son 1° autorise expressément « celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de maltraitances, de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ». Son dernier alinéa, issu de la loi du 7 novembre 2025, dispose que « le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s’il est établi qu’il n’a pas agi de bonne foi » (article 226-14 du code pénal, in fine). Cette immunité conditionnelle constitue, en théorie, le bouclier du signaleur de bonne foi. Encore faut-il qu’elle résiste à l’épreuve du prétoire.
B. Une jurisprudence criminelle qui consolide la protection des mineurs
La chambre criminelle a, au cours des trois dernières années, construit une jurisprudence qui renforce substantiellement la protection des mineurs contre les violences, et qui, par ricochet, conforte indirectement la position du signaleur.
L’arrêt rendu le 14 janvier 2026 (n° 24-83.360, FS-B), constitue à cet égard une décision de principe. La Cour y affirme de manière solennelle que « ni la loi interne, ni les textes internationaux, ni la jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaissent un droit de correction parental ». La Cour ajoute, au visa de l’article 222-13 du code pénal, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques », et que les « textes internationaux ne consacrent aucunement un droit de correction parentale ». Cette décision, qui censure une cour d’appel ayant relaxé un père au motif que les violences relevaient d’un « conflit entre les parents, de nature civile », consolide l’assise sur laquelle le professionnel de santé peut fonder son signalement : toute violence sur un enfant est, par principe, illicite.
Dans le prolongement de cette jurisprudence, la chambre criminelle a également précisé, dans un arrêt du 11 février 2025 (n° 24-82.090, publié au Bulletin), l’étendue du préjudice directement causé par les infractions de mise en danger. La Cour y juge que « le délit de l’article 223-1-1 du code pénal est de nature à créer un préjudice personnel et direct à toute personne dépositaire de l’autorité publique ayant fait l’objet de la révélation d’informations permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que son auteur ne pouvait ignorer, cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation ». Cet élargissement de la recevabilité de la constitution de partie civile témoigne d’une volonté prétorienne de ne pas restreindre les canaux de protection lorsque la sécurité des personnes est en jeu.
Par ailleurs, la chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 21 juin 2023 (n° 23-80.106, publié au Bulletin), que « les patients mineurs ont été confiés à l’intéressée, en sa qualité de chirurgien, et se sont trouvés dans un rapport de dépendance lors de l’exécution de soins et d’actes chirurgicaux, en particulier pendant leur sommeil anesthésique », ce qui caractérise l’autorité au sens de l’article 7 du code de procédure pénale et suspend la prescription jusqu’à la majorité des victimes. La Cour en déduit que « le délai de prescription de l’action publique n’a commencé à courir qu’à la majorité des victimes ». Cette construction prétorienne, qui étend la notion d’autorité aux professionnels de santé, renforce paradoxalement la responsabilité de ces derniers : plus leur autorité sur le mineur est reconnue, plus leur obligation de signalement est prégnante.
Enfin, dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 25-82.732, publié au Bulletin), la chambre criminelle a censuré une décision qui n’avait pas garanti les droits de la défense dans le cadre d’une confrontation entre l’accusé et une partie civile mineure, rappelant la nécessité d’un équilibre entre la protection des victimes et les garanties procédurales. La Cour y sanctionne également l’absence de motivation suffisante de l’arrêt relatif au retrait de l’autorité parentale.
II. La sanction du signaleur : le paradoxe pénal et disciplinaire
A. La dénonciation calomnieuse et les poursuites-bâillons
Si la loi autorise et organise le signalement, elle n’en protège pas efficacement l’auteur contre les ripostes judiciaires de la personne mise en cause. L’arme la plus redoutable est la plainte pour dénonciation calomnieuse, prévue et réprimée par l’article 226-10 du code pénal.
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 8 janvier 2025 (n° 23-84.535, publié au Bulletin et au Rapport annuel) a étendu la portée de cette incrimination en jugeant que « l’autorité destinataire de la dénonciation visée à l’article 226-10 du code pénal peut être non seulement celle qui dispose d’un pouvoir de poursuite ou de sanction mais aussi celle, qui n’en disposant pas, a qualité pour saisir l’autorité compétente ». Cette décision, qui élargit le cercle des destinataires dont la saisine est susceptible de caractériser l’infraction, accroît mécaniquement le risque pénal pesant sur le signaleur. Saisir le juge des enfants, le procureur de la République ou même le conseil départemental peut, en droit, constituer l’élément matériel du délit.
L’arrêt du 4 novembre 2025 (n° 25-82.520) illustre de manière saisissante ce mécanisme. En l’espèce, une médecin pédopsychiatre, Mme G., avait adressé deux courriers au juge des enfants, les 28 septembre 2014 et 19 avril 2015, et un courrier au procureur de la République le 8 septembre 2015, concernant des soupçons d’actes de nature sexuelle sur un enfant de la part de son père. À la suite d’une décision de non-lieu dont ce dernier avait bénéficié, celui-ci avait porté plainte et s’était constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse. La chambre criminelle casse l’arrêt de la chambre de l’instruction qui avait prononcé la nullité de la mise en examen, en jugeant qu’il importait peu que « la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable ».
La Cour relève surtout une contradiction dans la motivation des juges du fond : « la chambre de l’instruction ne pouvait, sans se contredire ou mieux s’en expliquer, énoncer que la dénonciation n’avait pas été faite de mauvaise foi, tout en relevant que Mme G. avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour n’avoir pas respecté les exigences de prudence et de circonspection qui s’imposaient à elle lors de celle-ci ». La Cour souligne que l’article R. 4127-44 du code de la santé publique impose au médecin de faire preuve de prudence et de circonspection. Autrement dit, la sanction disciplinaire infligée par l’Ordre des médecins pour manque de prudence est utilisée, dans le même temps, comme indice de mauvaise foi dans la procédure pénale : le médecin qui signale est pris dans une tenaille où chaque étau renforce l’autre.
Le cas de la pédopsychiatre Eugénie Izard, cité par la tribune de David Gourion, illustre cette mécanique à son paroxysme. Condamnée en décembre 2020 à trois mois d’interdiction d’exercice par le conseil de l’Ordre des médecins pour avoir signalé à un juge des suspicions de maltraitance sur une mineure de 8 ans au motif d’« immixtion dans les affaires de famille », elle obtint l’annulation de cette sanction par le Conseil d’État en juillet 2022, au nom de la bonne foi du médecin. Mais la chambre disciplinaire de l’Ordre, sur renvoi, persista et la condamna à nouveau à la même peine en mars 2023. Ce cas, loin d’être isolé, reflète un phénomène systémique que le rapport d’information du Sénat de 2020 chiffrait à environ 200 médecins ayant fait l’objet de poursuites pénales ou de sanctions disciplinaires à l’initiative d’agresseurs présumés entre 1997 et 2014.
La chambre criminelle a, dans une autre décision du 12 mars 2025 (n° 23-86.632), rappelé que le signalement par une autorité constituée, en l’espèce la CPAM, de prescriptions anormales de stupéfiants par un médecin, pouvait fonder des poursuites sans que le praticien ne puisse invoquer une violation du secret médical. La Cour y rappelle les contours de l’action civile et la nécessité d’un préjudice personnel et directement causé par l’infraction. Cette décision confirme que l’obligation de signalement prime sur le secret lorsque les conditions légales sont réunies, mais elle ne résout pas la question de la protection du signaleur contre les poursuites ultérieures.
B. Le secret professionnel à l’épreuve du prétoire : une protection à reconstruire
Le secret professionnel, dont le principe est énoncé à l’article 226-13 du code pénal, constitue le troisième terme de l’équation. La chambre criminelle en a dessiné les contours avec une précision croissante, sans toutefois parvenir à lever l’insécurité juridique qui pèse sur le professionnel de santé signaleur.
Dans un arrêt du 17 février 2026 (n° 25-84.155, publié au Bulletin), la chambre criminelle a jugé que « toute information recueillie par le vétérinaire dans l’exercice de sa profession est couverte par le secret professionnel » et que, par voie de conséquence, « tout organisme à vocation sanitaire agissant sur délégation administrative et destinataire, dans ce cadre, d’informations couvertes par le secret professionnel pour avoir été recueillies par un vétérinaire, se trouve lui-même soumis à ce secret ». La Cour ajoute que « la violation du secret professionnel est de nature à créer directement préjudice à l’auteur des confidences qu’il protège ». Cette décision, qui étend la protection du secret à la chaîne de transmission, renforce paradoxalement la fragilité du signalement : plus le cercle des personnes tenues au secret est large, plus le risque de violation est élevé, et plus le professionnel hésitera à transmettre une information dont il n’est pas certain qu’elle entre dans le champ des dérogations prévues par l’article 226-14 du code pénal.
Un arrêt du 11 juin 2025 (n° 24-86.313, publié au Bulletin) a précisé que les dispositions de l’article 56-3 du code de procédure pénale, relatives à la perquisition dans le cabinet d’un médecin en présence d’un représentant de l’Ordre, « ne s’appliquent plus à la personne ayant été radiée du tableau de l’ordre des médecins ». La Cour retient néanmoins que la présence d’un représentant du conseil départemental de l’Ordre, requise par le magistrat, était « au nombre des mesures prises en application de l’article 56, alinéa 3, du code de procédure pénale pour que soit assuré le respect du secret professionnel ». Cette jurisprudence illustre la tension permanente entre l’impératif de protection du secret et les nécessités de l’enquête pénale, tension qui se résout le plus souvent au détriment de la sécurité juridique du professionnel de santé.
La tribune de David Gourion plaide pour une solution radicale : que tout médecin ayant signalé des faits de maltraitance bénéficie d’une immunité totale contre des poursuites pénales, civiles et disciplinaires. Si une telle immunité absolue soulève des difficultés constitutionnelles au regard du principe d’égalité et du droit au recours, une voie intermédiaire peut être esquissée à partir des instruments existants. Le dernier alinéa de l’article 226-14 du code pénal, qui prévoit que le signalement « ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s’il est établi qu’il n’a pas agi de bonne foi », constitue une base textuelle solide. Encore faut-il que la bonne foi soit présumée et non, comme c’est actuellement le cas en pratique, que le signaleur doive démontrer qu’il n’a pas agi de mauvaise foi.
La jurisprudence de la chambre criminelle offre, à cet égard, des points d’appui. Dans l’arrêt précité du 4 février 2025 (n° 23-86.384, publié au Bulletin), la Cour a rappelé qu’il appartenait à la juridiction d’instruction, « après s’être assurée, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle doit caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite ». Ce contrôle de proportionnalité, requérant « un examen d’ensemble, qui doit prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé », pourrait être transposé au signalement de maltraitances, qui relève à l’évidence d’un sujet d’intérêt général au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Conclusion
Le paradoxe mis en lumière par la tribune de David Gourion n’est pas accidentel : il est structurel. Le droit positif français organise, d’un côté, une obligation de signalement des maltraitances sur mineurs sous peine de sanctions pénales (articles 40 du code de procédure pénale et 434-3 du code pénal), et autorise, de l’autre, la poursuite du signaleur pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal) ou manquement déontologique. La chambre criminelle de la Cour de cassation, tout en consolidant la protection des mineurs par une jurisprudence exigeante (abolition du droit de correction parentale, extension de la notion d’autorité, suspension de la prescription jusqu’à la majorité), n’a pas encore tiré toutes les conséquences de cette architecture contradictoire.
La solution ne réside ni dans une immunité absolue du signaleur, qui heurterait les principes constitutionnels, ni dans le maintien du statu quo, qui continue de produire des chiffres alarmants : 94 % des affaires de viol classées sans suite, 5 % des signalements émanant du corps médical, 1,2 % des mineurs pris en charge pour violences sexuelles ayant été signalés par un médecin. Elle passe par un rééquilibrage du fardeau de la preuve, par une présomption légale de bonne foi attachée au signalement effectué dans les conditions de l’article 226-14 du code pénal, et par l’extension du contrôle de proportionnalité forgé par la chambre criminelle en matière de liberté d’expression à la matière, voisine, du signalement des atteintes aux personnes vulnérables. La protection de l’enfance ne peut durablement reposer sur l’héroïsme solitaire de ceux que le système, ensuite, punit.