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Recodification de la TVA dans le CIBS au 1er septembre 2026 : sécurité juridique et opposabilité de la doctrine fiscale

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Maître Hassan KOHEN
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Recodification de la TVA dans le CIBS au 1er septembre 2026 : sécurité juridique et opposabilité de la doctrine fiscale

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Le 1er septembre 2026, à soixante-douze jours de la présente analyse, la taxe sur la valeur ajoutée quittera le Code général des impôts pour intégrer le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette opération de codification, la plus importante depuis la création du CGI, résulte de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, prise sur le fondement de l’habilitation prévue par le VII de l’article 111 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. L’administration fiscale a publié, le 18 février 2026, le rescrit BOI-RES-TVA-000253 qui détaille les dispositions transitoires et les garanties de continuité juridique.

L’enjeu dépasse la simple transposition formelle. La recodification opère un transfert intégral des dispositions législatives relatives à la TVA du chapitre premier du titre II de la première partie du livre Ier du CGI vers le livre II de la partie législative du CIBS, tout en maintenant un principe de continuité substantielle. Le BOI-RES-TVA-000253 explicite sept questions fondamentales : l’opposabilité persistante de la doctrine administrative, la survie des dispositions réglementaires, le sort des dispositions déclassées, les incidences sur les taxes connexes, les régimes suspensifs, le champ de compétence du juge, et l’intégration de la jurisprudence européenne.

Le cabinet Kohen Avocats propose une cartographie précise des mécanismes de continuité et des transformations structurelles induites par cette réforme, à destination des praticiens qui devront, dès septembre, manier simultanément deux codes pour une même matière fiscale.

I. La garantie de continuité juridique à droit constant

A. Le transfert des dispositions TVA du CGI vers le CIBS : mécanisme, portée et exceptions

L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 s’inscrit dans les travaux de recodification de la fiscalité des biens et services engagés par le Gouvernement en 2019. Ces travaux ont déjà abouti à la création du CIBS le 1er janvier 2022. L’incorporation de la TVA constitue une nouvelle étape de ce processus de rationalisation normative.

Jusqu’au 31 août 2026, les dispositions législatives relatives à la TVA demeurent codifiées au chapitre premier du titre II de la première partie du livre Ier du CGI. À compter du 1er septembre 2026, ces dispositions sont codifiées au livre II de la partie législative du CIBS. La TVA devient également soumise aux dispositions générales communes codifiées au livre Ier de la partie législative du CIBS.

Le transfert ne concerne, dans un premier temps, que les mesures de nature et de forme législatives. Les dispositions de nature réglementaire figurant dans les annexes II, III et IV au CGI ne sont pas concernées par le transfert intervenant au 1er septembre 2026. Leur intégration dans la partie réglementaire du CIBS interviendra ultérieurement. Le BOI-RES-TVA-000253 précise que ces dispositions demeurent applicables « jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions qui les reprendront dans la partie réglementaire du CIBS ».

Les dispositions de nature législative figurant actuellement dans les annexes au CGI sont quant à elles « reclassées » au niveau législatif dans le CIBS. Dans l’attente d’être abrogées formellement, ces dispositions restent applicables. L’article 15 de l’ordonnance procède à un recensement exhaustif des dispositions du CGI qui font l’objet de l’opération de déclassement et restent applicables au-delà du 1er septembre 2026. Ce mécanisme de déclassement différé constitue une garantie essentielle : aucune disposition réglementaire ne se trouvera privée de base légale du seul fait du transfert.

Le principe du droit constant connaît quatre exceptions majeures, identifiées par le BOI-RES-TVA-000253. Premièrement, l’intégration de la jurisprudence de l’Union européenne dans le texte législatif. Deuxièmement, la modification explicite du champ de compétence du juge administratif par l’article 14 de l’ordonnance. Troisièmement, l’évolution du fonctionnement juridique des régimes suspensifs de TVA, désormais qualifiés de « régimes d’exonération » en application de l’article L. 211-57 du CIBS. Quatrièmement, l’entrée en vigueur différée de certaines dispositions aux 1er janvier 2027, 1er juillet 2028 et 1er juillet 2030, en application des articles 18 à 20 de l’ordonnance, qui transposent la directive (UE) 2025/516 du 11 mars 2025 relative aux règles TVA adaptées à l’ère numérique et la directive (UE) 2025/1539 du 18 juillet 2025 relative aux ventes à distance de biens importés.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé le principe fondamental de sécurité juridique en matière fiscale dans un arrêt du 25 mai 2022 : « les modifications apportées à la législation fiscale ne sauraient, sans méconnaître le principe de sécurité juridique, porter atteinte aux situations légalement acquises » (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-18.307). L’ordonnance de recodification intègre ce principe en prévoyant des mécanismes de transition explicites.

B. Le maintien de l’opposabilité de la doctrine administrative et des rescrits individuels

La question de l’opposabilité de la doctrine fiscale à la suite d’une recodification constitue un enjeu contentieux majeur. L’article L. 80 A du Livre des procédures fiscales institue, au profit des contribuables, une garantie contre les changements d’interprétation formelle des textes fiscaux par l’administration. Son premier alinéa protège contre les rehaussements fondés sur une interprétation différente de celle antérieurement retenue, tandis que son troisième alinéa consacre l’opposabilité de la doctrine publiée.

Le BOI-RES-TVA-000253 apporte une réponse explicite et rassurante : « Cette opposabilité est maintenue ». Conformément au 1° du I de l’article 46 de l’ordonnance n° 2025-1247, « les références aux dispositions du code général des impôts relatives à la TVA et qui sont abrogées s’entendent de références aux dispositions du code des impositions sur les biens et services qui les reprennent ». Cette règle de correspondance s’applique à tous les documents contenant des interprétations formelles de la loi fiscale par l’administration.

Le BOI-RES-TVA-000253 précise en outre que « sont opposables à l’administration à compter du 1er septembre 2026 l’intégralité des commentaires de la doctrine fiscale ainsi que toutes les prises de position de l’administration dans des rescrits individuels, non rapportés ou non caducs avant cette date ». Cette affirmation couvre « quelle que soit leur forme (doctrine, réponses aux questions écrites, etc.), des interprétations et prises de position relevant des dispositions de l’article L. 80 A du LPF et de l’article L. 80 B du LPF ».

La jurisprudence du Conseil d’État a, de longue date, consacré la portée de la garantie de l’article L. 80 A du LPF. Dans une décision du 22 décembre 2023 (CE, 8ème chambre, 22 décembre 2023, n° 471373), le Conseil d’État a rappelé que « lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l’interprétation que l’administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu’elle n’avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente ». Cette jurisprudence conserve toute sa portée dans le cadre de la recodification : les interprétations doctrinales fondées sur les anciennes dispositions du CGI restent opposables, par l’effet de la règle de correspondance de l’article 46 de l’ordonnance.

La Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 août 2020 (CAA Lyon, 2ème chambre, n° 18LY04557), a appliqué ce principe en jugeant que l’article L. 80 A du LPF « institue, au profit des contribuables, une garantie contre les changements d’interprétation formelle des textes fiscaux par l’administration, laquelle s’applique dès lors que l’interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été formellement admise par l’administration ». La doctrine BOI-SJ-RES-10-10-10, dans sa version du 4 mars 2020, confirme que cette garantie s’applique à tous les impôts, droits et taxes assis et recouvrés en vertu du CGI.

L’article 46 de l’ordonnance prévoit également que les actes de l’administration ou de droit privé faisant référence aux anciennes dispositions du CGI conservent leurs effets au-delà du 1er septembre 2026. Sont concernés les supports déclaratifs, les actes de procédure (y compris les titres exécutoires), les contrats entre personnes privées et les contrats entre personnes publiques et privées. En outre, conformément au II de l’article 46, les renvois au CGI sur les factures resteront possibles jusqu’au 31 décembre 2027, ménageant une période de transition opérationnelle de seize mois.

Des tables de concordance entre les anciennes et nouvelles dispositions législatives sont accessibles sur le site Legifrance. Ces tables constituent l’outil pratique indispensable pour les praticiens qui devront, à compter du 1er septembre 2026, naviguer entre les deux corpus normatifs.

II. Les transformations structurelles du contentieux fiscal

A. La redéfinition de la compétence du juge de l’impôt par l’article 14 de l’ordonnance

L’une des modifications les plus significatives apportées par l’ordonnance concerne la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière fiscale. L’article 14 de l’ordonnance n° 2025-1247 modifie l’article L. 199 du LPF sur deux points.

En premier lieu, le juge administratif devient explicitement le juge de l’impôt par défaut, le juge judiciaire préservant sa compétence d’attribution. Le BOI-RES-TVA-000253 précise que « cette évolution est effectuée à droit constant dans le sens où elle se borne à consacrer au niveau législatif la jurisprudence du Tribunal des conflits ».

En second lieu, la compétence d’attribution du juge judiciaire en matière d’imposition indirecte est désormais limitée aux impositions relevant du régime de procédure dit des « contributions indirectes » ou des « droits de douanes ». Cette restriction n’a toutefois pas d’incidence concrète au 1er septembre 2026, compte tenu du recours systématique par le législateur aux dérogations à la compétence du juge judiciaire.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment précisé les contours de la compétence juridictionnelle en matière fiscale. Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. com., n° 23-16.603, publié au Bulletin), elle a jugé que « les recours contre les décisions prises par l’administration fiscale sur les contestations relatives à la régularité en la forme du commandement de payer délivré pour le recouvrement d’impôts relèvent de la compétence du juge de l’exécution ». Cet arrêt illustre la complexité persistante de la répartition des compétences, que l’article 14 de l’ordonnance vise précisément à clarifier.

Dans un arrêt antérieur du 3 mai 2018 (Cass. com., n° 16-29.055, publié au Bulletin), la Cour de cassation avait déjà affirmé que « les recours contre les décisions prises par l’administration sur les contestations tirées de la prescription de l’action en recouvrement de l’impôt, qui concernent l’exigibilité de la somme réclamée, relèvent de la compétence du juge de l’impôt ». La modification de l’article L. 199 du LPF consacre cette distinction jurisprudentielle entre le contentieux du recouvrement (juge de l’exécution) et le contentieux de l’assiette (juge de l’impôt).

Le BOI-RES-TVA-000253 précise que le régime de procédures applicable à la TVA est désormais codifié au livre II du CGI et au LPF. Ce régime est renommé « régime des taxes sur les biens et services » par l’effet du 3° du I de l’article 46 de l’ordonnance. Pour les nombreuses impositions dont les règles de procédure sont définies par renvoi aux règles de la TVA, cette substitution s’opère de plein droit dans l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, des actes de l’administration, des factures et des contrats existants.

La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 13 juillet 2022 (CAA Paris, 9ème chambre, n° 20PA02610), a fait application de la doctrine BOI-SJ-RES-10-10-10 relative à la sécurité juridique, en rappelant que « le respect du principe de l’antériorité de l’interprétation du texte fiscal par rapport aux opérations en cause constitue une condition essentielle de l’opposabilité de la doctrine ». Cette jurisprudence souligne que la modification du contenant normatif ne saurait, à elle seule, affecter le contenu des garanties procédurales dont bénéficient les contribuables.

B. L’intégration de la jurisprudence européenne et l’évolution des régimes suspensifs

L’habilitation prévue par le VII de l’article 111 de la loi de finances pour 2024 permet expressément de déroger au principe du droit constant pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle et l’harmonisation de la procédure contentieuse. C’est sur ce double fondement que l’ordonnance intègre, au sein du CIBS, des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne qui n’avaient pas été transposées jusqu’alors.

Le BOI-RES-TVA-000253 précise le mécanisme : « En l’absence de transposition ou en cas de mauvaise transposition, il résulte de l’effet ascendant vertical du droit de l’UE que tout justiciable peut invoquer directement auprès de l’administration et du juge, une disposition suffisamment précise et inconditionnelle de la directive TVA ». Remplissent notamment cette condition les dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 qui ne laissent pas une marge de manœuvre aux États membres.

L’intégration des jurisprudences de la CJUE au sein du CIBS a « pour principal effet de rendre plus apparents les droits et obligations résultant des dispositions régissant la TVA, sans pour autant modifier le droit constant tel qu’il résulterait de l’appréciation opérée in fine par le juge ». Cette formulation prudente du BOI-RES-TVA-000253 mérite l’attention : elle rappelle que le juge national reste le filtre ultime d’interprétation, et que la codification de la jurisprudence européenne ne saurait prévaloir sur le contrôle juridictionnel.

L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui réserve au législateur la fixation des règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures, a guidé l’ensemble de l’opération. Les travaux de recodification se sont traduits par un reclassement au niveau de la loi des dispositions de fond et un déclassement au niveau réglementaire des dispositions régissant les procédures et obligations procédurales ou à caractère documentaire. Cette clarification de la hiérarchie des normes constitue l’un des apports structurels majeurs de la réforme.

Concernant les régimes suspensifs de TVA, l’ordonnance procède à une requalification substantielle. Les régimes antérieurement régis par l’article 277 A du CGI sont qualifiés de « régimes d’exonération » dans l’article L. 211-57 du CIBS. L’exigibilité de la TVA n’est plus reportée : en lieu et place, une exonération ouvrant droit à déduction est appliquée. La sortie du régime, qualifiée d’opération assimilée à une importation, devient une opération soumise à la TVA à part entière, associée à un fait générateur univoque.

Cette évolution est expressément présentée par le BOI-RES-TVA-000253 comme conforme à la directive TVA : « Cette nouvelle mécanique est celle prévue par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 modifiée ». La seule incidence concrète identifiée concerne les changements ultérieurs de législation, qui s’appliqueront de plein droit aux sorties de régimes intervenant postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, indépendamment de la survenance du fait générateur des opérations effectuées sous le régime.

Les dispositions des directives européennes transposées par les articles 18 à 20 de l’ordonnance entreront en vigueur de manière différée : la directive (UE) 2025/516 relative à l’ère numérique au 1er janvier 2027, la directive (UE) 2025/1539 relative aux ventes à distance pour partie au 1er juillet 2028 et pour le solde au 1er juillet 2030. Ce calendrier différencié impose aux praticiens une vigilance accrue dans l’identification du droit applicable à chaque opération, en fonction de sa date de réalisation.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 18 avril 2022 (CAA Bordeaux, 4ème chambre, n° 20BX01290), a rappelé le principe essentiel selon lequel un contribuable ne peut se prévaloir de la doctrine administrative que si celle-ci était en vigueur à la date des opérations en cause. Ce principe d’antériorité conserve toute sa pertinence dans le cadre de la recodification : la doctrine antérieure au 1er septembre 2026 restera invocable pour les opérations réalisées avant cette date, tandis que la doctrine postérieure s’appliquera aux opérations réalisées après le basculement dans le CIBS.

Enfin, le BOI-RES-TVA-000253 précise que les règles de désignation du redevable-assujetti de la TVA à l’importation ne sont pas modifiées sur le fond, mais que leur présentation est désormais plus cohérente avec la réalité opérationnelle. L’article L. 215-14 du CIBS précise que, sur le périmètre où l’option peut être exercée, le redevable est l’assujetti qui opte en renseignant son identification à la TVA. Cette clarification met fin à une ambiguïté pratique ancienne entre la désignation de plein droit et l’exercice de l’option.

Conclusion

La recodification de la TVA dans le CIBS au 1er septembre 2026 ne constitue pas une révolution du droit fiscal, mais une refonte structurelle dont les implications contentieuses et pratiques sont considérables. Le maintien explicite de l’opposabilité de la doctrine BOFiP et des rescrits individuels, la substitution de plein droit des références législatives, et la période de transition jusqu’au 31 décembre 2027 pour les mentions sur factures constituent des garanties essentielles pour les opérateurs économiques.

La redéfinition de la compétence du juge de l’impôt par l’article 14 de l’ordonnance, l’intégration de la jurisprudence européenne dans le droit positif, et l’évolution des régimes suspensifs appellent une vigilance renforcée des praticiens. Les tables de concordance publiées sur Legifrance, le BOI-RES-TVA-000253 et les mises à jour progressives des commentaires BOFiP constitueront les outils de référence pour naviguer dans ce nouveau paysage normatif.

Les contribuables et les entreprises confrontés à un contrôle fiscal portant sur la période de transition bénéficient de la protection de l’article L. 80 A du LPF, dont la Cour administrative d’appel de Paris a rappelé, dans un arrêt du 18 juin 2025 (CAA Paris, 7ème chambre, n° 23PA03975), qu’elle « institue une garantie contre les changements d’interprétation formelle des textes fiscaux par l’administration ». Le cabinet Kohen Avocats se tient à la disposition des contribuables pour les accompagner dans la sécurisation de leur situation fiscale à l’occasion de cette transition normative majeure.

Pour toute question relative à un contrôle ou un contentieux fiscal, le cabinet Kohen Avocats intervient à Paris et sur l’ensemble du territoire national.


Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

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