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Le harcèlement moral par méthodes de gestion : de l’arrêt du 10 décembre 2025 à la consécration prétorienne d’un harcèlement sans victime personnellement désignée

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le harcèlement moral par méthodes de gestion : de l’arrêt du 10 décembre 2025 à la consécration prétorienne d’un harcèlement sans victime personnellement désignée

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Le harcèlement moral par méthodes de gestion : de l’arrêt du 10 décembre 2025 à la consécration prétorienne d’un harcèlement sans victime personnellement désignée

I. La consécration par la chambre sociale du harcèlement moral par méthodes de gestion : une redéfinition des éléments constitutifs de l’infraction

A. Le cadre légal et la construction prétorienne de la notion de harcèlement moral

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Ce texte, inchangé depuis la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, pose une prohibition générale dont la mise en oeuvre contentieuse repose sur un mécanisme probatoire spécifique, prévu par l’article L. 1154-1 du même code. Selon cette disposition, il appartient au salarié de présenter des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, puis à l’employeur de prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

La chambre sociale de la Cour de cassation a, de longue date, précisé l’office du juge dans la mise en oeuvre de ce régime probatoire. Dans un arrêt du 15 février 2023, elle a rappelé que « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail, et, dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » (Cass. soc., 15 fév. 2023, n° 21-20.572, Publié au Bulletin). La Cour de cassation a ainsi imposé une méthode en deux temps qui fait obligation au juge de se livrer à une appréciation globale de l’ensemble des éléments de preuve avant de se prononcer sur la qualification de harcèlement.

Cette méthode a été constamment réaffirmée. Par un arrêt du 5 mars 2025, la chambre sociale a censuré une cour d’appel qui avait omis de procéder à cet examen d’ensemble, en retenant qu’« il résulte de ces textes que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral » (Cass. soc., 5 mars 2025, n° 23-23.267). De même, par un arrêt du 17 décembre 2025, la Cour de cassation a réitéré cette exigence méthodologique, en censurant l’arrêt d’appel qui avait rejeté la demande du salarié sans avoir préalablement examiné l’ensemble des faits invoqués (Cass. soc., 17 déc. 2025, n° 23-18.413).

Par ailleurs, la chambre sociale a progressivement précisé la nature des faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral. Il est désormais acquis que les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent, en tant que telles, constituer des agissements de harcèlement moral, indépendamment de toute intention de nuire de leur auteur. Cette évolution, qui trouve son point d’aboutissement dans l’arrêt du 10 décembre 2025, s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de renforcement de la protection des salariés contre les risques psychosociaux. La chambre sociale a ainsi pu juger, dès 2023, que l’absence de préjudice ne dispensait pas le juge de rechercher si les faits laissaient présumer un harcèlement (Cass. soc., 15 fév. 2023, précité).

Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de prise en compte par la chambre sociale de la dimension collective des atteintes aux droits des salariés. De la même manière que la chambre sociale a reconnu, par un arrêt du 28 mai 2025 publié au Bulletin, l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance ne nécessitant pas que le salarié soit personnellement destinataire des propos ou comportements incriminés, la Cour de cassation étend désormais cette logique de dépersonnalisation au harcèlement moral. Dans les deux cas, le point de basculement réside dans l’abandon de l’exigence d’un lien direct et personnel entre l’auteur des agissements et la victime. Ce parallélisme entre les deux formes de harcèlement atteste une cohérence d’ensemble de la jurisprudence de la chambre sociale, qui tend à protéger le salarié contre les effets systémiques de modes de management ou de comportements collectifs dégradants, au-delà de la seule relation interindividuelle. L’analyse précise des conditions dans lesquelles un avocat en droit du travail à Paris peut évaluer la matérialité de ces méthodes de gestion et leurs conséquences sur l’état de santé du salarié revêt, dans ce contexte, une importance pratique déterminante pour l’orientation du contentieux prud’homal.

B. L’arrêt du 10 décembre 2025 : la dépersonnalisation du harcèlement moral par l’abandon de l’exigence d’un ciblage individuel

L’arrêt rendu par la chambre sociale le 10 décembre 2025, publié au Bulletin, constitue une décision de principe dont la portée dépasse très largement les circonstances de l’espèce. L’affaire concernait une salariée, vendeuse au sein de la société Pronovias France, qui avait été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Plusieurs salariées de la boutique avaient dénoncé des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect et des insultes imputés à leurs deux supérieures hiérarchiques, et de nombreux arrêts de travail avaient été prescrits à différentes salariées. La cour d’appel de Paris avait, par arrêt du 20 mars 2024, retenu l’existence d’un harcèlement moral.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur par un attendu de principe dont la formulation mérite une attention particulière. Elle énonce que « les méthodes de gestion au sein de l’entreprise qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, caractérisent un harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement » (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 24-15.412, Publié au Bulletin). La Cour ajoute que la cour d’appel a légalement justifié sa décision « par ces seuls motifs, dont il ressortait que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eu pour effet de dégrader les conditions de travail de la salariée et étaient susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ».

Cet attendu opère une double avancée. D’une part, il consacre expressément la notion de harcèlement moral par méthodes de gestion, en détachant la qualification de l’exigence d’actes de persécution individuellement dirigés contre le salarié. Il suffit que les méthodes de gestion mises en oeuvre dans l’entreprise aient pour effet de dégrader les conditions de travail et soient de nature à porter atteinte à la santé du salarié pour que le harcèlement moral soit caractérisé. D’autre part, il écarte l’exigence d’une démonstration par le salarié de ce qu’il a été personnellement visé, ce qui allège considérablement la charge probatoire pesant sur le demandeur. L’intention de l’employeur ou du supérieur hiérarchique n’est plus un élément constitutif nécessaire de l’infraction civile de harcèlement moral lorsqu’elle se manifeste par des méthodes de gestion pathogènes.

Cette solution prolonge et généralise un mouvement jurisprudentiel déjà perceptible dans plusieurs décisions antérieures. La chambre sociale avait déjà jugé, par un arrêt du 6 mai 2025, que lorsque des agissements constitutifs de harcèlement moral sont reconnus par le juge, il lui revient de rechercher si le salarié a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir ces agissements, au-delà de la cause exprimée par l’employeur dans la lettre de licenciement (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-21.373). De même, par un arrêt du 17 septembre 2025, la chambre sociale a confirmé l’existence d’un harcèlement moral dans une hypothèse où le salarié, co-fondateur et associé minoritaire de la société, avait subi des pressions de la part de son employeur (Cass. soc., 17 sept. 2025, n° 23-16.721).

La Cour de cassation, en formation de section, ancre également sa décision dans le cadre plus large de la protection des droits et libertés fondamentaux du salarié. Elle rappelle que l’employeur ne peut, « sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical », et que « le caractère illicite du motif du licenciement fondé, même en partie, sur des informations, recueillies par l’employeur auprès du médecin traitant du salarié, en violation du secret médical, porte atteinte au respect de sa vie privée et entraîne à lui seul la nullité du licenciement ». Cette articulation entre la caractérisation du harcèlement moral et la sanction de la nullité du licenciement confère à l’arrêt du 10 décembre 2025 une double portée, à la fois sur le terrain de la qualification des agissements et sur celui de leurs conséquences juridiques. L’employeur qui méconnaît le secret médical en contactant le médecin traitant du salarié commet une violation d’une liberté fondamentale qui, indépendamment même de la qualification de harcèlement, justifie à elle seule l’annulation du licenciement.

II. Les conséquences juridiques de la reconnaissance du harcèlement moral par méthodes de gestion : de la nullité du licenciement à l’obligation de prévention

A. La nullité du licenciement et le droit à réintégration du salarié victime

La reconnaissance du harcèlement moral emporte des conséquences juridiques d’une particulière sévérité pour l’employeur. Aux termes de l’article L. 1152-3 du code du travail, « toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul ». La nullité du licenciement prononcé en violation de ces dispositions ouvre droit, pour le salarié qui le demande, à sa réintégration dans l’entreprise. Cette sanction constitue l’une des plus rigoureuses du droit du travail français.

La chambre sociale a précisé l’étendue de ce droit à réintégration dans un arrêt du 19 avril 2023, en retenant que « lorsque le licenciement est nul, le salarié doit être, s’il le demande, réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent, demande à laquelle l’employeur est tenu de faire droit sauf s’il justifie d’une impossibilité de procéder à cette réintégration » (Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-25.221, Publié au Bulletin). La Cour ajoute que l’existence du harcèlement moral à l’origine de l’inaptitude du salarié ne constitue pas en elle-même une impossibilité de réintégration, et qu’une inaptitude constatée plusieurs années auparavant par le médecin du travail ne caractérise pas davantage une telle impossibilité. Le salarié victime de harcèlement moral conserve donc, en principe, un droit à réintégration que l’employeur ne peut écarter qu’en rapportant la preuve d’une impossibilité matérielle absolue.

L’articulation entre le harcèlement moral et l’inaptitude médicale du salarié a également donné lieu à des précisions importantes. Par un arrêt du 6 mai 2025, la chambre sociale a jugé que lorsque la cour d’appel a retenu que le salarié avait été victime de harcèlement moral et a constaté que l’inaptitude du salarié faisait suite à une souffrance au travail résultant d’un management harcelant, elle a légalement justifié sa décision d’en déduire la nullité du licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-17.005). La cour d’appel n’a pas à caractériser un lien de causalité direct entre le harcèlement moral et le licenciement lorsque les faits de harcèlement sont établis et que le licenciement pour inaptitude trouve sa cause dans la dégradation de l’état de santé consécutive à ce harcèlement.

En conséquence, la nullité du licenciement pour harcèlement moral produit des effets substantiels qui dépassent la simple indemnisation du préjudice subi. Le salarié peut prétendre, outre sa réintégration, à une indemnité d’éviction correspondant à la totalité des salaires qu’il aurait dû percevoir entre la date de son éviction et celle de sa réintégration effective. Ces conséquences, qui visent à replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de harcèlement, confèrent à la protection instituée par les articles L. 1152-1 et suivants du code du travail une effectivité particulière. La reconnaissance du harcèlement moral par méthodes de gestion, telle que consacrée par l’arrêt du 10 décembre 2025, élargit ainsi le champ des situations dans lesquelles la nullité du licenciement pourra être invoquée avec succès, en incluant les hypothèses où le salarié n’est pas individuellement ciblé mais subit néanmoins les effets délétères d’un mode de management collectivement pathogène.

B. L’articulation avec l’obligation de sécurité de l’employeur et la prévention des méthodes de gestion pathogènes

La reconnaissance du harcèlement moral par méthodes de gestion doit être articulée avec l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Aux termes du premier de ces textes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Le second texte énonce les principes généraux de prévention sur lesquels l’employeur doit fonder sa démarche, parmi lesquels figurent l’évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités et la planification de la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.

Or, l’arrêt du 10 décembre 2025 invite à une relecture de cette obligation de sécurité à la lumière de la notion de méthodes de gestion pathogènes. Dès lors que des méthodes de gestion mises en oeuvre dans l’entreprise produisent, par leur effet collectif, une dégradation des conditions de travail susceptible d’altérer la santé des salariés, l’employeur se trouve en situation de manquement à son obligation de sécurité, indépendamment même de toute intention de nuire. La chambre sociale a d’ailleurs déjà eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 9 avril 2025 rendu en matière de droit du travail applicable en Nouvelle-Calédonie mais dont la portée est transposable au droit métropolitain, que « l’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés » et que « la charge de la preuve du harcèlement ne pèse pas sur le salarié » (Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-17.359, Publié au Bulletin).

Par ailleurs, l’obligation de prévention qui incombe à l’employeur ne se limite pas à la réaction a posteriori face à des faits avérés de harcèlement. Elle implique une démarche proactive d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, incluant l’identification des modes de management susceptibles de produire des effets collectifs délétères sur la santé des salariés. L’article L. 1152-2 du code du travail prohibe toute sanction, licenciement ou mesure discriminatoire à l’encontre du salarié qui a subi, refusé de subir ou relaté des agissements de harcèlement moral. Cette protection s’étend désormais aux salariés qui, sans avoir été personnellement visés, subissent les conséquences de méthodes de gestion collectivement pathogènes et contribuent à les dénoncer.

La prévention des méthodes de gestion pathogènes implique également la mise en oeuvre effective des outils de prévention existants, tels que le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui doit intégrer l’évaluation des risques psychosociaux liés aux modes de management, et la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement moral au sein du comité social et économique. L’employeur qui s’abstient de telles mesures préventives s’expose à voir sa responsabilité engagée sur le fondement du manquement à l’obligation de sécurité, distinctement de la qualification des agissements de harcèlement moral eux-mêmes.

La chambre sociale a également rappelé, dans un arrêt du 14 mai 2025, l’importance de l’examen des documents médicaux dans l’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral, en censurant une cour d’appel qui avait écarté les certificats médicaux produits par la salariée sans les avoir examinés (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 24-13.314). Cette décision confirme que l’obligation de sécurité de l’employeur ne peut être utilement remplie que si l’employeur se dote d’outils lui permettant de détecter, en amont, les signaux faibles d’une souffrance au travail collective, avant que celle-ci ne se cristallise en contentieux. Les méthodes de gestion qui, par leur répétition et leur systématicité, produisent un effet collectif de dégradation des conditions de travail, doivent être identifiées et corrigées par l’employeur dans le cadre de son obligation de prévention, sans attendre que le juge les qualifie de harcèlement moral. L’arrêt du 10 décembre 2025, en ce qu’il reconnaît la possibilité de caractériser un harcèlement moral par les seuls effets objectifs des méthodes de gestion, indépendamment de toute intention ou de tout ciblage individuel, renforce considérablement l’intensité de cette obligation de prévention. Il impose à l’employeur de s’assurer que les méthodes de gestion qu’il met en oeuvre ou qu’il tolère ne sont pas, par leur nature ou par leurs effets, constitutives d’un harcèlement moral collectif.

Conclusion

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, publié au Bulletin, marque une étape décisive dans la construction jurisprudentielle du harcèlement moral en droit du travail français. En consacrant expressément la notion de harcèlement moral par méthodes de gestion et en écartant l’exigence d’une démonstration par le salarié de ce qu’il a été personnellement visé, la Cour de cassation parachève un mouvement amorcé de longue date. Le harcèlement moral n’est plus seulement le fait d’un supérieur hiérarchique qui persécute individuellement un subordonné ; il peut aussi résulter de modes de management qui, sans cibler nommément un salarié, dégradent collectivement les conditions de travail et compromettent la santé de ceux qui y sont exposés. Cette évolution, qui s’inscrit dans le prolongement de la reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance par l’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026, renforce substantiellement la protection des salariés tout en imposant aux employeurs une obligation de vigilance renouvelée quant aux méthodes de gestion qu’ils déploient au sein de leur organisation.

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