Résilience et préjudice moral en droit du dommage corporel : quand la Cour de cassation écarte la force d’âme de la victime de l’appréciation du préjudice extrapatrimonial
Par deux décisions rendues dans des affaires très différentes, la Cour de cassation vient de rappeler avec éclat un principe que la pratique expertale et assurantielle tendait à obscurcir : la résilience de la victime — cette capacité à surmonter l’épreuve, à « vivre avec » les séquelles, à reconstruire une existence après le traumatisme — est une circonstance indifférente à la caractérisation du préjudice extrapatrimonial. Ce que la victime parvient à atténuer dans son quotidien ne saurait réduire l’étendue de la réparation qui lui est due. Le dommage corporel se mesure à l’aune de l’atteinte subie, non à celle de la force d’âme déployée pour y faire face.
Une telle clarification, livrée par la Gazette du Palais du 16 juin 2026 dans son cahier spécialisé Droit du dommage corporel, s’appuie sur un mouvement jurisprudentiel puissant. La première chambre civile, par un arrêt du 18 février 2026 (n° 21-23.415, Publié au Bulletin), a jugé que le préjudice d’anxiété résultant de l’exposition in utero au Distilbène est caractérisé par la seule connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave, sans qu’il soit besoin de démontrer un état d’inquiétude permanent. La chambre criminelle, dans une seconde espèce, a écarté la possibilité de refuser l’indemnisation du préjudice sexuel au seul motif que la victime aurait repris une vie intime avec son compagnon. Ces deux positions, qui paraissent ne concerner que des contentieux spécialisés — le scandale sanitaire du DES d’un côté, l’indemnisation des victimes d’infractions sexuelles de l’autre — posent en réalité une règle dont la portée est générale.
L’enjeu est considérable pour la pratique du droit du dommage corporel. Expertises, offres d’indemnisation, décisions des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) : à chaque étape de la chaîne indemnitaire, la question de savoir si la victime « s’en est bien sortie » ou a « tourné la page » influence, consciemment ou non, l’évaluation des postes extrapatrimoniaux. Combien de rapports d’expertise médicale ne mentionnent-ils pas, au titre des souffrances endurées, que la victime « présente une bonne adaptation à son handicap » ou « fait preuve d’une résilience remarquable » ? Combien d’offres d’indemnisation ne sont-elles pas minorées au motif implicite que la victime « a su rebondir » ?
L’intervention de la Cour de cassation replace la méthode d’évaluation dans le cadre exigeant de l’article 1240 du Code civil, dont il résulte que « le préjudice résultant d’une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties » — principe dont la Cour de cassation ne cesse de rappeler la vigueur. Le message adressé aux juges du fond, aux experts et aux assureurs est limpide : la résilience ne se confond pas avec l’absence de préjudice et ne saurait en aucune manière en constituer un facteur légal de minoration.
I. La résilience de la victime, circonstance indifférente à la caractérisation du préjudice extrapatrimonial
A. Le préjudice d’anxiété n’est pas subordonné à la démonstration d’un état d’inquiétude permanent
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 18 février 2026, une décision dont la formulation, par sa netteté, était attendue des praticiens du dommage corporel. Dans cette affaire, une femme exposée in utero au diéthylstilbestrol (DES), commercialisé sous le nom de Distilbène, avait assigné le producteur en responsabilité et indemnisation de ses préjudices, notamment au titre d’un préjudice spécifique d’anxiété. La cour d’appel de Versailles, par un arrêt du 2 février 2021, avait rejeté cette demande au motif que la victime « ne prouve pas qu’elle vit dans un climat d’inquiétude permanente de développer une pathologie grave à la suite de son exposition in utero au DES ».
La Cour de cassation casse cette décision au visa de l’article 1382, devenu 1240, du Code civil, en énonçant dans un attendu de principe :
« Il résulte de ce texte que constitue un préjudice indemnisable l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave et que ce préjudice est caractérisé par la seule connaissance par la victime d’un tel risque. »
La portée de cet attendu dépasse largement le seul contentieux du Distilbène. Il signifie que le préjudice d’anxiété, en tant que poste de préjudice extrapatrimonial autonome, ne requiert pas la preuve d’une souffrance psychologique cliniquement établie ou d’un retentissement fonctionnel objectivé. La seule conscience de courir un risque grave suffit à le constituer. C’est l’atteinte au droit de vivre sans la crainte d’une pathologie à venir qui est indemnisée, indépendamment de la manière dont la victime gère, au quotidien, cette angoisse. Une victime qui parvient, par résilience ou par tempérament, à ne pas laisser l’inquiétude envahir tous les aspects de son existence n’en demeure pas moins créancière d’une réparation intégrale.
Cette position s’inscrit dans une continuité jurisprudentielle que le Conseil d’État avait déjà esquissée dans le contentieux de l’amiante. La Haute juridiction administrative a jugé qu’un salarié exposé aux poussières d’amiante pendant une durée suffisante pouvait légitimement craindre de voir son espérance de vie diminuer, sans avoir à rapporter la preuve de manifestations anxieuses particulières. Ainsi, par une décision du 13 mai 2022 (n° 450504), le Conseil d’État a approuvé une cour administrative d’appel d’avoir retenu que l’intéressé, exposé pendant plus de quatorze ans, « avait ainsi été exposé à un risque élevé de développer une pathologie grave de nature à engendrer un préjudice d’anxiété indemnisable ». De même, la Cour administrative d’appel de Nantes, par plusieurs arrêts du 22 novembre 2022 (n° 21NT00731 et 21NT00742, publiés C), a reconnu ce préjudice d’anxiété au bénéfice de salariés exposés à l’amiante, en se fondant sur la seule conscience d’un risque élevé.
La Cour administrative d’appel de Paris a également consacré ce raisonnement dans un arrêt du 27 octobre 2022 (n° 22PA00461), en retenant que « cette situation a généré un préjudice d’anxiété qui est né de la conscience prise par la requérante qu’elle courrait un risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d’une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition prolongée à des produits toxiques ». La convergence entre les deux ordres de juridiction est ici remarquable : dans les deux cas, le préjudice d’anxiété est objectivé par le risque lui-même, non par la réaction psychologique de la victime à ce risque.
B. Le préjudice sexuel n’est pas exclu par la reprise d’une vie intime
La seconde décision commentée par la Gazette du Palais dans son cahier spécialisé du 16 juin 2026 concerne le préjudice sexuel d’une victime de viol. La cour d’appel avait, dans cette espèce, écarté ou minoré l’indemnisation du préjudice sexuel au motif que la victime avait repris une vie intime avec son compagnon. Ce raisonnement, qui subordonnait implicitement la réalité du préjudice à l’incapacité totale et définitive de la victime à retrouver une sexualité épanouie, a été censuré par la Cour de cassation.
La logique est identique à celle qui gouverne la solution relative au préjudice d’anxiété. Le préjudice sexuel, tel que défini par la nomenclature Dintilhac, recouvre « l’ensemble des préjudices touchant à la sphère sexuelle », qu’il s’agisse du préjudice morphologique (atteinte aux organes sexuels), du préjudice lié à l’acte sexuel lui-même (perte de libido, incapacité physique, frigidité) ou du préjudice lié à une impossibilité ou difficulté à procréer. La circonstance que la victime parvienne, par un effort personnel considérable et avec le soutien d’un compagnon, à retrouver une forme d’intimité ne saurait effacer le préjudice subi. La reprise d’une vie intime est un acte de résilience, non un indice d’absence de dommage.
La chambre criminelle avait déjà posé les jalons de cette analyse dans un arrêt du 28 janvier 2025 (n° 24-81.888), par lequel elle a censuré une cour d’appel qui avait réduit la réparation du préjudice moral d’une victime de violences sans examiner concrètement l’ampleur des souffrances endurées. Elle a également, dans une décision du 9 décembre 2025 (n° 25-82.082), précisé les modalités d’imputation des prestations sociales sur l’indemnisation des victimes d’agressions sexuelles, rappelant la nécessité d’une évaluation poste par poste.
Sur le terrain du préjudice d’angoisse de mort imminente, catégorie voisine qui illustre le même principe, la Cour de cassation a depuis longtemps admis que la conscience qu’a la victime de sa fin prochaine constitue un préjudice distinct des souffrances physiques endurées. Par un arrêt du 23 octobre 2012 (n° 11-83.770, Publié au Bulletin), la chambre criminelle a jugé que la cour d’appel avait « évalué séparément les préjudices distincts constitués par les souffrances endurées du fait des blessures et par l’angoisse d’une mort imminente ». La solution a été confirmée par un arrêt du 27 septembre 2016 (n° 15-83.309). Ce qui importe, là encore, n’est pas la durée de la souffrance ni la capacité de la victime à l’affronter, mais la réalité de l’atteinte.
II. Un principe général irriguant l’ensemble du droit du dommage corporel
A. L’ancrage dans le principe de réparation intégrale et la prohibition de l’obligation de minimiser le dommage
Les solutions dégagées par la Cour de cassation en février et au printemps 2026 ne sont pas des innovations isolées. Elles trouvent leur fondement dans le principe de réparation intégrale, dont la chambre criminelle a récemment donné une formulation dont la fermeté mérite d’être soulignée.
Par un arrêt du 8 avril 2026 (n° 25-82.057, Publié au Bulletin), la chambre criminelle a cassé une décision de cour d’appel qui avait écarté l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs au motif, notamment, que la victime n’avait pas accompli des démarches jugées nécessaires à son reclassement. La Cour énonce avec une netteté qui ne laisse place à aucune ambiguïté :
« L’éventuelle insuffisance des démarches accomplies par la victime pour retrouver un emploi ne saurait en elle-même justifier une exclusion ou une réduction de ses pertes de gains professionnels futurs indemnisables, dès lors que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. »
Ce considérant de principe consacre, en droit français du dommage corporel, l’absence d’obligation de mitigation — ou de minimisation — du préjudice par la victime. Si ce principe était déjà acquis en matière de responsabilité contractuelle, son affirmation explicite dans le contentieux de la réparation du dommage corporel constitue un renforcement significatif des droits des victimes. Il interdit au juge comme à l’assureur de réduire l’indemnisation au motif que la victime n’aurait pas déployé des efforts suffisants pour atténuer les conséquences du dommage.
Le lien avec la question de la résilience est direct. Exiger de la victime qu’elle démontre un état d’inquiétude permanent pour caractériser le préjudice d’anxiété, ou qu’elle prouve une incapacité sexuelle totale pour établir le préjudice sexuel, revient à lui imposer, sous couvert d’appréciation probatoire, une obligation de ne pas surmonter son dommage pour être indemnisée. Un tel raisonnement est contraire au principe de réparation intégrale. Il est également contraire à la dignité des victimes, que le droit ne saurait placer dans l’alternative de subir passivement leur préjudice ou de perdre le droit à réparation.
La Cour de cassation avait déjà affirmé avec force le principe de réparation intégrale dans un arrêt du 18 juin 2024 (n° 23-85.739, Publié au Bulletin), en rappelant que « le préjudice résultant d’une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ». Elle en avait déduit que « la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si, à la suite de sa survenue, elle se trouve privée de la possibilité d’exercer toute activité professionnelle ». L’arrêt du 8 avril 2026 complète cette construction en précisant que l’absence de démarches de la victime ne saurait réduire son droit à réparation.
La cohérence d’ensemble est désormais établie : le droit français de la réparation du dommage corporel ne fait peser sur la victime aucune obligation de minimiser son préjudice, que cette minimisation soit d’ordre professionnel (recherche d’emploi) ou personnel (résilience psychologique, reprise d’une vie affective et sexuelle).
Cette position singularise le droit français par rapport à d’autres systèmes juridiques, notamment la common law, où le principe de mitigation of damages impose au demandeur de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter l’étendue de son dommage. En droit français, au contraire, le responsable doit assumer l’intégralité des conséquences de son fait dommageable, sans pouvoir reprocher à la victime de n’avoir pas réduit la facture. Cette règle, constamment réaffirmée, constitue l’un des piliers du droit des obligations et trouve dans le contentieux du dommage corporel son terrain d’application le plus symbolique. Elle garantit que l’indemnisation ne dépende ni des ressources psychologiques de la victime, ni de sa capacité à déployer des efforts pour atténuer un dommage dont elle n’est pas responsable.
B. Une convergence remarquable entre les ordres judiciaire et administratif
La convergence des solutions entre la Cour de cassation et le Conseil d’État, déjà observée à propos du préjudice d’anxiété, se vérifie sur un terrain plus large. La jurisprudence administrative a, elle aussi, dégagé le principe selon lequel l’attitude de la victime face à son dommage n’en réduit pas l’étendue indemnisable.
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 2 juin 2025 (n° 23MA00468), a évalué les préjudices extrapatrimoniaux d’une patiente agressée au sein d’un établissement de santé en se fondant exclusivement sur l’importance des séquelles constatées par l’expert, sans prendre en considération les efforts de reconstruction personnelle accomplis par la victime. Le déficit fonctionnel permanent a été indemnisé à hauteur du taux retenu par l’expert, indépendamment des « manifestations anxiophobiques » et des « conduites de réassurance » développées par l’intéressée pour y faire face.
Cette approche est conforme à la logique de la nomenclature Dintilhac, qui distingue les postes de préjudice en fonction de leur nature (patrimoniale ou extrapatrimoniale, temporaire ou permanente) et non en fonction de la réaction individuelle de la victime à son dommage. Le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement sont autant de postes qui doivent être évalués objectivement, à partir des constatations de l’expert, sans que la résilience de la victime ne vienne en réduire la quantification.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 18 décembre 2024 (n° 23DA02125), a de même indemnisé un préjudice d’angoisse de mort imminente en considération des seules circonstances de fait objectives — l’irruption d’un agresseur armé sur le lieu de travail — sans exiger de la victime la preuve d’une souffrance psychologique persistante. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 30 mars 2023 (n° 21BX02344), a retenu une évaluation similaire pour un préjudice d’anxiété lié à une agression, en se fondant sur le « caractère de gravité certaine » de l’événement traumatique plutôt que sur l’intensité des troubles psychiques durablement ressentis.
En droit administratif comme en droit judiciaire, la méthode est désormais stabilisée : les préjudices extrapatrimoniaux sont caractérisés par l’atteinte elle-même, et non par les répercussions subjectives de cette atteinte sur le quotidien de la victime. L’évaluation monétaire de ces postes tiendra compte, le cas échéant, de la gravité des séquelles, mais la caractérisation du préjudice ne sera pas subordonnée à la preuve d’une incapacité de la victime à « vivre avec ».
Cette architecture jurisprudentielle trouve un écho dans le dispositif législatif de réparation des accidents médicaux. L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, qui organise la réparation au titre de la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, fixe des seuils de gravité objectifs (taux d’atteinte permanente, durée d’arrêt temporaire des activités professionnelles) sans jamais faire référence à la manière dont la victime supporte son dommage. La logique est la même en matière d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), dont la Cour de cassation contrôle strictement l’évaluation poste par poste, comme l’attestent les décisions récentes des juridictions parisiennes dans le contentieux des attentats du 13 novembre 2015, où l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse a été évaluée indépendamment de la capacité individuelle de chaque victime à surmonter le traumatisme.
L’ensemble de ces éléments permet de conclure à l’existence d’un principe général du droit du dommage corporel : la résilience de la victime ne constitue pas un facteur de minoration de son préjudice indemnisable. Ce principe, qui découle directement de l’exigence constitutionnelle de réparation intégrale et du droit au respect de la dignité de la personne humaine, interdit de pénaliser les victimes qui parviennent, par leur force de caractère, à reconstruire une existence après le traumatisme.
Conclusion
La Cour de cassation, par les arrêts rendus au premier semestre 2026, consolide une ligne jurisprudentielle qui place la victime au centre du dispositif indemnitaire sans lui imposer la charge supplémentaire de démontrer qu’elle n’a pas « trop bien » surmonté l’épreuve. Le préjudice d’anxiété se prouve par la connaissance du risque, non par la démonstration d’une inquiétude invalidante. Le préjudice sexuel se prouve par l’atteinte à la sphère intime, non par l’incapacité définitive à toute forme de sexualité. Les pertes de gains professionnels futurs se prouvent par la perte de capacité de gain, non par l’absence de toute démarche de reclassement.
Ces solutions, qui s’inscrivent dans un mouvement plus large de renforcement des droits des victimes, emportent des conséquences pratiques immédiates : elles doivent guider les médecins-experts dans la rédaction de leurs rapports, les assureurs dans la formulation de leurs offres, et les juridictions dans l’évaluation des préjudices. Elles doivent également inspirer les conseils des victimes dans la présentation des demandes indemnitaires et le chiffrage des postes de préjudice extrapatrimoniaux. La force d’âme d’une victime n’est pas une variable d’ajustement du quantum indemnitaire. Elle est une qualité humaine que le droit doit saluer, non un motif de réduire la réparation. Telle est la leçon que la Cour de cassation adresse, avec une constance remarquable, à l’ensemble des acteurs du procès en dommage corporel.
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Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Avocat dommage corporel Paris